Forum-Actualite.com • Débats Politiques

La justice administrative a ordonné lundi d’améliorer les conditions de garde à vue des deux principaux commissariats de Marseille après une visite du bâtonnier de l’ordre des avocats qui a relevé des faits portant atteinte à «la dignité » et « l’intégrité».

Dans une ordonnance datée de lundi, le tribunal administratif de Marseille ordonne notamment la rénovation des cellules avec l’installation de toilettes et demande «un système de renouvellement d’air et de chauffage garantissant l’hygiène»,que ce soit au commissariat des quartiers déshérités du nord de la ville ou à l’hôtel de police de l’Évêché.

Dans le détail,elle estime que chaque cellule doit être nettoyée quotidiennement et dotée d’«un protège matelas,d’un matelas dans un état satisfaisant,d’une couverture»...De même le juge administratif demande que les gardés à vue puissent bénéficier de «repas réguliers trois fois par jour, de kits d’hygiène,d’un masque,de gel hydroalcoolique» et d’«une quantité adaptée d’eau potable».

Une astreinte de 250 euros par jour de retard:

Les locaux «entretien de l’avocat» devront également être déplacés afin notamment de respecter les droits de la défense dans l’attente de travaux... Et un bouton d’appel devra être disponible pour chaque gardé à vue...Le juge des référés donne des délais d’un à trois mois au ministère de l’Intérieur pour se conformer à ses demandes sous peine d’une astreinte de 250 euros par jour de retard.

Les conditions de garde à vue font l’objet de plusieurs litiges en France...Le 17 janvier,le tribunal administratif de Nice avait par exemple majoré les pénalités infligées au ministère de l’Intérieur,celui-ci n’ayant pas pris toutes les mesures exigées en avril 2023 pour remettre en état et nettoyer correctement les cellules de garde à vue du commissariat de Nice.

Crapulax a écrit : ↑30 janvier 2024 07:59 ..................................Marseille: Les commissariats sommés d’améliorer les conditions de garde à vue.

Le tribunal administratif de Marseille ordonne notamment la rénovation des cellules avec l’installation de toilettes et demande «un système de renouvellement d’air et de chauffage garantissant l’hygiène» dans les deux principaux commissariats de la ville.

La justice administrative a ordonné lundi d’améliorer les conditions de garde à vue des deux principaux commissariats de Marseille après une visite du bâtonnier de l’ordre des avocats qui a relevé des faits portant atteinte à «la dignité » et « l’intégrité».

Dans une ordonnance datée de lundi, le tribunal administratif de Marseille ordonne notamment la rénovation des cellules avec l’installation de toilettes et demande «un système de renouvellement d’air et de chauffage garantissant l’hygiène»,que ce soit au commissariat des quartiers déshérités du nord de la ville ou à l’hôtel de police de l’Évêché.

Dans le détail,elle estime que chaque cellule doit être nettoyée quotidiennement et dotée d’«un protège matelas,d’un matelas dans un état satisfaisant,d’une couverture»...De même le juge administratif demande que les gardés à vue puissent bénéficier de «repas réguliers trois fois par jour, de kits d’hygiène,d’un masque,de gel hydroalcoolique» et d’«une quantité adaptée d’eau potable».

Une astreinte de 250 euros par jour de retard:

Les locaux «entretien de l’avocat» devront également être déplacés afin notamment de respecter les droits de la défense dans l’attente de travaux... Et un bouton d’appel devra être disponible pour chaque gardé à vue...Le juge des référés donne des délais d’un à trois mois au ministère de l’Intérieur pour se conformer à ses demandes sous peine d’une astreinte de 250 euros par jour de retard.

Les conditions de garde à vue font l’objet de plusieurs litiges en France...Le 17 janvier,le tribunal administratif de Nice avait par exemple majoré les pénalités infligées au ministère de l’Intérieur,celui-ci n’ayant pas pris toutes les mesures exigées en avril 2023 pour remettre en état et nettoyer correctement les cellules de garde à vue du commissariat de Nice.

Source:Le Parisien.
https://www.leparisien.fr/faits-divers/ ... UXL24E.php

le chimple a écrit : ↑30 janvier 2024 09:18

Crapulax a écrit : ↑30 janvier 2024 07:59 ..................................Marseille: Les commissariats sommés d’améliorer les conditions de garde à vue.

Le tribunal administratif de Marseille ordonne notamment la rénovation des cellules avec l’installation de toilettes et demande «un système de renouvellement d’air et de chauffage garantissant l’hygiène» dans les deux principaux commissariats de la ville.


Source:Le Parisien.
https://www.leparisien.fr/faits-divers/ ... UXL24E.php

Il faudrait peut être trainer ces petits juges par la peau des f... , discuter avec les SDF dans la rue .
Pour qu'ils exigent l'installation de douches , de WC , de matelas , de couverture , de repas trois fois par jours , de chauffage de kits d’hygiène,d’un masque,de gel hydroalcoolique» et d’«une quantité adaptée d’eau potable» , pour le renouvellement d'air , ça va encore !