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"L’essor des locations saisonnières, passées de 300 000 en 2016 à près d’un million aujourd’hui, est accusé de siphonner le parc locatif traditionnel et de contribuer à la flambée des prix de l’immobilier dans les zones les plus attractives. "

"C’est à la quasi-unanimité que le Sénat a adopté, mardi 21 mai, la proposition de loi renforçant la régulation du marché des meublés touristiques de type Airbnb. Un texte transpartisan, initialement porté par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste, PS), et déjà adopté par l’Assemblée nationale le 29 janvier.

Cette initiative était très attendue par de nombreux élus locaux. L’essor des locations saisonnières, passées de 300 000 en 2016 à près d’un million aujourd’hui, est en effet accusé de siphonner le parc locatif traditionnel et de contribuer à la flambée des prix de l’immobilier dans les zones les plus attractives.

Alors qu’à l’Assemblée nationale, la quasi-totalité des députés Les Républicains (LR) avaient voté contre la proposition de loi, en invoquant notamment la défense de « petits propriétaires bailleurs », les sénateurs de la droite majoritaire, dans un mouvement inverse, ont apporté un plein soutien au texte. A l’image du sénateur basque Max Brisson (LR), qui, au cours d’un point presse organisé quelques jours avant l’examen du texte, avait dénoncé « un emballement spéculatif » et « l’aubaine fiscale qu’il soit plus avantageux de faire de la location saisonnière plus que de la location à l’année ». « Chez moi, l’âme de Biarritz se transforme : c’était une vraie ville, elle devient une station balnéaire. Et je ne peux pas m’y résoudre », avait-il déploré.

La proposition de loi s’attaque en premier lieu à la niche fiscale dont bénéficient les meublés de tourisme. Un avantage très largement décrié, y compris désormais par le ministre délégué chargé du logement, Guillaume Kasbarian. « Le gouvernement est par principe défavorable à ce que des dispositions fiscales figurent dans des textes ordinaires, a-t-il déclaré en séance, mais le statu quo n’est pas satisfaisant, l’avantage fiscal est excessif et il existe un large consensus parmi les parlementaires. »

https://www.lemonde.fr/economie/article ... _3234.html

Il était temps.

C'est un phénomène devenu incontournable Air b n b : il y aurait beaucoup à dire sur ce cas avec le pour et le contre.
Tout dépend du point de vue que l'on adopte ( propriétaire, clients, voisins excédés etc etc ).

Kelenner a écrit : ↑14 septembre 2024 09:01 Il était temps.

Absolument d'accord.

Si des proprios arrivent à louer un vulgaire studio au tarif d'une suite au Hilton, tant mieux pour eux. En revanche je ne vois pas pourquoi ils bénéficient en plus d'avantages fiscaux.

Il n'y a pas que ce problème : dans certaines régions ( touristiques notamment) , les locaux qui bossent n'arrivent plus à se loger décemment à l'année ou en saison.

Il n'y a plus rien à louer à l'année et le prix de l'immobilier flambe.

Il faut dire aussi que beaucoup de propriétaires locaux ont revendu à prix d'or leurs appartements ou maison à des parisiens qui louent à présent sur Air b nb.

Et ça, sur la Côte Basque notamment, c'est un gros problème pour tous les gens qui bossent localement sans avoir les moyens de devenir propriétaires .

D'où les récentes mesures politiques pour tenter de rectifier un peu le tir.

Mais je crois, que compte tenu de la situation actuelle, ces mesures demeurent suspendues même s'il était prévu qu'elles s'appliquent à partir de 2025.

C'est vrai que trouver un logement a un prix abordable ça devient difficile ...sinon impossible .
.Je le touche du doigt je cherche (pour notre nouveau prof de tennis) un F3 sa femme est enceinte..
Je cherche chez moi et chacun de nous (le bureau ) fait pareil chez lui ..
Moi je n'ai absolument rien trouvé (on a un prix maxi).
je me demande comment les gens aux revenus modeste peuvent se loger ..
Il y a une trentaine d'années les gens ont commencé a bâtir en s'éloignant de la mer ..le moyen Var ..
Maintenant même là, les prix sont élevés ..trop élevés ...
Et pourtant ça ce bâtit, de partout .

Je suis désavantagé par cette mesure (réduction de l'abattement fiscal) mais je ne la désapprouve pas, vu que j'ai des principes.

Le succès fulgurant de cette plateforme californienne n'est pas né de rien : il est moins cher ( et plus agréable et plus confortable) de louer un appartement sur Airbnb que de séjourner en hôtel .

