Immobilier : le plan du gouvernement pour faciliter l'accès au logement des Français
Posté : 05 juin 2023 08:44
"Immobilier : le plan du gouvernement pour faciliter l'accès au logement des Français
Elisabeth Borne doit dévoiler ce lundi des mesures immédiates et des chantiers à lancer pour lutter contre la crise du logement. Au menu : un assouplissement des conditions d'accès au crédit, un prolongement du prêt à taux zéro, une révision des zonages et des moyens renforcés pour la rénovation énergétique.
"Par Elsa Dicharry
Publié le 4 juin 2023 à 21:03Mis à jour le 5 juin 2023 à 07:30
Il y a les mesures à effet immédiat. Et les chantiers de plus long terme qui vont être lancés. La Première ministre Elisabeth Borne exposera ce lundi en fin de journée le plan du gouvernement pour lutter contre la crise du logement qui prend de l'ampleur en France, après la restitution des travaux du Conseil national de la refondation (CNR) pour le logement .
Parmi les axes prioritaires : faciliter l'accès au logement des ménages, que ce soit à l'achat ou à la location, en particulier dans les zones les plus tendues du territoire. A savoir les grandes agglomérations, mais aussi les zones touristiques, notamment en bord de mer. Ou les sites - par exemple Dunkerque et ses environs - appelés à accueillir des méga usines qui auront besoin de recruter.
Booster le bail réel solidaire
Côté acquisitions, l'un des sujets déjà identifié depuis plusieurs mois est celui du crédit immobilier. L'exécutif promet le prolongement jusqu'à la fin de l'année de la mensualisation du taux d'usure - ce taux maximum auquel les banques ont le droit de prêter. Et un assouplissement des conditions d'octroi des crédits pour les primo-accédants et en cas d'investissement locatif. Il admet cependant que la décision reviendra au Haut conseil à la stabilité financière (HCSF) qui doit se prononcer le 13 juin.
Le prêt à taux zéro (PTZ) ce dispositif d'aide à l'accession à l'achat d'une résidence principale, qui devait s'éteindre fin 2023, sera par ailleurs prolongé jusqu'en 2027. Mais avec un champ plus restreint. Il sera recentré sur les appartements neufs en zones tendues et réservé, dans les zones détendues, à l'achat de logements anciens sous condition de rénovation.
L'exécutif souhaite aussi booster le bail réel solidaire (BRS), autre dispositif pour l'heure destiné aux ménages modestes, qui leur permet de devenir propriétaire à moindres frais d'un logement en zone tendue, grâce à un mécanisme de dissociation de la propriété du foncier et de celle du bâti.
Plus de Garanties Visale
Les plafonds de ressources vont être revus afin que davantage de ménages puissent bénéficier de ce BRS. En outre, une révision des zonages va permettre de faire basculer de nouveaux territoires en zones tendues et d'augmenter là encore le nombre de bénéficiaires potentiels.
Lire aussi :
S'agissant des locataires, le gouvernement promet d'ouvrir à davantage de communes le développement de logements locatifs intermédiaires - dont les loyers sont plus élevés que ceux des HLM mais plus faibles que ceux des logements du parc privé.
Il doit par ailleurs annoncer un élargissement de la Garantie Visale - cette caution gratuite pour les locataires en mal de garants délivrée par Action Logement. Elle permet de rassurer des propriétaires qui hésiteraient à mettre leur bien à louer dans la crainte de se retrouver avec des impayés de loyers.
Il s'agirait d'en faire bénéficier 2 millions de jeunes et de salariés entre 2023 et 2027 - alors que 882.000 contrats ont été signés depuis la création de Visale en 2016.
Chantier fiscal
Elisabeth Borne doit aussi ouvrir un chantier éminemment politique : celui de la refonte de la fiscalité sur les logements mis en location, aujourd'hui très disparate entre logements meublés et non meublés et locations de longue et de courte durée."
https://www.lesechos.fr/politique-socie ... is-1948911
Elisabeth Borne doit dévoiler ce lundi des mesures immédiates et des chantiers à lancer pour lutter contre la crise du logement. Au menu : un assouplissement des conditions d'accès au crédit, un prolongement du prêt à taux zéro, une révision des zonages et des moyens renforcés pour la rénovation énergétique.
"Par Elsa Dicharry
Publié le 4 juin 2023 à 21:03Mis à jour le 5 juin 2023 à 07:30
Il y a les mesures à effet immédiat. Et les chantiers de plus long terme qui vont être lancés. La Première ministre Elisabeth Borne exposera ce lundi en fin de journée le plan du gouvernement pour lutter contre la crise du logement qui prend de l'ampleur en France, après la restitution des travaux du Conseil national de la refondation (CNR) pour le logement .
Parmi les axes prioritaires : faciliter l'accès au logement des ménages, que ce soit à l'achat ou à la location, en particulier dans les zones les plus tendues du territoire. A savoir les grandes agglomérations, mais aussi les zones touristiques, notamment en bord de mer. Ou les sites - par exemple Dunkerque et ses environs - appelés à accueillir des méga usines qui auront besoin de recruter.
Booster le bail réel solidaire
Côté acquisitions, l'un des sujets déjà identifié depuis plusieurs mois est celui du crédit immobilier. L'exécutif promet le prolongement jusqu'à la fin de l'année de la mensualisation du taux d'usure - ce taux maximum auquel les banques ont le droit de prêter. Et un assouplissement des conditions d'octroi des crédits pour les primo-accédants et en cas d'investissement locatif. Il admet cependant que la décision reviendra au Haut conseil à la stabilité financière (HCSF) qui doit se prononcer le 13 juin.
Le prêt à taux zéro (PTZ) ce dispositif d'aide à l'accession à l'achat d'une résidence principale, qui devait s'éteindre fin 2023, sera par ailleurs prolongé jusqu'en 2027. Mais avec un champ plus restreint. Il sera recentré sur les appartements neufs en zones tendues et réservé, dans les zones détendues, à l'achat de logements anciens sous condition de rénovation.
L'exécutif souhaite aussi booster le bail réel solidaire (BRS), autre dispositif pour l'heure destiné aux ménages modestes, qui leur permet de devenir propriétaire à moindres frais d'un logement en zone tendue, grâce à un mécanisme de dissociation de la propriété du foncier et de celle du bâti.
Plus de Garanties Visale
Les plafonds de ressources vont être revus afin que davantage de ménages puissent bénéficier de ce BRS. En outre, une révision des zonages va permettre de faire basculer de nouveaux territoires en zones tendues et d'augmenter là encore le nombre de bénéficiaires potentiels.
Lire aussi :
S'agissant des locataires, le gouvernement promet d'ouvrir à davantage de communes le développement de logements locatifs intermédiaires - dont les loyers sont plus élevés que ceux des HLM mais plus faibles que ceux des logements du parc privé.
Il doit par ailleurs annoncer un élargissement de la Garantie Visale - cette caution gratuite pour les locataires en mal de garants délivrée par Action Logement. Elle permet de rassurer des propriétaires qui hésiteraient à mettre leur bien à louer dans la crainte de se retrouver avec des impayés de loyers.
Il s'agirait d'en faire bénéficier 2 millions de jeunes et de salariés entre 2023 et 2027 - alors que 882.000 contrats ont été signés depuis la création de Visale en 2016.
Chantier fiscal
Elisabeth Borne doit aussi ouvrir un chantier éminemment politique : celui de la refonte de la fiscalité sur les logements mis en location, aujourd'hui très disparate entre logements meublés et non meublés et locations de longue et de courte durée."
https://www.lesechos.fr/politique-socie ... is-1948911