Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Le feuilleton continue.

Les faits Au procès en appel de l’ex-Front national (FN), accusé d’escroquerie aux dépens de l’État dans le financement des élections législatives de 2012, le parquet général a réclamé une amende de 500 000 € à l’encontre du Rassemblement national (RN).
La Croix (avec AFP), le 17/10/2022 à 20:34

Le parquet général a réclamé, lundi 17 octobre, une amende de 500 000 € à l’encontre du Rassemblement national (RN) au procès en appel de l’ex-Front national (FN) accusé d’escroquerie aux dépens de l’État dans le financement des législatives de 2012.

L’accusation a également requis des peines de prison contre sept prévenus dont l’ancien trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just. « Il faut des peines rigoureuses et efficaces », a lancé l’avocat général Serge Roques tandis que sa collègue Monica D’Onifrio a dénoncé « une surfacturation grossière et injustifiée aux dépens de l’État ».

Microparti de Marine Le Pen
Au cœur du dossier, des kits de campagne composés de tracts, d’affiches, d’un site Internet et de prestations comptables qui étaient vendus 16 650 € aux candidats du FN (devenu RN) par l’association Jeanne, le microparti de Marine Le Pen, et fournis par la société de communication Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un ancien président du GUD (Groupe union défense, organisation étudiante d’extrême droite), condamné en première instance à deux ans et demi de prison dont dix mois ferme et 250 000 € d’amende.

Pour l’accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l’État qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5 % des voix.

« Connivence »
Pour Serge Roques, les sept prévenus, cadres ou anciens cadres du RN ou encore proches de Marine Le Pen, ont fait preuve de « connivence » pour « obtenir de l’État des paiements indus ». Outre le RN, deux autres « personnes morales » étaient également jugées : Riwal et Jeanne. Le parquet a réclamé une amende de 200 000 € contre la première et une amende de 300 000 € contre la seconde.

Il a requis une peine de quatre ans d’emprisonnement dont trois ans avec sursis, une amende de 250 000 € et l’interdiction définitive de gérer, à l’encontre de Frédéric Chatillon considéré comme la cheville ouvrière du système mis en cause par la justice. Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis contre Wallerand de Saint-Just ainsi qu’une amende de 30 000 € et cinq ans d’inéligibilité. Avant les réquisitions du parquet, l’avocat de l’État, partie civile, Me Bernard Grelon, avait réclamé 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts au RN et aux prévenus.

En partie relaxé en première instance
En première instance, le FN avait été en grande partie relaxé des accusations d’escroquerie au détriment de l’État dans le financement des législatives de 2012. Le parti avait été condamné à une amende de 18 750 € pour « recel d’abus de biens sociaux ».

À lire aussi Financement de campagne : plusieurs cadres ou proches du FN condamnés par la justice

Le parquet avait fait appel du jugement du tribunal correctionnel « sur l’ensemble des prévenus ». Comme lors du procès en première instance, les prévenus, tous présents à l’exception de Sighild Blanc, compagne de Frédéric Chatillon, ont contesté les faits qui leur sont reprochés. Les avocats de la défense doivent plaider mardi 18 et mercredi 19 octobre.

https://www.la-croix.com/France/Proces- ... 1201238189

On attend la suite du procès en appel!
Bien attendu le jugement lui même, dans ...QQ mois.
Ensuite le pourvoi en Cass!
Et la Justice européenne (honnie par les patriotes nationalistes truands!) et avant le TPI

Je suis sûr que ce sera silence radio chez BOrdella et la Marine. Et les zombifiés Rn ont la mémoire sélective.

UBUROI a écrit : ↑19 octobre 2022 07:58 On attend la suite du procès en appel!
Bien attendu le jugement lui même, dans ...QQ mois.
Ensuite le pourvoi en Cass!
Et la Justice européenne (honnie par les patriotes nationalistes truands!) et avant le TPI

Je suis sûr que ce sera silence radio chez BOrdella et la Marine. Et les zombifiés Rn ont la mémoire sélective.

D'ailleurs pas un rontiste pour commenter.

