Page 1 sur 2

Hongrie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction

Posté : 08 février 2024 06:57
par Fonck1
Pour la Commission, le paquet législatif adopté par le Parlement hongrois en décembre est incompatible avec le droit européen. Des ONG, elles, y voient une nouvelle offensive visant à museler les contre-pouvoirs.

Budapest de nouveau dans le viseur de l'union européenne, après l'adoption d'un "bureau indépendant de protection de la souveraineté".

Après "une évaluation approfondie", "la Commission soulève des sérieuses préoccupations quant à la conformité [de la nouvelle loi] avec le droit de l'UE", notamment concernant "le principe de démocratie, les droits électoraux, le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, la protection des données de l'UE et plusieurs règles applicables au marché intérieur", précise une porte-parole.

en effet, sont visé les oppistions :

Plusieurs ONG de défense des droits humains, dont Amnesty International, ont dénoncé la volonté du gouvernement de "faire taire les voix critiques", estimant que pourraient être ciblés "journalistes, entreprises, syndicats, églises et municipalités".

L'ue a envoyé une mise en demeure, la Hongrie a deux mois pour y répondre, nous allons peut être assister au début du procédure d'éviction d'un premier pays européen face au droit d'opposition.

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/mon ... 9efd&ei=20

Re: Hongrie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction

Posté : 08 février 2024 09:57
par Patchouli38
Il est temps que la Hongrie soit mise hors course de l'union européenne. Mais Viktor Orban n'acceptera jamais car son pays est majoritairement tributaire des deniers de l'Union européenne. S'il ne veut pas respecter les lois européennes et bien que son pays dégage.

Ce pays plonge tout doucement dans l'autoritarisme, à l'image de la Russie de V. Poutine. Je crois qu'il est temps de taper les poings sur la table de lui coller une mise en demeure en pleine face.

Re: Hongrie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction

Posté : 08 février 2024 10:20
par jeandu53
Je ne comprends rien, je croyais que des procédures avaient été lancées depuis longtemps contre la Hongrie...

Re: Hongrie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction

Posté : 08 février 2024 20:11
par vivarais
Fonck1 a écrit : 08 février 2024 06:57 Pour la Commission, le paquet législatif adopté par le Parlement hongrois en décembre est incompatible avec le droit européen. Des ONG, elles, y voient une nouvelle offensive visant à museler les contre-pouvoirs.

Budapest de nouveau dans le viseur de l'union européenne, après l'adoption d'un "bureau indépendant de protection de la souveraineté".

Après "une évaluation approfondie", "la Commission soulève des sérieuses préoccupations quant à la conformité [de la nouvelle loi] avec le droit de l'UE", notamment concernant "le principe de démocratie, les droits électoraux, le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, la protection des données de l'UE et plusieurs règles applicables au marché intérieur", précise une porte-parole.

en effet, sont visé les oppistions :

Plusieurs ONG de défense des droits humains, dont Amnesty International, ont dénoncé la volonté du gouvernement de "faire taire les voix critiques", estimant que pourraient être ciblés "journalistes, entreprises, syndicats, églises et municipalités".

L'ue a envoyé une mise en demeure, la Hongrie a deux mois pour y répondre, nous allons peut être assister au début du procédure d'éviction d'un premier pays européen face au droit d'opposition.

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/mon ... 9efd&ei=20
Comme Chirac en son temps ou Margaret Thatcher à l'époque; il s'en tape et c'était l'Europe qui avait cédé
Contrairement à l'époque avec la grèce pour la faire céder ,la hongrie n'est pas dans la zone euro "donc pas de blocus financier

Re: Hongrie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction

Posté : 08 février 2024 21:53
par UBUROI
Zone euro ou pas, il s'agit d'une violation du droit de l'UE. Et l'UE retient 21 Mrds€ de fonds européens dans le cadre de différentes procédures en raison des manquements à l’État de droit reprochés à Budapest.
Le 1/3 du budget de l'état hongrois, rien que ça!

Re: Hongrie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction

Posté : 10 février 2024 01:48
par Calamity Jane
Dans votre lien, il n'y a que le point de vue de l'opposition.

Re: Hongrie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction

Posté : 10 février 2024 05:54
par vivarais
UBUROI a écrit : 08 février 2024 21:53 Zone euro ou pas, il s'agit d'une violation du droit de l'UE. Et l'UE retient 21 Mrds€ de fonds européens dans le cadre de différentes procédures en raison des manquements à l’État de droit reprochés à Budapest.
Le 1/3 du budget de l'état hongrois, rien que ça!
essayez de comprendre ce que l'on vous dit
N'étant pas dans l'euros comme la Grèce, l'UE n'a aucun moyen de pression l'Ukraine
A l'époque l'UE avait fait un blocus de l'euros à la Grèce si bien qu'elle ne pouvait plus faire de transaction bancaire donc ni importer ; ni exporter
Avez vous la mémoire courte ou n'étiez vous pas dans l'espace Schengen à l'époque pour ne pas vous en souvenir
Que peut faire l'UE ?
L'exclure ce qui la fera rejoindre poutine déj que nous avons un talon d'Achille avec la Slovaquie et une gouvernance pro russe
L'avez vous enregistré qu'aux dernières élections slovaques c'est un parti pro russe (pourtant pas d'extrême droite , mais socialiste similaire à celui du danemark ) qui a gagné
Il faut parfois réfléchir autrement que par idéologie
A l'époque de Thatcher l'UE avait su composer avec les exigence de la grande bretagne

