Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
Posté : 28 novembre 2022 08:57
"La proposition de loi anti-squats pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations. Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende."
"Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi 28 novembre l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat. Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. Elle pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations.
"Actuellement un squatteur risque un an de prison et 15.000 euros d'amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45.000 euros", argue le rapporteur du texte Guillaume Kasbarian, également président de la commission des Affaires économiques. La proposition de loi réduit aussi la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge pour la procédure d'expulsion, ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. "Une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion" pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.
En l'absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite pour faire voter le texte. "Ca fait bien longtemps qu'on fait des propositions allant dans ce sens", souligne la députée Annie Genevard (LR). En commission, elle a fait adopter un amendement pour "assimiler le squat à un vol", une disposition "essentielle" qu'elle espère étendre aux cas d'occupation de locaux à usage économique. "Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi", avait déclaré en commission sa députée Géraldine Grangier."
https://www.francetvinfo.fr/politique/p ... 07553.html
La gauche et les associations qui sont contre cette loi devraient rencontrer les propriétaires spoliés de leur bien, condamnés à vivre dans une caravane en attendant tout en continuant à payer les frais liés à leur logement squattés. Je pense qu'ils devraient envoyé la facture à ces associations et à la gauche qui crient au scandale.
"Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi 28 novembre l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat. Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. Elle pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations.
"Actuellement un squatteur risque un an de prison et 15.000 euros d'amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45.000 euros", argue le rapporteur du texte Guillaume Kasbarian, également président de la commission des Affaires économiques. La proposition de loi réduit aussi la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge pour la procédure d'expulsion, ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. "Une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion" pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.
En l'absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite pour faire voter le texte. "Ca fait bien longtemps qu'on fait des propositions allant dans ce sens", souligne la députée Annie Genevard (LR). En commission, elle a fait adopter un amendement pour "assimiler le squat à un vol", une disposition "essentielle" qu'elle espère étendre aux cas d'occupation de locaux à usage économique. "Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi", avait déclaré en commission sa députée Géraldine Grangier."
https://www.francetvinfo.fr/politique/p ... 07553.html
La gauche et les associations qui sont contre cette loi devraient rencontrer les propriétaires spoliés de leur bien, condamnés à vivre dans une caravane en attendant tout en continuant à payer les frais liés à leur logement squattés. Je pense qu'ils devraient envoyé la facture à ces associations et à la gauche qui crient au scandale.
![:]](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/8.gif "Dan.San"){kind=small}