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Résumé :
Le 27 décembre 1968, la France et l’Algérie ont signé un accord définissant les conditions de circulation, de séjour et de travail des Algériens en France. Cet accord bilatéral reste peu connu.

Pourtant, les implications de ce texte sur la politique migratoire française sont considérables puisqu’elles offrent à l’Algérie un statut exceptionnel en octroyant à ses ressortissants un statut dérogatoire au droit commun.
Relevant du droit international, ce traité bénéficie donc d’une autorité supérieure à la loi française. Dès lors, son contenu est hors de portée du législateur national.

L’accord de 1968 a été révisé en 1985, 1994 et 2001, mais les principes qui le fondent ont toujours été maintenus. Cette anomalie a installé une brèche dans notre ordre juridique, d’autant plus importante que, comme l’a rapporté l’Insee dans sa dernière enquête publiée en mars 2023, les Algériens constituent la première nationalité étrangère en France. Or, l’accord de 1968 prive le législateur et le gouvernement français de la possibilité d’agir significativement sur les flux en provenance de l’Algérie.

La situation de la France est d’autant plus défavorisée, que l’Algérie ne remplit pas ses obligations, notamment en ce qui concerne la délivrance des laissez-passer consulaires sans lesquels il n’est pas possible de réaliser les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il apparaît donc qu’aucune politique migratoire cohérente ne soit possible sans la dénonciation de l’accord franco-algérien.

Xavier Driencourt,
Diplomate, ambassadeur de France à Alger, d’abord de 2008 à 2012, puis de 2017 à 2020.

Ma réponse est : oui.

L'interet de la France est de dénoncer cet accord qui date des années 1960 et qui est obsolète.
Mais il ne faut rien attendre de Macon dans ce domaine, lui qui a tendance à se coucher face aux dirigeants algériens.

berger141 a écrit : ↑

07 juin 2023 18:56

L'interet de la France est de dénoncer cet accord qui date des années 1960 et qui est obsolète.
Mais il ne faut rien attendre de Macon dans ce domaine, lui qui a tendance à se coucher face aux dirigeants algériens.

Pas toujours. Quand il parle de rente mémorielle, il ne se couche pas et c'est plutôt bien envoyé..

Est ce que l'immigration algérienne est bénéfique pour la France ?

Est ce que le gaz et le pétrole algérien sont bénéfiques pour la France?

Fonck1 a écrit : ↑

08 juin 2023 07:01

Est ce que le gaz et le pétrole algérien sont bénéfiques pour la France?

Nan, ça aussi ça pollue

Nous ne pouvons, nous ne devons poursuivre l'application d'un accord vieux de 60 ans qui fait de l'Algérie un pays privilégié. L'Algérie a eu 60 ans pour digérer la longue présence française, la guerre etc.. Ils n'ont pas su tourner la page, sachons la tourner nous mêmes. D'autant que c'est un des pays les plus réticents pour accepter de reprendre sur leur sol leurs ressortissants qui ont reçu un OQTF.

oups a écrit : ↑

08 juin 2023 08:30

Fonck1 a écrit : ↑

08 juin 2023 07:01

Est ce que le gaz et le pétrole algérien sont bénéfiques pour la France?

Nan, ça aussi ça pollue

oui je vais aussi te rassurer, ce n'est pas prêt de s'arrêter.

papibilou a écrit : ↑

08 juin 2023 12:24

Nous ne pouvons, nous ne devons poursuivre l'application d'un accord vieux de 60 ans qui fait de l'Algérie un pays privilégié. L'Algérie a eu 60 ans pour digérer la longue présence française, la guerre etc.. Ils n'ont pas su tourner la page, sachons la tourner nous mêmes. D'autant que c'est un des pays les plus réticents pour accepter de reprendre sur leur sol leurs ressortissants qui ont reçu un OQTF.

je suis assez d'accord avec ça.
il est temps de se mettre au boulot, mais vu que c'est une perche tendue pour le FN, peu de chance que quoi que ce soit bouge.

