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grandabella a écrit : ↑16 mars 2023 22:27 Tout citoyen normal qui a suivi les débats au Parlement ne veut plus qu 'une seule chose en finir avec les deux C hambres..
Pourquoi débattre et en plus demander un vote de députés qui sont mal élus , illégitimes et qui ne savent pas débattre, comme quelques sbires sur le forum qui égrennent leur thèses populistes et simplistes et quand je démonte leur théorie d inepties ,morceau par morceau,ils montre leur vraie face de gland, grimacière de haine et de violence
Quels sont ces factions auxquels ils se rattache comme un naufragé à une bouée ou comme de gros bébé bien nourris à leur moman?
La solution du gominé à tous les problèmes , c'est je saisis et j exproprie, à partir d'un certain seuil , je prends tout sauf à ceux du Parti.Cela pour mener ma politique dispendieuse unlimited

L a solution pour la kaporaleu Doubtfire, c 'est: si mon petit parti rikiki n ' a pas les grossen moyen de mettre la grossen machine démocraticaille en marche, je fais le vide , je liquide tout la population qui me plait pas, et je leur prend tout. Alors j ai enfin les moyens
Non que nenni, l 'usage du 49.3 avec ce genre de gugusses n 'est pas un déni de démocratie ,c 'est meme salutaire pour la démocratie et la seule réponse démocratique possible au vu des circonstances.
Que veulent les gueulards factieux , sous prétexte ridicule d une Obono ou garrido qui ferait l Histoire de France ou derrière la bimbo d'hier qui est devenu un percheron pilier de bar? Avoir une retraite meme diminuée ou vivre grace à leur idoles populiste, dans un pays en dépot de bilan sur fond de guerre civile pour sortir de la crise!! https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q ... Y__L9URNYs

Qu'est-ce que l'article 49.3 de la Constitution française ?
Une décision utilisée auparavant par le gouvernement du président Emmanuel Macron peut faire adopter des projets de loi par la chambre basse du Parlement sans vote. Mais ses détracteurs le considèrent comme un outil antidémocratique pour les législateurs au bras fort.

Aurélien Breeden
ParAurélien Breeden
16 mars 2023
L'article 49.3 de la Constitution française permet à un gouvernement de faire passer un projet de loi à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, sans vote.

Cette décision est parfaitement légale, et elle est inscrite dans la Constitution depuis sa création en 1958 - une partie de plusieurs outils institutionnels sur lesquels Charles de Gaulle, alors chef de la France, a insisté pour freiner l'instabilité parlementaire de la Quatrième République française et donner l'exécutif contrôle plus fort.

Mais au cours de la dernière décennie, l'article 49.3 a de plus en plus été considéré comme un outil antidémocratique, utilisé par le gouvernement pour forcer les législateurs.

Si le gouvernement active l'article 49.3, le projet de loi est adopté sans vote. Mais il y a un coût : les législateurs de l'opposition ont alors 24 heures pour déposer une motion de censure contre le gouvernement. Au moins un dixième des législateurs de la chambre basse doivent soutenir la motion pour qu'elle soit débattue. Les législateurs votent sur cette motion dans les jours qui suivent.

Pour réussir, une motion de censure doit obtenir la majorité absolue des voix – plus de la moitié du nombre total de législateurs élus à la chambre basse.

Une motion de censure réussie renverse le gouvernement – ​​c'est-à-dire le Premier ministre et le cabinet, mais pas le président – ​​et le projet de loi est rejeté. Si la motion de censure échoue, le projet de loi est maintenu.

Il est extrêmement rare que les motions de censure aboutissent en France, et celles que les opposants au projet de loi sur les retraites déposeront dans les prochaines 24 heures ne devraient pas en être autrement.

Alors que les opposants de gauche et d'extrême droite du président Emmanuel Macron se feront un plaisir de signer une motion de censure, de nombreux législateurs conservateurs traditionnels – même ceux qui se sont opposés au projet de loi sur les retraites – hésitent à renverser le gouvernement.

M. Macron a également divulgué la menace de dissoudre l'Assemblée nationale et de convoquer de nouvelles élections si son gouvernement était renversé, et certains législateurs qui ont remporté des courses serrées ne veulent pas retourner aux urnes. Pourtant, les opposants à M. Macron sont particulièrement furieux contre le projet de loi sur les retraites, et ils pourraient obtenir plus de soutien pour une motion de censure qu'ils n'auraient pu en avoir auparavant.

Le gouvernement de M. Macron a utilisé avec succès l'article 49.3 à plusieurs reprises à l'automne pour adopter des projets de loi budgétaires. Mais les dirigeants syndicaux et d'autres opposants ont averti que son utilisation sur le projet de loi sur les retraites – une législation beaucoup plus controversée et conséquente – attiserait davantage les tensions et la colère des manifestants qui ont défilé et se sont mis en grève dans toute la France au cours des deux derniers mois.

L'article, après que la Première ministre Élisabeth Borne l'ait utilisé jeudi, a maintenant été utilisé 100 fois depuis 1958. Michel Rocard, Premier ministre socialiste sous le président François Mitterrand, l'a utilisé 28 fois, le plus à ce jour.

Le gouvernement ne peut utiliser l'article 49.3 qu'une seule fois par session législative sur un projet de loi ordinaire, mais autant de fois qu'il le souhaite sur un projet de loi budgétaire – c'est ainsi que le gouvernement a décidé de déposer les révisions des pensions.