D’où est venue la rumeur, démentie par l’Elysée, d’un possible recours de Macron à l’article 16 de la Constitution ?
Posté : 20 juin 2024 07:19
Europe 1 ?... La radio de Bolloré ?...
CheckNews
D’où est venue la rumeur, démentie par l’Elysée, d’un possible recours de Macron à l’article 16 de la Constitution
Une «information», émanant d’Europe 1 et démentie par la présidence, a installé l’idée que le Président pourrait s’octroyer des «pouvoirs exceptionnels» dès le 7 juillet. Une hypothèse que les experts interrogés jugent absurde.
Ce mercredi 19 juin, en pleine campagne des élections législatives, une nouvelle rumeur s’est imposée : celle du possible recours, par le président de la République, à l’article 16 de la Constitution, lui octroyant des «pouvoirs exceptionnels» à l’issue du second tour. D’innombrables comptes ont relayé cette hypothèse, et continuent de le faire, même après son démenti par l’Elysée.
A l’origine ? Un article d’Europe 1, publié tôt le jour même et intitulé : «En cas de débordements après les élections, Emmanuel Macron pourrait activer l’article 16 de la Constitution». Cet article indique ainsi : «Face au blocage des institutions, Emmanuel Macron pourrait démissionner, mais le chef de l’Etat dispose d’une autre solution : le recours à l’article 16 de la Constitution, qui lui confère les pleins pouvoirs. Selon nos informations, Emmanuel Macron a discuté de cette hypothèse avec plusieurs proches.»
L’article 16 de la Constitution permet de conférer des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Cette mesure peut être activée, précise la loi, d’une part «lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate» et, d’autre part, «que le fonctionnement des pouvoirs constitutionnels est interrompu». Le site du Conseil constitutionnel précise que, dans ce cadre, le Président «peut prendre des mesures qui relèvent normalement de la compétence du Parlement ou exercer le pouvoir réglementaire sans solliciter le contreseing du Premier ministre et des ministres».
Une rumeur pas sourcée de manière claire
Afin d’évaluer la nécessité du maintien dans le temps des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut (depuis 2008) effectuer un contrôle facultatif après trente jours d’exercice. Ainsi qu’un contrôle de plein droit au terme de soixante jours. Auprès de CheckNews, le constitutionnaliste Paul Cassia estime que les «conditions ne seraient pas réunies après les élections pour déclencher l’article 16, qui est en fait injustifiable en toutes circonstances».
Sollicité par CheckNews, l’Elysée «dément fermement et formellement» cette rumeur, qui n’est pas sourcée de manière claire dans l’article d’Europe 1. Et d’indiquer tout ignorer de sa provenance : «Nous n’avons pas été appelés en amont de la parution de l’article.» De son côté, l’auteur de l’article, journaliste politique qui suit «les droites» à Europe 1, n’a pas donné suite.
En tout état de cause, le démenti de l’Elysée, qui figure pourtant dans l’article d’origine (celui-ci a été mis à jour en fin de matinée), n’a pas empêché la rumeur de se propager dans des proportions massives. Sur les talons d’Europe 1, le JDD, autre média de la galaxie Bolloré, renchérit sur un angle se voulant pédagogique : «Qu’est-ce que l’article 16 ?» Quant au site d’extrême droite Riposte laïque, il reprend l’info sans précaution et titre : «Macron sauveur utilisera l’article 16 des pleins pouvoirs le 7 juillet».
Sur les réseaux sociaux, personnalités et partisans de l’extrême droite ont surfé sur l’annonce, appelant à la destitution de Macron. Florian Philippot tweete ainsi : «Et voilà ! Le plan du chaos jusqu’au bout !»