Fonck1 a écrit : ↑

08 juin 2023 07:01

Est ce que le gaz et le pétrole algérien sont bénéfiques pour la France?

NON ..comparativement a ce que nous coutent les algériens ...

da capo a écrit : ↑

07 juin 2023 22:19

berger141 a écrit : ↑

07 juin 2023 18:56

L'interet de la France est de dénoncer cet accord qui date des années 1960 et qui est obsolète.
Mais il ne faut rien attendre de Macon dans ce domaine, lui qui a tendance à se coucher face aux dirigeants algériens.

Pas toujours. Quand il parle de rente mémorielle, il ne se couche pas et c'est plutôt bien envoyé..

Il a aussi dit que la colonisation était un crime contre l'humanité

Fonck1 a écrit : ↑

08 juin 2023 13:39

papibilou a écrit : ↑

08 juin 2023 12:24

Nous ne pouvons, nous ne devons poursuivre l'application d'un accord vieux de 60 ans qui fait de l'Algérie un pays privilégié. L'Algérie a eu 60 ans pour digérer la longue présence française, la guerre etc.. Ils n'ont pas su tourner la page, sachons la tourner nous mêmes. D'autant que c'est un des pays les plus réticents pour accepter de reprendre sur leur sol leurs ressortissants qui ont reçu un OQTF.

je suis assez d'accord avec ça.
il est temps de se mettre au boulot, mais vu que c'est une perche tendue pour le FN, peu de chance que quoi que ce soit bouge.

Perche tendue par le fn ? je l'ignore, mais Edouard Philippe a soulevé ce problème il y a deux jours. (articles figaro et express réservés aux abonnés).

Fonck1 a écrit : ↑

08 juin 2023 07:01

Est ce que le gaz et le pétrole algérien sont bénéfiques pour la France?

Le gaz Algérien représente peanuts...Le pétrole il y a moyen d'en acheter plus ailleurs....L'Algérie stigmatise souvent la France,ce pays colonialiste avec qui il fallait rompre tout lien...Apparemment ça dépend lesquels.



Cet accord fit suite aux besoins de main d'oeuvre dans une France prospère qui comptait une faible population d'origine étrangère sur son sol...Depuis il y a eu des migrations venant de partout et la France n'est économiquement plus ce qu'elle était....Il serait donc logique que tous les pays de départ soient traités d'égalité à égalité.

Crapulax a écrit : ↑

08 juin 2023 13:59

Fonck1 a écrit : ↑

08 juin 2023 07:01

Est ce que le gaz et le pétrole algérien sont bénéfiques pour la France?

Le gaz Algérien représente peanuts...Le pétrole il y a moyen d'en acheter plus ailleurs....L'Algérie stigmatise souvent la France,ce pays colonialiste avec qui il fallait rompre tout lien...Apparemment ça dépend lesquels.

ça représentait 8% avant l'ukraine.
Macron a été négocier pour plus.

le pétrole c'est 13 millions de tonnes.

Cet accord fit suite aux besoins de main d'oeuvre dans une France prospère qui comptait une faible population d'origine étrangère sur son sol...Depuis il y a eu des migrations venant de partout et la France n'est économiquement plus ce qu'elle était....Il serait donc logique que tous les pays de départ soient traités d'égalité à égalité.

ha mais moi je suis depuis longtemps pour une révision de ces accords.

Fonck1 a écrit : ↑

08 juin 2023 13:39

papibilou a écrit : ↑

08 juin 2023 12:24

Nous ne pouvons, nous ne devons poursuivre l'application d'un accord vieux de 60 ans qui fait de l'Algérie un pays privilégié. L'Algérie a eu 60 ans pour digérer la longue présence française, la guerre etc.. Ils n'ont pas su tourner la page, sachons la tourner nous mêmes. D'autant que c'est un des pays les plus réticents pour accepter de reprendre sur leur sol leurs ressortissants qui ont reçu un OQTF.

je suis assez d'accord avec ça.
il est temps de se mettre au boulot, mais vu que c'est une perche tendue pour le FN, peu de chance que quoi que ce soit bouge.

C'est aussi une idée d'Edouard Philippe.