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Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ? Pourquoi cette option hérisse certains juristes

Plusieurs spécialistes voient dans le choix d’Emmanuel Macron une décision politique pouvant affaiblir l’institution.

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3 - Organisation
Un secrétaire général, nommé par décret du Président de la République, dirige les services du Conseil :

un service juridique composé d'un magistrat de l'ordre judiciaire, d'un magistrat de l'ordre administratif, d'un administrateur de l'Assemblée nationale, et d'un administrateur du Sénat, assistés de maîtres de conférences de l'Université. Le greffe est rattaché au service juridique.
un service de documentation chargé de travaux de recherches juridiques ;
un service des relations extérieures chargé des rapports du Conseil avec toutes les juridictions, universités et institutions françaises ainsi que des relations internationales ;
un service de communication ;
un service administratif et financier ;
un service informatique.
Le Conseil constitutionnel jouit de l'autonomie financière. Son président en fixe le budget. La dotation correspondante est inscrite dans le projet de loi de finances au titre de la mission « Pouvoirs publics ».

jeandu53 a écrit : ↑10 février 2025 13:05

Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ? Pourquoi cette option hérisse certains juristes

Plusieurs spécialistes voient dans le choix d’Emmanuel Macron une décision politique pouvant affaiblir l’institution.

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Si Richard Ferrand était nommé (ce qui n'est pas encore acquis, car il faudra une validation par le Parlement), ce serait une preuve supplémentaire, s'il en était besoin, que le CC est devenu un organe politique.

jeandu53 a écrit : ↑10 février 2025 13:05

Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ? Pourquoi cette option hérisse certains juristes

Plusieurs spécialistes voient dans le choix d’Emmanuel Macron une décision politique pouvant affaiblir l’institution.

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Si Richard Ferrand était nommé (ce qui n'est pas encore acquis, car il faudra une validation par le Parlement), ce serait une preuve supplémentaire, s'il en était besoin, que le CC est devenu un organe politique.

jeandu53 a écrit : ↑10 février 2025 13:05

Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ? Pourquoi cette option hérisse certains juristes

Plusieurs spécialistes voient dans le choix d’Emmanuel Macron une décision politique pouvant affaiblir l’institution.

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Si Richard Ferrand était nommé (ce qui n'est pas encore acquis, car il faudra une validation par le Parlement), ce serait une preuve supplémentaire, s'il en était besoin, que le CC est devenu un organe politique.

Fonck1 a écrit : ↑10 février 2025 21:23 oui ce type a été condamné il me semble, je ne comprends même pas qu'on le nomme là.
ce n'est pas à mettre à l'honneur de la présidence Macron.

Fonck1 a écrit : ↑10 février 2025 21:23 oui ce type a été condamné il me semble, je ne comprends même pas qu'on le nomme là.
ce n'est pas à mettre à l'honneur de la présidence Macron.

LeGrandNoir a écrit : ↑10 février 2025 23:03

Fonck1 a écrit : ↑10 février 2025 21:23 oui ce type a été condamné il me semble, je ne comprends même pas qu'on le nomme là.
ce n'est pas à mettre à l'honneur de la présidence Macron.

Non, mais grâce à des contorsions juridiques, le procès sur l'Affaire des Mutuelles de Bretagne a été opportunément transféré jusqu'à Lille dans un Tribunal ami des socialistes et de LAREM, puis a fait l'objet d'une ordonnance de prescription par la Cour de Cassation. Une honte !

En fait, Macron veut mettre Ferrand à la Présidence du CC pour se protéger lui-même, car il y a des juges qui ont des questions à lui poser relativement aux "Panama Papers" et à déclaration d'état de fortune de 2017, et à une au deux autres affaires.

UBUROI a écrit : ↑10 février 2025 23:25

LeGrandNoir a écrit : ↑10 février 2025 23:03

Non, mais grâce à des contorsions juridiques, le procès sur l'Affaire des Mutuelles de Bretagne a été opportunément transféré jusqu'à Lille dans un Tribunal ami des socialistes et de LAREM, puis a fait l'objet d'une ordonnance de prescription par la Cour de Cassation. Une honte !

En fait, Macron veut mettre Ferrand à la Présidence du CC pour se protéger lui-même, car il y a des juges qui ont des questions à lui poser relativement aux "Panama Papers" et à déclaration d'état de fortune de 2017, et à une au deux autres affaires.

En quoi Ferrand pourrait protéger Macron?
Chirac a été Conseiller de 2007 à 2019, itou pour JL Debré son pote, ont t ils évité à Sarko ses déboires pour ses comptes de campagne de 2012? pour l'affaire Bismuth et sa mise en examen en 2014...

Fonck1 a écrit : ↑10 février 2025 21:23 oui ce type a été condamné il me semble, je ne comprends même pas qu'on le nomme là.
ce n'est pas à mettre à l'honneur de la présidence Macron.

LeGrandNoir a écrit : ↑10 février 2025 23:41

UBUROI a écrit : ↑10 février 2025 23:25

En quoi Ferrand pourrait protéger Macron?
Chirac a été Conseiller de 2007 à 2019, itou pour JL Debré son pote, ont t ils évité à Sarko ses déboires pour ses comptes de campagne de 2012? pour l'affaire Bismuth et sa mise en examen en 2014...

Vu les relations entre Sarkozy d'une part, et Debré/Chirac/Juppé de l'autre, Sarko n'a pas eu beaucoup d'aide de ce côté. La politique n'est pas qu'une affaire gauche contre droite, petit père.

papibilou a écrit : ↑10 février 2025 23:43

Fonck1 a écrit : ↑10 février 2025 21:23 oui ce type a été condamné il me semble, je ne comprends même pas qu'on le nomme là.
ce n'est pas à mettre à l'honneur de la présidence Macron.

Macron n'est pas à une connerie près. Ça montre que ses conseillers ne comprennent pas que les français ont parfois un tout petit peu de mémoire.

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
...
Ce dernier sera auditionné, le 19 février, par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Un vote aura lieu, dans la foulée, dans chacune des commissions permanentes. Sa nomination pourrait être empêchée s’il advenait que l’addition des votes négatifs dans les deux commissions représente au moins les trois cinquièmes des votes exprimés. Aussi Richard Ferrand a-t-il multiplié en amont les entretiens avec les cadres du camp présidentiel. « Il fait campagne comme s’il entrait à l’Académie française », raille un parlementaire du « socle commun ».

Car l’ancien député (Renaissance) du Finistère le sait, la validation de sa candidature n’ira pas de soi. Le Parlement avait rejeté, en 2023, la nomination à la tête de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) de Boris Ravignon, maire (LR) de Charleville-Mézières et soutien d’Emmanuel Macron. Son compagnonnage de dix ans avec le chef de l’Etat vaut à Richard Ferrand une large hostilité sur les bancs de l’Assemblée nationale, qui s’exprimera d’autant plus aisément que le vote est à bulletin secret.

Once a écrit : ↑11 février 2025 06:39 Richard Ferrand favorable à un troisième mandat présidentiel.