D’autres nourrissent la rumeur, assurant que «Macron veut prendre les plein pouvoirs», dénonçant des velléités de «dictateur» et une forme de «coup d’Etat» à venir. Omettant, pour la plupart, de préciser que cette rumeur a été démentie.
https://www.liberation.fr/checknews/dou ... 3HWHI3PME/
CheckNews
D’où est venue la rumeur, démentie par l’Elysée, d’un possible recours de Macron à l’article 16 de la Constitution
Une «information», émanant d’Europe 1 et démentie par la présidence, a installé l’idée que le Président pourrait s’octroyer des «pouvoirs exceptionnels» dès le 7 juillet. Une hypothèse que les experts interrogés jugent absurde.
Ce mercredi 19 juin, en pleine campagne des élections législatives, une nouvelle rumeur s’est imposée : celle du possible recours, par le président de la République, à l’article 16 de la Constitution, lui octroyant des «pouvoirs exceptionnels» à l’issue du second tour. D’innombrables comptes ont relayé cette hypothèse, et continuent de le faire, même après son démenti par l’Elysée.
A l’origine ? Un article d’Europe 1, publié tôt le jour même et intitulé : «En cas de débordements après les élections, Emmanuel Macron pourrait activer l’article 16 de la Constitution». Cet article indique ainsi : «Face au blocage des institutions, Emmanuel Macron pourrait démissionner, mais le chef de l’Etat dispose d’une autre solution : le recours à l’article 16 de la Constitution, qui lui confère les pleins pouvoirs. Selon nos informations, Emmanuel Macron a discuté de cette hypothèse avec plusieurs proches.»
L’article 16 de la Constitution permet de conférer des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Cette mesure peut être activée, précise la loi, d’une part «lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate» et, d’autre part, «que le fonctionnement des pouvoirs constitutionnels est interrompu». Le site du Conseil constitutionnel précise que, dans ce cadre, le Président «peut prendre des mesures qui relèvent normalement de la compétence du Parlement ou exercer le pouvoir réglementaire sans solliciter le contreseing du Premier ministre et des ministres».
Une rumeur pas sourcée de manière claire
Afin d’évaluer la nécessité du maintien dans le temps des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut (depuis 2008) effectuer un contrôle facultatif après trente jours d’exercice. Ainsi qu’un contrôle de plein droit au terme de soixante jours. Auprès de CheckNews, le constitutionnaliste Paul Cassia estime que les «conditions ne seraient pas réunies après les élections pour déclencher l’article 16, qui est en fait injustifiable en toutes circonstances».
Sollicité par CheckNews, l’Elysée «dément fermement et formellement» cette rumeur, qui n’est pas sourcée de manière claire dans l’article d’Europe 1. Et d’indiquer tout ignorer de sa provenance : «Nous n’avons pas été appelés en amont de la parution de l’article.» De son côté, l’auteur de l’article, journaliste politique qui suit «les droites» à Europe 1, n’a pas donné suite.
En tout état de cause, le démenti de l’Elysée, qui figure pourtant dans l’article d’origine (celui-ci a été mis à jour en fin de matinée), n’a pas empêché la rumeur de se propager dans des proportions massives. Sur les talons d’Europe 1, le JDD, autre média de la galaxie Bolloré, renchérit sur un angle se voulant pédagogique : «Qu’est-ce que l’article 16 ?» Quant au site d’extrême droite Riposte laïque, il reprend l’info sans précaution et titre : «Macron sauveur utilisera l’article 16 des pleins pouvoirs le 7 juillet».
Sur les réseaux sociaux, personnalités et partisans de l’extrême droite ont surfé sur l’annonce, appelant à la destitution de Macron. Florian Philippot tweete ainsi : «Et voilà ! Le plan du chaos jusqu’au bout !»
D’autres nourrissent la rumeur, assurant que «Macron veut prendre les plein pouvoirs», dénonçant des velléités de «dictateur» et une forme de «coup d’Etat» à venir. Omettant, pour la plupart, de préciser que cette rumeur a été démentie.
https://www.liberation.fr/checknews/dou ... 3HWHI3PME/