Re: Hongrie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction

Posté : 10 février 2024 06:00
par vivarais
Calamity Jane a écrit : 10 février 2024 01:48 Dans votre lien, il n'y a que le point de vue de l'opposition.
Chacun prend ce qui l'arrange plutôt que le vrai contexte
Là l'UE veut imposer à un pays souverain son point de vue comme par le passé du temps de Chirac elle avait voulu l'imposer à la France
Mais Chirac le meilleur président que nous ayons eu n'avait pas baissé son froc contrairement à MACRON qui ^promet de faire fléchir l'UE mais n'obtient jamais rien

Re: Hongrie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction

Posté : 10 février 2024 18:20
par UBUROI
UBUROI a écrit : 08 février 2024 21:53 Zone euro ou pas, il s'agit d'une violation du droit de l'UE. Et l'UE retient 21 Mrds€ de fonds européens dans le cadre de différentes procédures en raison des manquements à l’État de droit reprochés à Budapest.
Le 1/3 du budget de l'état hongrois, rien que ça!
La Hongrie n'aura pas ces 21Mrdd, zone euro ou pas, sauf à s'aligner

Re: Hongrie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction

Posté : 10 février 2024 19:43
par vivarais
UBUROI a écrit : 10 février 2024 18:20
UBUROI a écrit : 08 février 2024 21:53 Zone euro ou pas, il s'agit d'une violation du droit de l'UE. Et l'UE retient 21 Mrds€ de fonds européens dans le cadre de différentes procédures en raison des manquements à l’État de droit reprochés à Budapest.
Le 1/3 du budget de l'état hongrois, rien que ça!
La Hongrie n'aura pas ces 21Mrdd, zone euro ou pas, sauf à s'aligner
Et pour les récupérer , il ne paiera pas sa participation à l'UE
Ce sera un bras de fer et comme l'UE ne voudra pas de hongriexit c'est elle qui cédera
Vous avez oublié qu'il y a eu un précédent avec Margaret Thatcher
Et au bras de fer ce fut elle qui gagna et encore bien plus que le différent qui l'opposait à l'UE
Ce n'est pas pour rien qu'elle fut surnommée "la dame de fer"
https://books.openedition.org/igpde/4728?lang=fr
l'UE est un chien qui n'a pas de dents et qui aboie
Mais si çà vous plait d'y croire tout comme pour les 4 pelerins qui réussiraient à empêcher l'AFD en manifestants :mdr3:

Re: Hongrie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction

Posté : 10 février 2024 20:00
par Cépajuste
vivarais a écrit : 10 février 2024 19:43 Et pour les récupérer , il ne paiera pas sa participation à l'UE
Bien mieux que ça : pour les récupérer, il fera du chantage en bloquant des décisions importantes qui se prennent à l'unanimité. Il l'a déjà fait avec succès.

Re: Hongrie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction

Posté : 10 février 2024 20:17
par UBUROI
vivarais a écrit : 10 février 2024 19:43
UBUROI a écrit : 10 février 2024 18:20

La Hongrie n'aura pas ces 21Mrdd, zone euro ou pas, sauf à s'aligner
Et pour les récupérer , il ne paiera pas sa participation à l'UE
Ce sera un bras de fer et comme l'UE ne voudra pas de hongriexit c'est elle qui cédera
Vous avez oublié qu'il y a eu un précédent avec Margaret Thatcher
Et au bras de fer ce fut elle qui gagna et encore bien plus que le différent qui l'opposait à l'UE
Ce n'est pas pour rien qu'elle fut surnommée "la dame de fer"
https://books.openedition.org/igpde/4728?lang=fr
l'UE est un chien qui n'a pas de dents et qui aboie
Mais si çà vous plait d'y croire tout comme pour les 4 pelerins qui réussiraient à empêcher l'AFD en manifestants :mdr3:
Géopolitique de comptoir de bar à bière! Le hongrois sait ce qu'il a à perdre! "C'est un malin, malin et demi", et il n'est plus en position de force. L'UE se rebiffe face au risque d'une confrontation avec la Russie. L'UE aura besoin d'une cohésion sans faille. Dedans avec nous ou dehaors avec Poutine! Assis entre 2 chaises, Orban a le cul sans caleçon! Faudra qu'il se range ou l'UE lui coupe les vivres, lui interdira le vote etc...
Comme le prévoient les règles, Bruxelles a envoyé à Budapest une lettre de mise en demeure pour violations du droit de l'UE. Le gouvernement hongrois a désormais deux mois pour y répondre. Si la Commission n'est pas satisfaite, elle devra in fine saisir la justice européenne. Si les juges de Luxembourg valident le raisonnement de l'exécutif européen, ils peuvent infliger des pénalités financières à la Hongrie.

