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La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs largement censurée

Pour le Conseil constitutionnel, le texte bousculait par trop l’équilibre d’un droit bien spécifique qui fait de l’éducation la règle et de la sanction l’exception pour ce jeune public.

suuite

Cette décision du CC était prévisible, et elle est tout à fait scandaleuse.

Bien sûr, on nous dira que le CC défend la Constitution, l'Etat de droit... Mais c'est faux. Car une fois encore, le CC se livre à une interprétation très libre et très dévoyée de la Constitution. Rien, dans la Constitution, ne dit que les mineurs doivent bénéficier d'une législation pénale favorable et dérogatoire au droit commun. En vérité, le CC sort des principes de son chapeau (ici, l'éducation et la prévention pour les mineurs), auquel il donne une valeur constitutionnelle, et qui se permet ensuite de censurer les lois contraires aux principes qu'il a décrétés. Il grave dans le marbre de la Constitution des orientations politiques absolument pas prévues par ladite Constitution. C'est très grave, parce que ce faisant, le CC fait de la politique, pas du droit, il viole le principe de séparation des pouvoirs.

Une conclusion s'impose : toute politique de fermeté contre la délinquance sera impossible tant qu'on n'aura pas mis le CC hors d'état de nuire.

Ben en 2027 les droites victorieuses auront la majorité au Congrès et modifieront la Constitution. Il faudra plutôt la remplacer d'ailleurs et en virer tout ce qui est nuisible.il est évident qu'il faudra largement revoir le rôle et les prérogatives du CC qui n'est qu'un repaire de gauchistes.

Merci d'avouer votre projet d'extrême droite qui se tourne vers un fascisme qui va commencer par abroger l'état de droit. On s'en doutait un peu hein, Retailleau en parle souvent, mais c'est cool de vous voir assumer.

Mesoke a écrit : ↑19 juin 2025 23:41 Merci d'avouer votre projet d'extrême droite qui se tourne vers un fascisme qui va commencer par abroger l'état de droit. On s'en doutait un peu hein, Retailleau en parle souvent, mais c'est cool de vous voir assumer.

J'ai toujours assumé un projet de droite, et jamais un projet d'ED.

Pourtant sabrer dans l'état de droit et les contres pouvoirs c'est un pas vers l'autoritarisme, qui est une des composantes du pire de l'extrême droite. Vu que tu coches déjà la xénophobie, le réactionnarisme et que tu sembles soutenir Retailleau et les LR qui ne sont plus aujourd'hui que l'antichambre du RN, il semble surtout que tu n'assumes pas ta dérive à l'extrême.

Mesoke a écrit : ↑19 juin 2025 23:41 Merci d'avouer votre projet d'extrême droite qui se tourne vers un fascisme qui va commencer par abroger l'état de droit. On s'en doutait un peu hein, Retailleau en parle souvent, mais c'est cool de vous voir assumer.

Quand il y a une majorité de députés ...une majorité de Sénateurs qui votent une loi ...
et que quelques charlots (9) se permettent de l'annuler ..
A quoi servent ces élus payés a prix d'or ??????
A RIEN PUISQUE UNE POIGNÉ DE RIGOLOS A LE DERNIER MOT..

Mesoke a écrit : ↑19 juin 2025 23:41 Merci d'avouer votre projet d'extrême droite qui se tourne vers un fascisme qui va commencer par abroger l'état de droit. On s'en doutait un peu hein, Retailleau en parle souvent, mais c'est cool de vous voir assumer.

Je te signale que le fascisme c'est le nazisme ..
Vois tu un nazi quand tu vois Retailleau ?
OUI ? NON ?

Mesoke a écrit : ↑20 juin 2025 00:05 Pourtant sabrer dans l'état de droit et les contres pouvoirs c'est un pas vers l'autoritarisme, qui est une des composantes du pire de l'extrême droite. Vu que tu coches déjà la xénophobie, le réactionnarisme et que tu sembles soutenir Retailleau et les LR qui ne sont plus aujourd'hui que l'antichambre du RN, il semble surtout que tu n'assumes pas ta dérive à l'extrême.

Ah bon, j'ignorais que l'assemblée était majoritairement d'ex-d vu qu'elle avait voté ce texte !

Plus sérieusement, le droit pénal ne doit-il pas évoluer en fonction de changements dans la société que tout un chacun, parmi un large spectre d'opinions, peut constater ?

Mesoke a écrit : ↑20 juin 2025 00:05 Pourtant sabrer dans l'état de droit et les contres pouvoirs c'est un pas vers l'autoritarisme, qui est une des composantes du pire de l'extrême droite. Vu que tu coches déjà la xénophobie, le réactionnarisme et que tu sembles soutenir Retailleau et les LR qui ne sont plus aujourd'hui que l'antichambre du RN, il semble surtout que tu n'assumes pas ta dérive à l'extrême.

