Le gouvernement Attal vient-il de battre, ce vendredi, le record de durée d’un exécutif démissionnaire....
Posté : 23 août 2024 13:47
...sous la IVe et Ve République ?
Avant ce vendredi 23 août, le précédent record d’un gouvernement démissionnaire en gestion des affaires courantes était de 38 jours sous la IVe République. Mais sous la Ve, un gouvernement est déjà resté 62 jours dans la même situation.
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Record de la IVe République bien battu
Dans son propos, Jean Massot fait le choix de fixer le début d’un gouvernement démissionnaire à l’acceptation de la démission du président du Conseil – l’équivalent du Premier ministre sous la IVe République – par le président de la République. Quant à la date de fin, il choisit le moment de la nomination du nouveau gouvernement. Avec cette définition, Jean Massot recense, sur toute la durée de la IVe République, 250 jours d’expédition des affaires courantes par un gouvernement démissionnaire. Il y ajoute 101 jours de «gouvernement démissionnaire» qui correspondent à l’addition des jours entre lesquels le président du Conseil remet sa démission au président de la République et le moment où celui-ci l’accepte. Un délai lors duquel lesdits présidents du Conseil conservent tous leurs pouvoirs, le passage à la seule gestion des affaires courantes n’ayant lieu qu’après l’acceptation du président de la République de leur démission. Pour le calcul de ce record de longévité, il est donc plus pertinent de ne retenir que la période d’expédition des affaires courantes, de 250 jours.
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Fausse date et interprétation de l’événement
Pour ce qui est du record de durée d’un gouvernement démissionnaire sous la Ve République, plusieurs médias citent un record de 9 jours entre le 28 novembre et le 7 décembre 1962, mais en faisant référence à des situations distinctes. Brut et la Provence, par le biais d’une interview du médiatique constitutionnaliste Benjamin Morel, cite un record de 9 jours sous le gouvernement de Raymond Barre, entre l’acceptation de sa démission le 13 mai et la nomination de son successeur le 21 mai 1981.
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Encore un peu de chemin à parcourir
Ainsi, selon le raisonnement de Mathieu Carpentier, le gouvernement Pompidou était démissionnaire et en gestion des affaires courantes dès la motion de censure le 5 octobre 1962 et jusqu’à sa nouvelle nomination par Charles de Gaulle le 7 décembre 1962, soit le record qui demeure inégalé de 62 jours de gouvernement démissionnaire en gestion des affaires courantes.
Le constitutionnaliste souligne le caractère exceptionnel de la situation. En 1962, Charles de Gaulle souhaite convoquer un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel, contre lequel s’opposent les députés avec le vote d’une motion de censure adoptée le 5 octobre. Georges Pompidou présente le lendemain sa démission à Charles de Gaulle, qui la refuse. L’arrêt Brocas du 19 octobre 1962, déjà cité, a néanmoins jugé que le gouvernement de Georges Pompidou était malgré tout considéré comme démissionnaire dès l’adoption de cette motion de censure. Charles de Gaulle décide de dissoudre l’Assemblée nationale le 9 octobre, ce qui a conduit à l’organisation d’élections législatives anticipées les 18 et 25 novembre 1962. Peu avant, le référendum constitutionnel sur l’élection au suffrage universel direct du président de la République s’est tenu le 28 octobre. «C’est l’organisation du référendum et les élections législatives qui ont rallongé la durée de vie du gouvernement démissionnaire. Ici [dans le cas du gouvernement de Gabriel Attal], on n’est pas dans ce contexte d’échéances électorales, rien n’empêche Macron de nommer un gouvernement», conclu Mathieu Carpentier.
En résumé, le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal a bien battu le record de longévité d’expédition des affaires courantes de la IVe République. Mais il a encore un peu de chemin à parcourir avant d’atteindre le record de 62 jours de la Ve.
https://www.liberation.fr/checknews/vie ... NUNCAWZPE/
Avant ce vendredi 23 août, le précédent record d’un gouvernement démissionnaire en gestion des affaires courantes était de 38 jours sous la IVe République. Mais sous la Ve, un gouvernement est déjà resté 62 jours dans la même situation.
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Record de la IVe République bien battu
Dans son propos, Jean Massot fait le choix de fixer le début d’un gouvernement démissionnaire à l’acceptation de la démission du président du Conseil – l’équivalent du Premier ministre sous la IVe République – par le président de la République. Quant à la date de fin, il choisit le moment de la nomination du nouveau gouvernement. Avec cette définition, Jean Massot recense, sur toute la durée de la IVe République, 250 jours d’expédition des affaires courantes par un gouvernement démissionnaire. Il y ajoute 101 jours de «gouvernement démissionnaire» qui correspondent à l’addition des jours entre lesquels le président du Conseil remet sa démission au président de la République et le moment où celui-ci l’accepte. Un délai lors duquel lesdits présidents du Conseil conservent tous leurs pouvoirs, le passage à la seule gestion des affaires courantes n’ayant lieu qu’après l’acceptation du président de la République de leur démission. Pour le calcul de ce record de longévité, il est donc plus pertinent de ne retenir que la période d’expédition des affaires courantes, de 250 jours.
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Fausse date et interprétation de l’événement
Pour ce qui est du record de durée d’un gouvernement démissionnaire sous la Ve République, plusieurs médias citent un record de 9 jours entre le 28 novembre et le 7 décembre 1962, mais en faisant référence à des situations distinctes. Brut et la Provence, par le biais d’une interview du médiatique constitutionnaliste Benjamin Morel, cite un record de 9 jours sous le gouvernement de Raymond Barre, entre l’acceptation de sa démission le 13 mai et la nomination de son successeur le 21 mai 1981.
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Encore un peu de chemin à parcourir
Ainsi, selon le raisonnement de Mathieu Carpentier, le gouvernement Pompidou était démissionnaire et en gestion des affaires courantes dès la motion de censure le 5 octobre 1962 et jusqu’à sa nouvelle nomination par Charles de Gaulle le 7 décembre 1962, soit le record qui demeure inégalé de 62 jours de gouvernement démissionnaire en gestion des affaires courantes.
Le constitutionnaliste souligne le caractère exceptionnel de la situation. En 1962, Charles de Gaulle souhaite convoquer un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel, contre lequel s’opposent les députés avec le vote d’une motion de censure adoptée le 5 octobre. Georges Pompidou présente le lendemain sa démission à Charles de Gaulle, qui la refuse. L’arrêt Brocas du 19 octobre 1962, déjà cité, a néanmoins jugé que le gouvernement de Georges Pompidou était malgré tout considéré comme démissionnaire dès l’adoption de cette motion de censure. Charles de Gaulle décide de dissoudre l’Assemblée nationale le 9 octobre, ce qui a conduit à l’organisation d’élections législatives anticipées les 18 et 25 novembre 1962. Peu avant, le référendum constitutionnel sur l’élection au suffrage universel direct du président de la République s’est tenu le 28 octobre. «C’est l’organisation du référendum et les élections législatives qui ont rallongé la durée de vie du gouvernement démissionnaire. Ici [dans le cas du gouvernement de Gabriel Attal], on n’est pas dans ce contexte d’échéances électorales, rien n’empêche Macron de nommer un gouvernement», conclu Mathieu Carpentier.
En résumé, le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal a bien battu le record de longévité d’expédition des affaires courantes de la IVe République. Mais il a encore un peu de chemin à parcourir avant d’atteindre le record de 62 jours de la Ve.
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