Corvo a écrit : ↑19 octobre 2022 09:48

UBUROI a écrit : ↑19 octobre 2022 07:58 On attend la suite du procès en appel!
Bien attendu le jugement lui même, dans ...QQ mois.
Ensuite le pourvoi en Cass!
Et la Justice européenne (honnie par les patriotes nationalistes truands!) et avant le TPI

Je suis sûr que ce sera silence radio chez BOrdella et la Marine. Et les zombifiés Rn ont la mémoire sélective.

D'ailleurs pas un rontiste pour commenter.

Bah oui ,mais c’est tout de même indécent de dire qui fait quoi et surtout d’ou il vient, d’Algerie du GUD ou de La Motte- Beuvron

Corvo a écrit : ↑19 octobre 2022 09:48

UBUROI a écrit : ↑19 octobre 2022 07:58 On attend la suite du procès en appel!
Bien attendu le jugement lui même, dans ...QQ mois.
Ensuite le pourvoi en Cass!
Et la Justice européenne (honnie par les patriotes nationalistes truands!) et avant le TPI

Je suis sûr que ce sera silence radio chez BOrdella et la Marine. Et les zombifiés Rn ont la mémoire sélective.

D'ailleurs pas un rontiste pour commenter.

bah non , ils attendent des instructions du Kremlin ,pour savoir quelle ligne adopter (victimisation ou déni total)
mais d'une manière générale ,on doit s'attendre à du baratin et des contre exemples foireux (comme d'hab)

Les rontistes sont occupés sur les posts ou il est plus facile de parler immigration, clandos, branlos, que de défendre l'indéfendable.

Patchouli38 a écrit : ↑19 octobre 2022 12:53 Les rontistes sont occupés sur les posts ou il est plus facile de parler immigration, clandos, branlos, que de défendre l'indéfendable.

il doivent craindre de passer une fois encore pour des acculés mondains

Corvo a écrit : ↑19 octobre 2022 09:48

UBUROI a écrit : ↑19 octobre 2022 07:58 On attend la suite du procès en appel!
Bien attendu le jugement lui même, dans ...QQ mois.
Ensuite le pourvoi en Cass!
Et la Justice européenne (honnie par les patriotes nationalistes truands!) et avant le TPI

Je suis sûr que ce sera silence radio chez BOrdella et la Marine. Et les zombifiés Rn ont la mémoire sélective.

D'ailleurs pas un rontiste pour commenter.

Ben il n'y a pas grand chose à commenter. Le RN est enfin passé devant un tribunal et on voit bien que la montagne comme chaque fois a accouchée d'une souris puisque le RN a été relaxé par la Justice pour le principal de l'affaire. Reste monsieur Dupont Moretti bien décidé à se servir de son pouvoir au sein de son ministère de la justice pour faire condamner malgré tout le RN. Si monsieur Dupont Moretti n'a aucun pouvoir sur les juges du siège il a par contre le parquet sous ses ordres et donc le parquet fait appel contre la décision de justice. De quoi exciter les petites puces de la macronie qui n'en finissent pas de se pâmer. Boff, boff, on est content pour vous..

gare au gorille a écrit : ↑19 octobre 2022 13:05

Corvo a écrit : ↑19 octobre 2022 09:48

D'ailleurs pas un rontiste pour commenter.

Ben il n'y a pas grand chose à commenter. Le RN est enfin passé devant un tribunal et on voit bien que la montagne comme chaque fois a accouchée d'une souris puisque le RN a été relaxé par la Justice pour le principal de l'affaire. Reste monsieur Dupont Moretti bien décidé à se servir de son pouvoir au sein de son ministère de la justice pour faire condamner malgré tout le RN. Si monsieur Dupont Moretti n'a aucun pouvoir sur les juges du siège il a par contre le parquet sous ses ordres et donc le parquet fait appel contre la décision de justice. De quoi exciter les petites puces de la macronie qui n'en finissent pas de se pâmer. Boff, boff, on est content pour vous..

