Impôt sur le revenu : le RN persiste sur l’exonération des moins de 30 ans
Posté : 17 septembre 2024 07:36
Ça racole dur auprès des selfistes au RN...
16 Sept 2024, 20:05
Alors que l’idée semblait enterrée après l’élection présidentielle de 2022, l’exonération d’impôt sur le revenu des jeunes actifs de moins de 30 ans figure à nouveau dans le livret de présentation du programme économique du Rassemblement national (RN) publié mi-septembre. Mais les incertitudes juridiques autour de cette mesure sont nombreuses.
Six mois avant l'élection présidentielle de 2022, Marine Le Pen avait lâché une proposition choc : exonérer d'impôt sur le revenu (IR) les actifs de moins de 30 ans. « Je ne veux pas que nos jeunes partent à l'étranger, je veux qu'ils restent en France, je veux qu'ils construisent des entreprises, je veux qu'ils envisagent leur avenir », avait martelé la leader du Rassemblement National au micro de France Inter. Injuste, inconstitutionnelle... L'idée avait rapidement créé la polémique. Face à cet accueil mitigé, le parti d'extrême droite aurait pu l'abandonner. Ce n'est visiblement pas le cas.
A l'occasion de son week-end de rentrée au Palais-Bourbon, le Rassemblement national a dévoilé mi-septembre une version « mise à jour » du dernier « programme présidentiel de Marine Le Pen ». Ce document de 35 pages, intitulé « La France entreprend » doit servir « de base de travail en vue des prochaines échéances électorales nationales », précise le parti frontiste en préambule. Dans ce livret, loin de revoir sa copie, le parti, qui compte désormais 126 députés à l'Assemblée nationale après la dissolution, persiste et propose « de supprimer l'impôt sur le revenu des jeunes de moins de 30 ans, afin de favoriser leur installation durable en France, professionnelle et familiale ».
Stratégie politique
Un retour en arrière qui, à première vue, est une stratégie politique assumée. « Durant les cinq-dix premières années d'activité se posent rapidement les problématiques d'accès au logement et du premier enfant », justifie à La Tribune Gaëtan Dussausaye, député et porte-parole du RN.
Mais en coulisses, un autre député reconnaît une forme de manœuvre: « C'est un signal politique », glisse cette source du RN. L'idée est, bien sûr, d'attirer et fidéliser les jeunes électeurs pour les futures échéances électorales. Selon une note pour la Fondation Jean Jaurès, le Directeur délégué d'Harris Interactive France, Jean-Daniel Lévy, rappelle que 28% des 25-34 ans ont voté en faveur du Rassemblement national au premier tour des élections législatives de juin dernier, en progression de 8 points par rapport aux législatives de 2022.
En revanche, « d'un point de vue juridique, il y a débat », euphémise cet élu. C'est peu dire que cette proposition fiscale est entourée d'un voile d'incertitudes quant à son application. « Prendre un critère général tel que l'âge est facile à vendre politiquement car cela parle à tout le monde, mais juridiquement c'est souvent plein de problématiques insurmontables ! », résume Nicolas Vergnet, maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas.
Débat sur la constitutionnalité
De fait, s'il peut paraître anecdotique, le critère de l'âge - exonération d'impôt réservée au moins de 30 ans - pose une question cruciale : la mesure est-elle constitutionnelle ? Ce débat, les spécialistes l'avaient déjà soulevé il y a trois ans. « Sur le principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques (article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ndlr), le juge exerce un contrôle sourcilleux du champ des bénéficiaires des avantages fiscaux, pointe Victor Fouquet, docteur en droit fiscal. En l'espèce, il vérifierait si la ligne de démarcation entre les bénéficiaires - les moins de 30 ans - et les personnes exclues du dispositif - les plus de 30 ans - est cohérente avec l'objectif poursuivi. »
Et, selon l'expert, ce « contrôle de cohérence entre l'avantage fiscal et l'objectif recherché » ne plaide pas en faveur du Rassemblement national. Pourquoi ? Car « il s'agit d'une différence de traitement instauré ici uniquement à raison de l'âge du contribuable, sans prise en compte des critères liés au niveau de revenus, à l'activité professionnelle ou encore à des catégories de revenus spécifiques », détaille Victor Fouquet.