L'autoritarisme c'est quand un comité de gens cooptés (donc sans légitimité populaire) défait le travail législatif de la représentation populaire. Cette affaire est un cas typique où le comité des copains de Macron et Hollande censure largement cette moi Attal. Nous vivons sous Staline, dont tu es un fervent admirateur.

da capo a écrit : ↑20 juin 2025 00:24

Mesoke a écrit : ↑20 juin 2025 00:05 Pourtant sabrer dans l'état de droit et les contres pouvoirs c'est un pas vers l'autoritarisme, qui est une des composantes du pire de l'extrême droite. Vu que tu coches déjà la xénophobie, le réactionnarisme et que tu sembles soutenir Retailleau et les LR qui ne sont plus aujourd'hui que l'antichambre du RN, il semble surtout que tu n'assumes pas ta dérive à l'extrême.

Ah bon, j'ignorais que l'assemblée était majoritairement d'ex-d vu qu'elle avait voté ce texte !

Plus sérieusement, le droit pénal ne doit-il pas évoluer en fonction de changements dans la société que tout un chacun, parmi un large spectre d'opinions, peut constater ?

Parler d'évolution avec ce fossilisé est compliqué.

Mesoke a écrit : ↑19 juin 2025 23:41 Merci d'avouer votre projet d'extrême droite qui se tourne vers un fascisme qui va commencer par abroger l'état de droit. On s'en doutait un peu hein, Retailleau en parle souvent, mais c'est cool de vous voir assumer.

Vous entretenez sciemment la confusion sur la notion d'État de droit. Mais c'est bien, car ce faisant, vous confirmez mon propos.

Sous prétexte d'État de droit, le CC se permet de juger en opportunité, il fait des choix politiques avec la place du Parlement, il s'attribue un pouvoir que la Constitution ne lui attribue pas. C'est un gouvernement des juges.

Ce faisant, le CC affaiblit la démocratie.

LeGrandNoir a écrit : ↑19 juin 2025 23:28 Ben en 2027 les droites victorieuses auront la majorité au Congrès et modifieront la Constitution. Il faudra plutôt la remplacer d'ailleurs et en virer tout ce qui est nuisible.il est évident qu'il faudra largement revoir le rôle et les prérogatives du CC qui n'est qu'un repaire de gauchistes.

Pour qu'une modification de la Constitution soit validée au Parlement, il faut obtenir une majorité qualifiée de 3/5, et j'ai des doutes sur la capacité des "droites" (quelles sont-elles précisément ?) à réunir un tel soutien.

mic43121 a écrit : ↑20 juin 2025 00:08 Quand il y a une majorité de députés ...une majorité de Sénateurs qui votent une loi ...
et que quelques charlots (9) se permettent de l'annuler ..
A quoi servent ces élus payés a prix d'or ??????
A RIEN PUISQUE UNE POIGNÉ DE RIGOLOS A LE DERNIER MOT..

Les "charlots" sont des spécialistes (pour certains) qui vérifient la conformité des lois avec la Constitution, soit la loi suprême. Le but est de ne pas avoir de loi qui ne serait pas conforme à la Constitution, pas de faire chier le monde. Ils n'ont pas le dernier mot pour valider ou non une loi en fonction de leurs idées, juste pour valider la constitutionnalité. Ces "charlots" sont donc un contre pouvoir nécessaire qui permet d'empêcher au législateur de passer outre la Constitution, de faire comme bon lui semble.

mic43121 a écrit : ↑20 juin 2025 00:15 Je te signale que le fascisme c'est le nazisme ..
Vois tu un nazi quand tu vois Retailleau ?
OUI ? NON ?

J'ai parlé de nazisme ?

Le nazisme s'inspire du fascisme, pas l'inverse.

da capo a écrit : ↑20 juin 2025 00:24 Ah bon, j'ignorais que l'assemblée était majoritairement d'ex-d vu qu'elle avait voté ce texte !

Plus sérieusement, le droit pénal ne doit-il pas évoluer en fonction de changements dans la société que tout un chacun, parmi un large spectre d'opinions, peut constater ?

J'ai dit que l'assemblée était majoritairement d'extrême droite ? Certaines idées d'extrême droite impensables il y a 20 ans, avant que la fenêtre d'Overton migre à droite, y sont aujourd'hui majoritaire : vu que des milliardaires ont déplacé l'opinion publique vers la droite il faut chasser l'électeur là où on l'a créé. Mais ça n'est pas pour ça que l'assemblée est majoritairement d'extrême droite. Et là n'était pas mon propos. Mon propos c'est le glissement qu'on constate vers le fait de faire sauter les contre-pouvoirs, les garde-fous qui garantissent l'état de droit de notre démocratie. Or si on les fait sauter alors la voie sera libre pour un régime autoritaire, ou du moins plus autoritaire. Or l'autoritarisme est la marque de l'extrême droite la plus extrême.

Si on veut faire évoluer le droit pénal alors il faut le faire évoluer. Mais en conformité avec la Constitution. Ou sinon il faut aussi faire évoluer la constitution. Mais on se fout que tout un chacun constate un fait déformé par les médias de droite. Dans la réalité des faits les chiffres du ministère de l'intérieur montrent qu'il n'y a pas d'augmentation des crimes commis par les mineurs depuis des années, même si on veut nous faire croire le contraire en surmédiatisant des crimes de mineurs.