En appartement on est totalement autonome, on peut cuisiner sur place, on peut venir en famille, disposer de plus d'espace etc .

Mais si l'hôtel est plus cher cela s'explique par le personnel à payer , des tas de normes à respecter etc...

Bref : d'office, l'hôtellerie était désavantagée.

Mais d'après ce que j'ai entendu dire, la concurrence avec Airbnb a obligé l'hôtellerie à améliorer un peu ses prestations. Comme la concurrence avec les VTC a obligé les taxis à progresser et à sortir de leur zone de confort.

Les hôtels et les AirBnb ne visent généralement pas le même type de clientèle.

Ca va faire quoi cette nouvelle loi dans le détail ?

Mesoke a écrit : ↑14 septembre 2024 20:35 Les hôtels et les AirBnb ne visent généralement pas le même type de clientèle.

Ca va faire quoi cette nouvelle loi dans le détail ?

Grosso modo, inciter moins de bailleurs à faire du meublé touristique de courte durée (AirBnb, Booking.com etc...)
Mais l'attrait fiscal n'est pas la première motivation de ceux qui adoptent cette formule, vu que le rendement d'un meublé touristique bien placé, (genre centre historique culturel branché) est souvent 4 fois supérieur à celui de la même location ''vide''.

Une trop forte concentration de ce type de location peut en effet nuire à l'accès au logement des plus humbles dans certains secteurs urbains et c'est la raison qui a conduit la ville de New York à appliquer la ''local law 18'', qui restreint cette possibilité à des gens qui louent momentanément le logement qu' ils habitent durant la majeure partie de l'année, justificatifs à l'appui.

Mesoke a écrit : ↑14 septembre 2024 20:35 Les hôtels et les AirBnb ne visent généralement pas le même type de clientèle.

Il y a quand même un déplacement d'une certaine partie de la clientèle hôtelière vers la proposition AirBnb pour une simple raison : c'est qu'avant, AIrBnb n'existait pas. Les hôtels, si. En tant qu'usager, j'en fais partie moi-même parce que c'est une proposition qui présente de véritables atouts. Attention tout de même aux frais divers (taxes, ménage etc..) demandés par la plate -forme qui ne sont pas rien et qui augmentent pas mal.

Un truc possible : quand on a l'intention de revenir au même endroit en réservant le même appartement, nouer un contact de confiance avec le propriétaire pour continuer de louer avec lui en ne passant plus par la plate-forme et ce , avec des des tarifs préférentiels : pour de plus longues périodes de location et hors saison, ça peut être vraiment intéressant, l'autonomie totale étant un sérieux atout, surtout pour une couple avec enfants.

Là, je me place du point de vue de l'usager.

Maintenant, il faut aussi prendre en compte le point de vue du voisinage : dans certaines villes (comme Barcelone etc) c'est l'enfer avec me défilé continuel et bruyant des valises à roulettes, les soirées etc... C'est vraiment l'enfer. Personnellement, je ne supporterais pas cela dans mon lieu de vie (c'est la raison pour laquelle je demeure extrêmement discret quand je loue moi-même sur Airbnb par respect du voisinage)

Dans les assemblées de co-pro il peut être décidé à la majorité d'interdire les locations Airbnb de courte durée.

Mais j'ai un exemple de veto sur cette décision :

"Le tribunal judiciaire de Lisieux a débouté le syndicat des copropriétaires d’un immeuble situé à Deauville. Celui-ci exigeait l’interdiction de toute location de courte durée dans l’immeuble en dépit de sa situation touristique. En effet, le règlement de copropriété prévoit que les appartements ne peuvent être affectés qu’à un usage bourgeois et d’habitation… ce qui serait incompatible avec une location Airbnb de nature commerciale.

Le tribunal ne suit pas cette analyse : la nature commerciale de l’activité dépend du caractère habituel de son exercice. Or, profiter d’un logement dans une station balnéaire et le louer quelques semaines par an pour couvrir les frais reste une pratique locative occasionnelle. D’autant plus qu’aucune prestation parahôtelière n’était exercée conjointement.

Un jugement qui rappelle une décision de la Cour d’appel de Pau du 13 décembre 2017 qui stipulait que «la location meublée de courte durée pourrait difficilement être prohibée dans une zone touristique comme Anglet ou de nombreux logements bourgeois sont loués à la semaine pendant l’été» et celle de la Cour de cassation du 25 janvier 2024 qui précise que la location de meublés touristiques n’est pas une activité commerciale, dès lors qu’aucune prestation para-hôtelière n’accompagne la location.