Outre le problème de constitutionnalité, le coût de la mesure est aussi source d'interrogations. Si l'équipe de campagne de Marine Le Pen avait chiffré l'exonération à deux milliards d'euros par an, l'institut Montaigne avait, de son côté, évalué le projet à 3,7 milliards d'euros par an pour les finances publiques. Un avantage fiscal onéreux à mettre en place en période de marasme budgétaire. Et qui, de surcroît, profiterait à plein aux jeunes aisés.
https://www.latribune.fr/economie/franc ... 06590.html
16 Sept 2024, 20:05
Alors que l’idée semblait enterrée après l’élection présidentielle de 2022, l’exonération d’impôt sur le revenu des jeunes actifs de moins de 30 ans figure à nouveau dans le livret de présentation du programme économique du Rassemblement national (RN) publié mi-septembre. Mais les incertitudes juridiques autour de cette mesure sont nombreuses.
Six mois avant l'élection présidentielle de 2022, Marine Le Pen avait lâché une proposition choc : exonérer d'impôt sur le revenu (IR) les actifs de moins de 30 ans. « Je ne veux pas que nos jeunes partent à l'étranger, je veux qu'ils restent en France, je veux qu'ils construisent des entreprises, je veux qu'ils envisagent leur avenir », avait martelé la leader du Rassemblement National au micro de France Inter. Injuste, inconstitutionnelle... L'idée avait rapidement créé la polémique. Face à cet accueil mitigé, le parti d'extrême droite aurait pu l'abandonner. Ce n'est visiblement pas le cas.
A l'occasion de son week-end de rentrée au Palais-Bourbon, le Rassemblement national a dévoilé mi-septembre une version « mise à jour » du dernier « programme présidentiel de Marine Le Pen ». Ce document de 35 pages, intitulé « La France entreprend » doit servir « de base de travail en vue des prochaines échéances électorales nationales », précise le parti frontiste en préambule. Dans ce livret, loin de revoir sa copie, le parti, qui compte désormais 126 députés à l'Assemblée nationale après la dissolution, persiste et propose « de supprimer l'impôt sur le revenu des jeunes de moins de 30 ans, afin de favoriser leur installation durable en France, professionnelle et familiale ».
Stratégie politique
Un retour en arrière qui, à première vue, est une stratégie politique assumée. « Durant les cinq-dix premières années d'activité se posent rapidement les problématiques d'accès au logement et du premier enfant », justifie à La Tribune Gaëtan Dussausaye, député et porte-parole du RN.
Mais en coulisses, un autre député reconnaît une forme de manœuvre: « C'est un signal politique », glisse cette source du RN. L'idée est, bien sûr, d'attirer et fidéliser les jeunes électeurs pour les futures échéances électorales. Selon une note pour la Fondation Jean Jaurès, le Directeur délégué d'Harris Interactive France, Jean-Daniel Lévy, rappelle que 28% des 25-34 ans ont voté en faveur du Rassemblement national au premier tour des élections législatives de juin dernier, en progression de 8 points par rapport aux législatives de 2022.
En revanche, « d'un point de vue juridique, il y a débat », euphémise cet élu. C'est peu dire que cette proposition fiscale est entourée d'un voile d'incertitudes quant à son application. « Prendre un critère général tel que l'âge est facile à vendre politiquement car cela parle à tout le monde, mais juridiquement c'est souvent plein de problématiques insurmontables ! », résume Nicolas Vergnet, maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas.
Débat sur la constitutionnalité
De fait, s'il peut paraître anecdotique, le critère de l'âge - exonération d'impôt réservée au moins de 30 ans - pose une question cruciale : la mesure est-elle constitutionnelle ? Ce débat, les spécialistes l'avaient déjà soulevé il y a trois ans. « Sur le principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques (article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ndlr), le juge exerce un contrôle sourcilleux du champ des bénéficiaires des avantages fiscaux, pointe Victor Fouquet, docteur en droit fiscal. En l'espèce, il vérifierait si la ligne de démarcation entre les bénéficiaires - les moins de 30 ans - et les personnes exclues du dispositif - les plus de 30 ans - est cohérente avec l'objectif poursuivi. »
Et, selon l'expert, ce « contrôle de cohérence entre l'avantage fiscal et l'objectif recherché » ne plaide pas en faveur du Rassemblement national. Pourquoi ? Car « il s'agit d'une différence de traitement instauré ici uniquement à raison de l'âge du contribuable, sans prise en compte des critères liés au niveau de revenus, à l'activité professionnelle ou encore à des catégories de revenus spécifiques », détaille Victor Fouquet.
Outre le problème de constitutionnalité, le coût de la mesure est aussi source d'interrogations. Si l'équipe de campagne de Marine Le Pen avait chiffré l'exonération à deux milliards d'euros par an, l'institut Montaigne avait, de son côté, évalué le projet à 3,7 milliards d'euros par an pour les finances publiques. Un avantage fiscal onéreux à mettre en place en période de marasme budgétaire. Et qui, de surcroît, profiterait à plein aux jeunes aisés.
https://www.latribune.fr/economie/franc ... 06590.html