La TVA a 70 ans : à quoi ressemblerait la France sans cette taxe ?
Posté : 11 avril 2024 08:56
70 ans, ça se fête. Pour comprendre l'importance de la TVA dans l'économie française, actu.fr a imaginé à quoi ressemblerait le pays sans. Spoiler : "une vraie catastrophe".
La France fête les 70 ans de la TVA. Cocorico. Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée demeure un dispositif d’une importance capitale dans l’économie du pays. Cet impôt indirect représente près de 37,5 % des recettes fiscales brutes du budget général de l’État, selon l’Insee en 2023. Soit environ 202 milliards d’euros. Autrement dit, une somme colossale.
Que se passerait-il si, un beau jour, la France se retrouvait sans cette taxe magique ? Pour répondre à ce scénario d’économie fiction, Philippe Légé, professeur d’économie à l’ISST (Institut des sciences sociales du travail) à l’université Paris 1 s’est prêté au jeu. Et spoiler : privé de son revenu principal, le système Français serait beaucoup moins solidaire.
Adieu universités et hôpitaux gratuits
Il est difficile de savoir concrètement où va atterrir les quelques centimes d’euros payés sur un achat de banane. « Par principe constitutionnel, cet impôt n’est pas spécialement affecté », rétorque l’économiste à actu.fr, auteur de Penser l’alternative, (2024, Fayard).
Ce que l’on sait en revanche, c’est qu’une partie de cette taxe est assignée aux organismes de la Sécurité sociale et au fonctionnement des collectivités locales. Pour le reste, impossible de déterminer où va l’argent des contribuables.
Cependant, « l’État doit faire tourner l’ensemble de ses services publics », détaille-t-il. Hôpitaux, université, police et pompiers… « Il faut payer tous les salaires des fonctionnaires », reprend Philippe Légé. Et l’ensemble de ses services, les Français en profitent (presque) gratuitement. Ce qui n’est pas le cas dans tous les pays.
Aux États-Unis, par exemple, de nombreux américains ayant des revenus modestes payent des notes à plusieurs milliers de dollars en sortant de l’hôpital. Outre Atlantique, s’acquitter d’une mutuelle au prix exorbitant : c’est presque une obligation. Sans TVA, moins de solidarité donc. « Une vraie catastrophe », résume Philippe Légé.
Le portefeuille des Français allégé
Mais du côté du porte-monnaie des Français, supprimer cette fameuse taxe changerait quoi ? Une économie de 370 euros en moyenne par mois, soit 4 440 euros sur l’année.
Cette somme a été calculée par les économistes Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez dans Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle (2010, Édition Seuil). Elle vous semble énorme ? Selon Philippe Légé, elle ne serait rien par rapport « aux bénéfices qu’apporte la taxe dans la société », comme nous l’avons vu plus haut.
En fait, il faut bien comprendre que cette taxe de 20 % est partout. Omniprésent et invisible, cet impôt neutre (comprendre, qui ne varie jamais) inventé par Maurice Lauré est « considéré comme un atout décisif pour la modernisation et le développement de l’économie française », commente l’État.
Lors des courses, c’est criant.
Les produits alimentaires et les boissons. Une boîte de maïs ? 5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation. Vous allez au restaurant ? 10 % de TVA. L’État prend 20 % pour les ventes de boissons avec alcool, quel que soit le mode de consommation.
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d’hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %. Et c’est 2,1 % pour les médicaments « nécessitant une autorisation temporaire d’utilisation ».
Les prestations d’hébergement fournies dans un hôtel de tourisme classé ou dans un village de vacances classé ou agréé sont soumises à une TVA de 10 %. Même taux si vous voulez faire du camping : 10 %.
Sans le savoir, la TVA nous traque, nous suit. « C’est la force de cet impôt, avec le temps, il est devenu invisible », reprend l’économiste.
Que reproche-t-on à la taxe ?
Souvent critiquée, la TVA participe au sentiment d’injustice fiscale. Car dans les faits, elle pèse plus lourd chez les ménages modestes.
C’est assez simple à comprendre. Le taux est indifférencié, 20 % en règle générale, qu’importe la place, qu’importe l’endroit. Les ménages les plus modestes, qui ne peuvent mettre de côté et contraints de consommer pour se nourrir et sortir, vont payer cette taxe sur l’ensemble de leurs revenus.
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