Par conséquent, un règlement de copropriété qui interdit les activités commerciales ou mentionne une clause d’habitation bourgeoise n’interdit pas la location de courte durée.

Il en serait sans doute autrement face à un investissement locatif destiné à la seule location Airbnb…"

https://investissement.compta.com/blog/ ... propriete/

Ca va faire quoi cette nouvelle loi dans le détail ?

https://www.selexium.com/actualites/loi ... ns-severe/

https://www.vie-publique.fr/loi/292100- ... catif-2024

https://www.locationcourteduree.fr/2024 ... ez-savoir/

https://www.amarris-immo.fr/blog/lactua ... angements/

En gros ça ne change pas grand chose, si ce n'est, pour la majorité des gens, qu'on passerait de 50 à 30% d'abattement sur les impôts, soit 40% de sous en plus à payer en impôts, c'est bien ça ?

Mesoke a écrit : ↑15 septembre 2024 14:42 En gros ça ne change pas grand chose, si ce n'est, pour la majorité des gens, qu'on passerait de 50 à 30% d'abattement sur les impôts, soit 40% de sous en plus à payer en impôts, c'est bien ça ?

Non, en plus de limiter les locations courte durée (et notamment dans les régions touristiques) il y a aussi :

"Plus de pouvoirs pour les élus locaux

"L’objectif est donc de modifier les réglementations en vigueur afin de donner plus de pouvoirs aux élus locaux pour réguler au mieux leur territoire et d’appliquer des règles de régulation qui en tiennent compte.

La volonté de donner plus de pouvoirs aux élus locaux passe par la possibilité de mettre en place un outil de gestion de télédéclaration nationale au plus tard le 1er janvier 2026 (date à venir et à définir par décret), pour l’activité de location touristique afin de leur donner un moyen de contrôle :

- Possibilité de contrôler s’il l’activité locative est réalisée au sein de la résidence principale du loueur pour éviter les fausses déclarations.
- Possibilité de pouvoir suspendre un numéro d’enregistrement indispensable à la mise en location via les plateformes et de supprimer les numéros d’enregistrement des logements loués de manière illégale (location saisonnière au sein d’un logement social par exemple ou lorsqu’on est en présence d’un arrêté de péril avec la possibilité de contraindre le remboursement du loyer à l’occupant).

Ainsi les communes pourront :

- Abaisser le nombre de nuitées de 120 jours à 90 jours selon délibération du conseil municipal.
- Opter pour le changement d’usage selon leur propre appréciation sans avoir recours à l’autorisation du préfet pour les territoires moins tendus. Aujourd’hui cette démarche administrative est obligatoire dans les communes de plus de 200 000 habitants et celles situées dans les Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ; elle est facultative pour les logements situés en zones tendues où la taxe sur les logements vacants est applicable ; et elle est soumise à autorisation préfectorale sur proposition du maire dans les autres communes.
- Décider du régime d’autorisation nécessaire pour la mise en location saisonnière des locaux professionnels.
- Accorder des autorisations au changement d’usage aux personnes morales (SCI, SARL par exemple) jusque-là interdites.
- Mettre en place un quota définit en volume et non en nombre initialement prévu.
- Imposer une déclaration sur l’honneur du demandeur de l’autorisation sur l’absence de clause interdisant la location meublée touristique au sein de la copropriété ainsi qu’une autorisation de louer dans le cadre d’une sous-location.
- Majorer les amendes administratives de 5 000 € en cas de manquement ou fausses déclarations selon le barème suivant Les montants sont portés à :
. 10 000 au lieu de 5 000 € pour l’amende civile en cas de défaut de déclaration transformée en amende administrative par la présente proposition de loi ;
. 20 000 au lieu de 15 000 € pour l’amende administrative créée par la présente proposition de loi en cas de fausse déclaration ou de faux numéro de déclaration ;
. 15 000 au lieu de 10 000 € pour l’amende civile prévue en cas de dépassement de la limitation du nombre de jours de location d’une résidence principale en tant que meublé de tourisme."

La suite ici : https://www.amarris-immo.fr/blog/lactua ... angements/

Oui oui, il y a des mesures pour mieux encadrer les locations, ce qui est autorisé ou pas, limiter la fraude, etc. Et c'est cool de donner un outil à certaines communes pour gérer ces locations.

Mais pour la grande majorité de loueurs de campagne de base, la seule différence semble être cette histoire d'impôts augmentés de 40%