Rattrapée par la justice votre égérie risque fort de ne pas être présente sur la ligne de départ du Grand Prix du Président de la République de 2027. Au fait heureux que main dans la main demain les hyènes Zemmour et Bardella défilent ensemble ?...

gare au gorille a écrit : ↑19 octobre 2022 13:05

Corvo a écrit : ↑19 octobre 2022 09:48

D'ailleurs pas un rontiste pour commenter.

Ben il n'y a pas grand chose à commenter. Le RN est enfin passé devant un tribunal et on voit bien que la montagne comme chaque fois a accouchée d'une souris puisque le RN a été relaxé par la Justice pour le principal de l'affaire. Reste monsieur Dupont Moretti bien décidé à se servir de son pouvoir au sein de son ministère de la justice pour faire condamner malgré tout le RN. Si monsieur Dupont Moretti n'a aucun pouvoir sur les juges du siège il a par contre le parquet sous ses ordres et donc le parquet fait appel contre la décision de justice. De quoi exciter les petites puces de la macronie qui n'en finissent pas de se pâmer. Boff, boff, on est content pour vous..

Le RN, relaxé par la Justice dans le principale de l'affaire ? Les cadres et et anciens cadres du RN ont tout de même obtenus des peines de prison avec sursis, de inéligibilité pour l'un, ainsi que des amendes importantes. Je ne vois pas ou le RN a été relaxé...
Toujours à minimiser les actes, gare au gorille...

Patchouli38 a écrit : ↑19 octobre 2022 13:20

gare au gorille a écrit : ↑19 octobre 2022 13:05


Ben il n'y a pas grand chose à commenter. Le RN est enfin passé devant un tribunal et on voit bien que la montagne comme chaque fois a accouchée d'une souris puisque le RN a été relaxé par la Justice pour le principal de l'affaire. Reste monsieur Dupont Moretti bien décidé à se servir de son pouvoir au sein de son ministère de la justice pour faire condamner malgré tout le RN. Si monsieur Dupont Moretti n'a aucun pouvoir sur les juges du siège il a par contre le parquet sous ses ordres et donc le parquet fait appel contre la décision de justice. De quoi exciter les petites puces de la macronie qui n'en finissent pas de se pâmer. Boff, boff, on est content pour vous..

Le RN, relaxé par la Justice dans le principale de l'affaire ? Les cadres et et anciens cadres du RN ont tout de même obtenus des peines de prison avec sursis, de inéligibilité pour l'un, ainsi que des amendes importantes. Je ne vois pas ou le RN a été relaxé...
Toujours à minimiser les actes, gare au gorille...

c'est leur nature ,,ils sont "petit " , voire "bas"

Patchouli38 a écrit : ↑19 octobre 2022 13:20

gare au gorille a écrit : ↑19 octobre 2022 13:05


Ben il n'y a pas grand chose à commenter. Le RN est enfin passé devant un tribunal et on voit bien que la montagne comme chaque fois a accouchée d'une souris puisque le RN a été relaxé par la Justice pour le principal de l'affaire. Reste monsieur Dupont Moretti bien décidé à se servir de son pouvoir au sein de son ministère de la justice pour faire condamner malgré tout le RN. Si monsieur Dupont Moretti n'a aucun pouvoir sur les juges du siège il a par contre le parquet sous ses ordres et donc le parquet fait appel contre la décision de justice. De quoi exciter les petites puces de la macronie qui n'en finissent pas de se pâmer. Boff, boff, on est content pour vous..

Le RN, relaxé par la Justice dans le principale de l'affaire ? Les cadres et et anciens cadres du RN ont tout de même obtenus des peines de prison avec sursis, de inéligibilité pour l'un, ainsi que des amendes importantes. Je ne vois pas ou le RN a été relaxé...
Toujours à minimiser les actes, gare au gorille...

