Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Projet de loi immigration : au Sénat, la droite fait (encore) adopter un amendement supprimant l’aide médicale d’Etat
L’amendement vise à remplacer l’AME, destinée aux étrangers en situation irrégulière, par une aide d’«urgence» au périmètre et aux conditions d’accès bien plus restreintes. Une vieille lune de la droite sénatoriale.

La sénatrice LR Françoise Dumont s’est félicitée, jeudi, d’avoir fait adopter un amendement au projet de loi immigration, visant à remplacer l’aide médicale d’Etat accordée aux personnes en situation irrégulière par une aide d’«urgence» au périmètre et aux conditions d’accès bien plus restreintes. «Le présent amendement vise à remplacer l’aide médicale d’Etat (AME), accessible aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire depuis plus de trois mois et sous condition de ressource, par une aide médicale d’urgence (AMU) centrée sur la prise en charge des situations les plus graves et sous réserve du paiement d’un droit de timbre. Le ministre chargé de l’action sociale conserverait néanmoins sa faculté d’accorder l’AMU par décision individuelle afin de pouvoir répondre aux situations exceptionnelles», indique l’objet du texte. «Nous devons stopper la distribution d’aides incontrôlées, qui créent un “appel d’air” migratoire, que la France ne contrôle plus du tout», a commenté l’élue sur Twitter, s’attirant de nombreuses critiques. Fin 2021, la caisse d’assurance maladie comptait 380 762 bénéficiaires de l’AME de droit commun. «Laisser sciemment la santé des personnes se dégrader avant de les prendre en charge à des stades aggravés aux Urgences. Voilà le sens de votre amendement», a ainsi réagi l’ONG Médecins du monde.

«C’est une vieille lune qui a déjà été portée par la droite française de nombreuses fois. Je n’ai pas d’avis gouvernemental à vous donner puisque c’est un amendement sénatorial adopté sans avis du gouvernement car [il] n’est pas présent en commission. Donc je vais vous donner le mien, je suis contre. Je suis contre parce que la non-assistance à personne en danger ne fait pas partie de l’ADN de notre nation et encore moins des blouses blanches», a commenté Olivier Véran, ce vendredi sur France Inter. Contacté par CheckNews, le ministère de l’Intérieur a répondu que le sujet serait abordé en séance publique.

Comme le souligne Olivier Véran, ce n’est pas la première fois que la majorité de droite au Sénat tente de revenir sur ce dispositif. Jusqu’ici la mesure n’a jamais réussi à sortir de la chambre haute. En décembre 2022, Christian Klinger, le rapporteur LR au Sénat du projet de loi de finances 2023, avait fait adopter un amendement visant à remplacer l’AME par une «une aide médicale de santé publique» couvrant uniquement des «maladies graves et les soins urgents dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou d’un enfant à naître», des soins liés à la grossesse, les vaccinations réglementaires et de la médecine préventive. L’objectif était de réduire de 350 millions d’euros le budget de l’AME, estimé en 2023 à 1,2 milliard d’euros.

«Ce dispositif a été adopté par le Sénat, sur proposition de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, dans le projet de loi de finances pour 2021, mais n’a pas été retenu dans le texte définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Il reprend les contours d’un amendement précédemment adopté à deux reprises par le Sénat mais non retenu par l’Assemblée nationale, en juin 2018 à l’initiative de Roger Karoutchi, dans le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et à l’initiative de la commission des finances dans le projet de loi de finances pour 2020», peut-on lire dans l’objet de l’amendement. Autre tentative, autre échec puisque l’amendement de Klinger n’avait finalement pas été retenu dans la version du PLF adopté après le recours à l’article 49.3.

danielle49 a écrit : ↑05 avril 2023 10:44 L'AME puis peut être l'AMU, comme le reste : RSA, Paniers anti-inflation, allocations diverses et avariées, primes de Noel, de rentrée, d'activité, de carburant, de je ne sais quoi...etc. Autant de pompes à fric pour plumer les contribuables de la classe moyenne et au final, faire de ce pays une contrée d'assistés perpétuels qui attire comme un aimant tous les crevards, fainéants et branleurs de la planète, comme si on en avait déjà pas assez ?

