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Violences intra-communautaires : les procureurs doivent retenir la circonstance aggravante de la religion

Europe 1 avec AFP // Crédits : XAVIER DUVOT / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP 06h13, le 30 avril 2024, modifié à 07h20, le 30 avril 2024
Fermeté à l’encontre du séparatisme et des entorses à la laïcité, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a transmis, lundi soir, ses consignes aux procureurs. Dans une circulaire, il les exhorte à retenir la circonstance aggravante de la religion dès lors que des agressions sont commises au sein d’une même communauté de fidèles.

Eric Dupond-Moretti hausse le ton. Un homme qui violente sa femme parce qu’elle n’a pas mis son voile sera désormais poursuivi avec une circonstance aggravante. Celle de "violences commises en raison de l’appartenance vraie ou supposée à une religion". Le ministre de la Justice exige que les procureurs activent systématiquement dans ce genre de cas l’article 132-76 du Code pénal afin de permettre d’augmenter la peine encourue. "Jamais, nous n'étions allés aussi loin dans l’interprétation de ce texte", souffle un magistrat à Europe 1.

En clair, c’est aussi une façon de renforcer la protection des fidèles gênés par les franges rigoristes ou éloignées des principes de laïcité. Dans cette circulaire, le garde des Sceaux veut une réponse pénale "ferme et rapide" quand les infractions sont commises dans l’espace public ou aux abords d’un établissement scolaire.

Prison ferme automatiquement demandée

Les procureurs devront d’ailleurs réclamer une peine de prison ferme quand la circonstance aggravante de la religion sera retenue. Ces consignes ne s’appliquent qu’aux magistrats du parquet. Puisque seuls les juges du siège, c’est-à-dire ceux des tribunaux ou des cours, ont le pouvoir de condamner et de prononcer des sanctions.
https://www.europe1.fr/Police-Justice/v ... on-4244288

Fonck1 a écrit : ↑30 avril 2024 09:12

Violences intra-communautaires : les procureurs doivent retenir la circonstance aggravante de la religion

Europe 1 avec AFP // Crédits : XAVIER DUVOT / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP 06h13, le 30 avril 2024, modifié à 07h20, le 30 avril 2024
Fermeté à l’encontre du séparatisme et des entorses à la laïcité, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a transmis, lundi soir, ses consignes aux procureurs. Dans une circulaire, il les exhorte à retenir la circonstance aggravante de la religion dès lors que des agressions sont commises au sein d’une même communauté de fidèles.

Eric Dupond-Moretti hausse le ton. Un homme qui violente sa femme parce qu’elle n’a pas mis son voile sera désormais poursuivi avec une circonstance aggravante. Celle de "violences commises en raison de l’appartenance vraie ou supposée à une religion". Le ministre de la Justice exige que les procureurs activent systématiquement dans ce genre de cas l’article 132-76 du Code pénal afin de permettre d’augmenter la peine encourue. "Jamais, nous n'étions allés aussi loin dans l’interprétation de ce texte", souffle un magistrat à Europe 1.

En clair, c’est aussi une façon de renforcer la protection des fidèles gênés par les franges rigoristes ou éloignées des principes de laïcité. Dans cette circulaire, le garde des Sceaux veut une réponse pénale "ferme et rapide" quand les infractions sont commises dans l’espace public ou aux abords d’un établissement scolaire.

Prison ferme automatiquement demandée

Les procureurs devront d’ailleurs réclamer une peine de prison ferme quand la circonstance aggravante de la religion sera retenue. Ces consignes ne s’appliquent qu’aux magistrats du parquet. Puisque seuls les juges du siège, c’est-à-dire ceux des tribunaux ou des cours, ont le pouvoir de condamner et de prononcer des sanctions.
https://www.europe1.fr/Police-Justice/v ... on-4244288

Fonck1 a écrit : ↑30 avril 2024 14:53 ce n'est pas la loi qui impose, c'est les individus.
j'ai un pote qui est depuis une paire d'année avec une maghrébine algérienne, croyante, elle me l'a dit encore dimanche, on est obligé à rien.
ce sont certains individus qui obligent, ce qui n'est pas pareil.
elle ne porte pas le voile, elle va a la mosquée une fois tous les 36 du mois, et encore.

gare au gorille a écrit : ↑30 avril 2024 15:06

Fonck1 a écrit : ↑30 avril 2024 14:53 ce n'est pas la loi qui impose, c'est les individus.
j'ai un pote qui est depuis une paire d'année avec une maghrébine algérienne, croyante, elle me l'a dit encore dimanche, on est obligé à rien.
ce sont certains individus qui obligent, ce qui n'est pas pareil.
elle ne porte pas le voile, elle va a la mosquée une fois tous les 36 du mois, et encore.

Ben il y a nos lois et puis de plus en plus sur le sol français un ensemble de lois islamiques qui s'appelle la Charia et qui a tendance à s'imposer par ci et par la. A Nice 4 personnes viennent de se faire lyncher dans la rue au motif que les jupes des jeunes femmes étaient trop courtes.
En Allemagne des manifestations islamistes se déroulent pour réclamer le régime du Kalifa et l'application de la charia pour les musulmans.
Ce n'est surement pas la copine de votre ami qui pose problème.