Harcèlement scolaire : le RN veut la suspension d'allocations pour les parents de récidivistes
Posté : 18 mai 2023 19:52
"Les députés du Rassemblement national demandent la suspension pendant un à six mois des allocations familiales pour la famille d'un harceleur scolaire récidiviste condamné.
Les députés RN ont déposé une proposition de loi visant à permettre l'exclusion des auteurs de harcèlement scolaire de leur établissement ainsi que la suspension des allocations familiales pour les parents des récidivistes, ont-ils annoncé mercredi.
Le texte déposé par le groupe de Marine Le Pen à l'Assemblée propose que les victimes puissent obtenir l'exclusion temporaire de leur harceleur avant même que les faits n'aient été l'objet d'une sanction ou d'une mesure éducative. Il prévoit également une exclusion définitive une fois que ces faits ont été condamnés ou sanctionnés.
Renforcer les sanctions pénales pour les familles
Un article propose aussi de renforcer les sanctions pénales en permettant de suspendre pendant un à six mois tout ou partie des allocations familiales perçues par la famille d'un auteur condamné pour harcèlement si ce dernier est en situation de récidive.
"La première fois, on peut admettre que les parents tombent de haut en apprenant que leur enfant est harceleur", a fait valoir lors d'une conférence de presse le député RN de l'Eure Kévin Mauvieux, qui porte ce texte avec sa collègue Marine Hamelet. Mais en cas de récidive, il faut "responsabiliser les parents pour qu'ils prennent acte que leur enfant a un potentiel" de harceleur.
Le Parlement a créé en 2022 un délit de harcèlement scolaire, puni de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende lorsqu'il cause une incapacité totale de travail (ITT) inférieure à huit jours.
"C'est un bon premier pas, mais il y a un trou dans la raquette: c'est encore la victime qui se retrouve à devoir quitter l'établissement", a estimé Kévin Mauvieux.
Le ministre de l'Éducation, Pap Ndiaye, a indiqué le 11 avril qu'il allait proposer "un changement réglementaire" pour que, en cas de harcèlement scolaire, "en dernier recours", ce soit l'élève harceleur qui soit transféré dans un autre établissement et non l'élève harcelé.
https://www.bfmtv.com/politique/front-n ... damn%C3%A9.
Les députés RN ont déposé une proposition de loi visant à permettre l'exclusion des auteurs de harcèlement scolaire de leur établissement ainsi que la suspension des allocations familiales pour les parents des récidivistes, ont-ils annoncé mercredi.
Le texte déposé par le groupe de Marine Le Pen à l'Assemblée propose que les victimes puissent obtenir l'exclusion temporaire de leur harceleur avant même que les faits n'aient été l'objet d'une sanction ou d'une mesure éducative. Il prévoit également une exclusion définitive une fois que ces faits ont été condamnés ou sanctionnés.
Renforcer les sanctions pénales pour les familles
Un article propose aussi de renforcer les sanctions pénales en permettant de suspendre pendant un à six mois tout ou partie des allocations familiales perçues par la famille d'un auteur condamné pour harcèlement si ce dernier est en situation de récidive.
"La première fois, on peut admettre que les parents tombent de haut en apprenant que leur enfant est harceleur", a fait valoir lors d'une conférence de presse le député RN de l'Eure Kévin Mauvieux, qui porte ce texte avec sa collègue Marine Hamelet. Mais en cas de récidive, il faut "responsabiliser les parents pour qu'ils prennent acte que leur enfant a un potentiel" de harceleur.
Le Parlement a créé en 2022 un délit de harcèlement scolaire, puni de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende lorsqu'il cause une incapacité totale de travail (ITT) inférieure à huit jours.
"C'est un bon premier pas, mais il y a un trou dans la raquette: c'est encore la victime qui se retrouve à devoir quitter l'établissement", a estimé Kévin Mauvieux.
Le ministre de l'Éducation, Pap Ndiaye, a indiqué le 11 avril qu'il allait proposer "un changement réglementaire" pour que, en cas de harcèlement scolaire, "en dernier recours", ce soit l'élève harceleur qui soit transféré dans un autre établissement et non l'élève harcelé.
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