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De toute évidence, l’affaire Anticor revêt une dimension éminemment politique. Dos au mur, l’association anticorruption bataille actuellement pour récupérer son agrément, précieux sésame qui lui permettait, depuis 2015, d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet. Le 23 juin, le tribunal administratif de Paris a annulé, avec effet rétroactif, l’arrêté du 2 avril 2021 renouvelant pour trois ans l’agrément d’Anticor, créée en 2002 et engagée dans 161 enquêtes judiciaires en France.

...La donne pourrait changer en appel dans la mesure où le rapporteur public a, cette fois, conclu au rejet au fond du recours des requérants en s’appuyant notamment sur les cinq pages d’observations émises, le 3 octobre, à la cour administrative d’appel par la première ministre, Elisabeth Borne. Dans ses écritures, que Le Monde a consultées, Matignon considère que le tribunal administratif de Paris « a commis une erreur de droit ainsi qu’une erreur d’interprétation » et réclame l’annulation du jugement du 23 juin ainsi que le rejet du recours des requérants.

L’association espère récupérer son agrément cet automne. Car le temps presse. Anticor souhaite notamment se constituer partie civile lors du procès, le 14 décembre, pour « prise illégale d’intérêts et faux administratifs », de Pierre-André Périssol, ex-ministre de Jacques Chirac et maire (Les Républicains) de Moulins depuis 1995. A l’origine de l’enquête préliminaire ouverte contre l’élu : un signalement d’Anticor en juin 2021.

UBUROI a écrit : ↑19 octobre 2023 19:09 Retrait de l’agrément d’Anticor : Elisabeth Borne apporte son soutien à l’association anticorruption dans son procès en appel devant la Cour Administrative d'Appel

La première ministre a émis des observations à la justice, rappelant « le caractère désintéressé et indépendant » des activités de l’association. Laquelle contestera devant la cour administrative d’appel de Paris, jeudi, le non-renouvellement de son agrément décidé en juin par le tribunal administratif.

Enfin, un petit souffle de démocratie dans notre pays soumis aux tensions anti-libérales.
Car c'est bien Anticor qui a ferraillé contre Dupont Moretti L’audience devant la cour administrative d’appel a lieu à quelques semaines du procès, du 6 au 17 novembre, du garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, pour « prise illégale d’intérêts » devant la Cour de justice de la République. Une procédure lancée notamment par une plainte d’Anticor en octobre 2020. M. Dupond-Moretti avait alors dû se déporter de l’instruction de la demande d’agrément de l’association au profit de Matignon.

De toute évidence, l’affaire Anticor revêt une dimension éminemment politique. Dos au mur, l’association anticorruption bataille actuellement pour récupérer son agrément, précieux sésame qui lui permettait, depuis 2015, d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet. Le 23 juin, le tribunal administratif de Paris a annulé, avec effet rétroactif, l’arrêté du 2 avril 2021 renouvelant pour trois ans l’agrément d’Anticor, créée en 2002 et engagée dans 161 enquêtes judiciaires en France.

...La donne pourrait changer en appel dans la mesure où le rapporteur public a, cette fois, conclu au rejet au fond du recours des requérants en s’appuyant notamment sur les cinq pages d’observations émises, le 3 octobre, à la cour administrative d’appel par la première ministre, Elisabeth Borne. Dans ses écritures, que Le Monde a consultées, Matignon considère que le tribunal administratif de Paris « a commis une erreur de droit ainsi qu’une erreur d’interprétation » et réclame l’annulation du jugement du 23 juin ainsi que le rejet du recours des requérants.

L’association espère récupérer son agrément cet automne. Car le temps presse. Anticor souhaite notamment se constituer partie civile lors du procès, le 14 décembre, pour « prise illégale d’intérêts et faux administratifs », de Pierre-André Périssol, ex-ministre de Jacques Chirac et maire (Les Républicains) de Moulins depuis 1995. A l’origine de l’enquête préliminaire ouverte contre l’élu : un signalement d’Anticor en juin 2021.

Georges61 a écrit : ↑21 octobre 2023 19:48

UBUROI a écrit : ↑19 octobre 2023 19:09 Retrait de l’agrément d’Anticor : Elisabeth Borne apporte son soutien à l’association anticorruption dans son procès en appel devant la Cour Administrative d'Appel

La première ministre a émis des observations à la justice, rappelant « le caractère désintéressé et indépendant » des activités de l’association. Laquelle contestera devant la cour administrative d’appel de Paris, jeudi, le non-renouvellement de son agrément décidé en juin par le tribunal administratif.

Enfin, un petit souffle de démocratie dans notre pays soumis aux tensions anti-libérales.
Car c'est bien Anticor qui a ferraillé contre Dupont Moretti L’audience devant la cour administrative d’appel a lieu à quelques semaines du procès, du 6 au 17 novembre, du garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, pour « prise illégale d’intérêts » devant la Cour de justice de la République. Une procédure lancée notamment par une plainte d’Anticor en octobre 2020. M. Dupond-Moretti avait alors dû se déporter de l’instruction de la demande d’agrément de l’association au profit de Matignon.

J'approuve complétement cette décision de la première ministre.

gare au gorille a écrit : ↑22 octobre 2023 10:45

Georges61 a écrit : ↑21 octobre 2023 19:48

J'approuve complétement cette décision de la première ministre.

Tiens pour une fois je suis d'accord avec toi !!

UBUROI a écrit : ↑22 octobre 2023 18:29

gare au gorille a écrit : ↑22 octobre 2023 10:45



Tiens pour une fois je suis d'accord avec toi !!

Quel culot! Si la Marine soudoie plus de 50% des Français en 2027...la première chose que fera son ministre chargé de la "Chasse aux sorcières"? Sortir un décret qui assimile cette ONG et 500 autres à des "Agents de l'étranger"!
Le FSB a sans doute déjà envoyé ses kits " Contre le satanisme des libeaux décadents et les agents de l'étranger".