Be oui je sais que ça doit vous défriser mais en première instance devant la justice le FN avait été en grande partie relaxé de l'accusation d'escroquerie au détriment de l'Etat. C'est écrit en toute lettre et devant vos yeux plein de haine.
Il se trouve que le parquet qui est dépendant du pouvoir politique a fait appel de la décision du tribunal. Donc l'affaire va une nouvelle fois passer devant une cour de justice et pour l'instant personne n'en sait plus que ça.
Sans doute si une nouvelle relaxe est prononcée, les mêmes causes faisant les mêmes effets monsieur Dupont Moretti trouvera bien le moyen de contester le jugement et nous nous retrouverons devant une nouvelle juridiction pour faire durer l'affaire jusqu'en 2027.

gare au gorille a écrit : ↑19 octobre 2022 13:34

Patchouli38 a écrit : ↑19 octobre 2022 13:20

Le RN, relaxé par la Justice dans le principale de l'affaire ? Les cadres et et anciens cadres du RN ont tout de même obtenus des peines de prison avec sursis, de inéligibilité pour l'un, ainsi que des amendes importantes. Je ne vois pas ou le RN a été relaxé...
Toujours à minimiser les actes, gare au gorille...

Be oui je sais que ça doit vous défriser mais en première instance devant la justice le FN avait été en grande partie relaxé de l'accusation d'escroquerie au détriment de l'Etat. C'est écrit en toute lettre et devant vos yeux plein de haine.
Il se trouve que le parquet qui est dépendant du pouvoir politique a fait appel de la décision du tribunal. Donc l'affaire va une nouvelle fois passer devant une cour de justice et pour l'instant personne n'en sait plus que ça.
Sans doute si une nouvelle relaxe est prononcée, les mêmes causes faisant les mêmes effets monsieur Dupont Moretti trouvera bien le moyen de contester le jugement et nous nous retrouverons devant une nouvelle juridiction pour faire durer l'affaire jusqu'en 2027.

c'est qu'il n'y a pas rien, sinon, ils auraient été relaxés une seconde fois.

gare au gorille a écrit : ↑19 octobre 2022 13:34

Patchouli38 a écrit : ↑19 octobre 2022 13:20

Le RN, relaxé par la Justice dans le principale de l'affaire ? Les cadres et et anciens cadres du RN ont tout de même obtenus des peines de prison avec sursis, de inéligibilité pour l'un, ainsi que des amendes importantes. Je ne vois pas ou le RN a été relaxé...
Toujours à minimiser les actes, gare au gorille...

Be oui je sais que ça doit vous défriser mais en première instance devant la justice le FN avait été en grande partie relaxé de l'accusation d'escroquerie au détriment de l'Etat. C'est écrit en toute lettre et devant vos yeux plein de haine.
Il se trouve que le parquet qui est dépendant du pouvoir politique a fait appel de la décision du tribunal. Donc l'affaire va une nouvelle fois passer devant une cour de justice et pour l'instant personne n'en sait plus que ça.
Sans doute si une nouvelle relaxe est prononcée, les mêmes causes faisant les mêmes effets monsieur Dupont Moretti trouvera bien le moyen de contester le jugement et nous nous retrouverons devant une nouvelle juridiction pour faire durer l'affaire jusqu'en 2027.

D'un autre côté, le RN n'avait pas non plus à taper dans la caisse des finances publiques. Celui-ci a bien été condamner à une amende 18.750 euros.

"Des faits jugés « particulièrement graves »

Les magistrates n’ont donc retenu la culpabilité du parti que pour avoir profité d’avantages indus auprès de la société de communication Riwal, notamment l’emploi fictif de deux hauts responsables actuels du parti, Nicolas Bay et David Rachline, de l’achat de matériel et surtout l’octroi au FN d’un crédit sans intérêt de plusieurs millions d’euros pendant trois ans.

Le tribunal a par ailleurs souligné que « les faits lui semblaient particulièrement graves » car ils avaient « porté atteinte à la confiance des citoyens dans le fonctionnement des partis politiques » et de « la démocratie ». Marine Le Pen et le Rassemblement national sont par ailleurs mis en examen dans l’affaire des assistants parlementaires européens."
https://www.20minutes.fr/justice/280369 ... t-national

Apparemment, ils ont bien profité de la bonne soupe.

le monsieur qui a la voiture du "furher"....