« On peut penser que le gouvernement Orban ne bougera pas, attendra l'arrêt de la Cour, ce qui peut prendre jusqu'à deux ans, et appliquera sa loi d'ici là », explique un expert de la Commission. Les juges de Luxembourg avaient infligé en 2021 des astreintes sévères de 500.000 euros par jour à la Pologne au sujet de la mine de lignite de Turow.

Fonds gelés

Cette nouvelle procédure contre la Hongrie est déconnectée de celle de 2022, au titre du mécanisme de conditionnalité, un instrument adopté en 2020 qui sanctionne les Etats membres pour les atteintes à l'Etat de droit qui ont un impact sur le budget européen. « L'activation du mécanisme doit établir un lien avec le budget », rappelle la même source.

La Commission a certes débloqué mi-décembre quelque 10 milliards d'euros en faveur de la Hongrie , suite à l'adoption de mesures correctives que Bruxelles a jugé satisfaisantes. Mais quelque 21 milliards de fonds européens auxquels pourrait prétendre Budapest demeurent gelés par l'UE dans le cadre de différentes procédures de sauvegarde de l'Etat de droit.
Budapest aurait bien besoin des fonds européens pour pallier les difficultés économiques actuelles de la Hongrie.
Et sur le droit de vote retiré à Orban
Sud Ouest
Par Clément Solal, à Bruxelles
Publié le 10/01/2024 à 18h05.
Mis à jour le 12/01/2024 à 21h12.

Priver le gouvernement hongrois de son droit de vote au sein du Conseil de l’Union européenne (UE). Tel est l’objectif de la pétition lancée lundi 8 janvier par Petri Sarvamaa, un eurodéputé conservateur finlandais de premier plan. L’idée serait de sanctionner les multiples atteintes de Budapest aux principes démocratiques - comme l’indépendance de la justice et le pluralisme médiatique - via l’Article 7 (2) des traités européens. Le timing n’a rien d’anodin : l’ambition affichée est également d’empêcher le nationaliste Viktor Orbán d’user et d’abuser de son pouvoir de blocage à Bruxelles, qui paralyse en ce moment le plan de soutien de 50 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine. Selon de multiples sources parlementaires, le déclenchement de cette procédure inédite a de bonnes chances d’être soutenu par un vote du Parlement européen, possiblement dès la semaine prochaine, à l’occasion de la session plénière de l’institution à Strasbourg.
A lire https://www.europarl.europa.eu/topics/f ... nfographie

Re: Hongrie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction

Posté : 10 février 2024 20:34
par Cépajuste
Aucun pays n'a jamais été privé de ses droits de vote au Conseil européen, pour une bonne raison : il faut l'unanimité. Or la Hongrie a des alliés au sein de l'UE. De plus, priver un pays de ses droits provoquerait une crise institutionnelle et renforcerait le sentiment antieuropéen en Hongrie et dans d'autres pays.

Re: Hongrie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction

Posté : 10 février 2024 20:46
par UBUROI
Cépajuste a écrit : 10 février 2024 20:34 Aucun pays n'a jamais été privé de ses droits de vote au Conseil européen, pour une bonne raison : il faut l'unanimité. Or la Hongrie a des alliés au sein de l'UE. De plus, priver un pays de ses droits provoquerait une crise institutionnelle et renforcerait le sentiment antieuropéen en Hongrie et dans d'autres pays.
Reste l'argent et ces 21 Mrds€ ...mis sous séquestre. 30% du budget hongrois "c'est pas rien"!

Re: Hongrie : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction

Posté : 10 février 2024 21:10
par Cépajuste
UBUROI a écrit : 10 février 2024 20:46
Cépajuste a écrit : 10 février 2024 20:34 Aucun pays n'a jamais été privé de ses droits de vote au Conseil européen, pour une bonne raison : il faut l'unanimité. Or la Hongrie a des alliés au sein de l'UE. De plus, priver un pays de ses droits provoquerait une crise institutionnelle et renforcerait le sentiment antieuropéen en Hongrie et dans d'autres pays.
Reste l'argent et ces 21 Mrds€ ...mis sous séquestre. 30% du budget hongrois "c'est pas rien"!
On peut prendre les paris sur les suites de ce litige : Orban va menacer de bloquer quelque décision concernant l'Ukraine, et en échange de son accord ou de son abstention, les 21 milliards seront versés à la Hongrie. N'est-ce pas ce qui s'est passé au mois de décembre dernier concernant 10 milliards ?