berger141 a écrit : ↑05 avril 2023 11:02 Enfin une mesure de bon sens.
L'AME un truc, où des clandestins sont soignés gratuitement par la SS qui rembourse de - en - les cotisants , est digne d'UBU

Fonck1 a écrit : ↑05 avril 2023 11:18

berger141 a écrit : ↑05 avril 2023 11:02 Enfin une mesure de bon sens.
L'AME un truc, où des clandestins sont soignés gratuitement par la SS qui rembourse de - en - les cotisants , est digne d'UBU

L'AME donne droit à la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.

elle ne rembourse donc pas tout, et pas beaucoup de choses.

berger141 a écrit : ↑05 avril 2023 11:21

Fonck1 a écrit : ↑05 avril 2023 11:18

L'AME donne droit à la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.

elle ne rembourse donc pas tout, et pas beaucoup de choses.

Mais elle couterait de l'ordre d'un milliard d'euros, une paille, une bagatelle, en quelque sorte.

Fonck1 a écrit : ↑05 avril 2023 11:18

berger141 a écrit : ↑05 avril 2023 11:02 Enfin une mesure de bon sens.
L'AME un truc, où des clandestins sont soignés gratuitement par la SS qui rembourse de - en - les cotisants , est digne d'UBU

L'AME donne droit à la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.

elle ne rembourse donc pas tout, et pas beaucoup de choses.

le chimple a écrit : ↑05 avril 2023 11:39

Fonck1 a écrit : ↑05 avril 2023 11:18

L'AME donne droit à la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.

elle ne rembourse donc pas tout, et pas beaucoup de choses.

Comme pour nous ..
La différence , c'est que nous cotisons , pas les étrangers en situation irrégulière ..
Pour ce qui concerne laisser crever les gens dans la rue , c'est le cas chez les SDF , c'est aussi le cas du monde paysan qui détient le triste record de suicide ..
Evidemment , c'est moche la mort de qui que ce soit sur le sol français ...

le chimple a écrit : ↑05 avril 2023 11:39

Fonck1 a écrit : ↑05 avril 2023 11:18

L'AME donne droit à la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.

elle ne rembourse donc pas tout, et pas beaucoup de choses.

Comme pour nous ..
La différence , c'est que nous cotisons , pas les étrangers en situation irrégulière ..
Pour ce qui concerne laisser crever les gens dans la rue , c'est le cas chez les SDF , c'est aussi le cas du monde paysan qui détient le triste record de suicide ..
Evidemment , c'est moche la mort de qui que ce soit sur le sol français ...

Patchouli38 a écrit : ↑05 avril 2023 12:03

le chimple a écrit : ↑05 avril 2023 11:39

Comme pour nous ..
La différence , c'est que nous cotisons , pas les étrangers en situation irrégulière ..
Pour ce qui concerne laisser crever les gens dans la rue , c'est le cas chez les SDF , c'est aussi le cas du monde paysan qui détient le triste record de suicide ..
Evidemment , c'est moche la mort de qui que ce soit sur le sol français ...

Bref, vous préférez qu'un étranger, porteur d'un virus dangereux, se promène parmi nous et nous transmets tranquillement sa maladie, simplement parce que des gens comme vous refusent que ces personnes soient soignées. Et là, cela ne nous coutera plus un milliards mais bien plus pour soigner et sauver toutes les personnes infectées. Le premier responsable ne sera pas la personne porteuse initiale du virus mais bien vous qui refuse de le soigner.

berger141 a écrit : ↑05 avril 2023 11:02 Enfin une mesure de bon sens.
L'AME un truc, où des clandestins sont soignés gratuitement par la SS qui rembourse de - en - les cotisants , est digne d'UBU

Kelenner a écrit : ↑06 avril 2023 06:43 Cette droite en lambeaux, qui ne pèse plus que 3% des voix, ne sait plus comment exister. C’est sûr qu’alors qu’on déverse chaque année des centaines de milliards vers des milliardaires et des grandes entreprises qui ne savent même plus comment les dépenser, il y a vraiment urgence à laisser crever quelques pauvres gens pour économiser trois kopecks. Indigne, obscène, pathétique, bien dans la lignée de ce parti lamentable, et d’ailleurs les français ne s’y trompent pas et les enterrent chaque jour un peu plus.