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Agence Bio, agence régionale de santé, Agence nationale du sport… Ces entités publiques que le Sénat veut supprimer

DÉCRYPTAGE - Un rapport propose de restructurer le maquis des 2000 structures satellites de l’État. À politique inchangée, cela économiserait 540 millions d’euros.

Pas de serpe, pas de hache, et encore moins de tronçonneuses. « Au risque de décevoir ceux qui voyaient dans ce travail des milliards d’économies, vous aurez beau chercher, vous ne trouverez pas », clarifie le communiste Pierre Barros, président de la commission d’enquête du Sénat qui s’est penchée sur « l’archipel aux frontières floues » constitué des 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1 153 organismes publics nationaux gravitant autour de l’État, selon le rapport conclusif publié ce jeudi.

Les préconisations de cette commission étaient particulièrement attendues dans un contexte de recherches effrénées d’économies. François Bayrou doit présenter dans quelques jours les grandes lignes de son plan pour inscrire 40 milliards d’économies dans le budget 2026. Parmi les pistes de baisse de dépenses les plus mises en avant, la réorganisation des opérateurs de l’État – comme souvent – figurait en bonne place. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a affirmé à plusieurs reprises qu’elle souhaitait dégager 2 à 3 milliards d’économies sur 2 à 3 ans en supprimant ou fusionnant un tiers des opérateurs, hors universités.

Une chimère, pour les sénateurs de la commission d’enquête, qui ont planché cinq mois sur ce dédale d’entités publiques. « Tous ceux qui annoncent des milliards d’économies en parlant des agences mentent un peu aux Français », assure la sénatrice Christine Lavarde, rapporteur Les Républicains de l’enquête. Le document souligne que la ministre « n’a pas été en mesure de préciser à la commission d’enquête la façon dont ce calcul avait été réalisé ». Le travail de l’élue « ne saurait, à lui seul, refléter l’ensemble des économies réalisables sur le champ “agences et opérateurs” », répond Bercy. « Les 2 à 3 milliards d’euros d’économies sont à la fois atteignables et nécessaires », réagit-on dans l’entourage de la ministre.

Un fait que ne nie pas Christine Lavarde, mais « ce sont des milliards qui seront pris sur les politiques publiques et sur les subventions » et donc pas sur la seule réorganisation des entités publiques. Sur ce point, le rapport rappelle que cinq structures portent les trois quarts des charges d’intervention de l’ensemble des opérateurs. Parmi ces mastodontes, on trouve France Compétences (15,1 milliards d’euros, provenant des cotisations obligatoires des entreprises au titre de la formation professionnelle) ou encore France Travail (2 milliards d’euros).

Le document précise que des baisses de dépenses sont possibles à politique inchangée, mais ces coupes seraient beaucoup plus modestes que celles annoncées par la ministre. Sur 2 ou 3 ans, les sénateurs considèrent qu’une approche « très volontariste » de « fusion », « réinternalisation » de missions ou encore de « mutualisation » des missions des différentes entités permettrait d’économiser… environ 540 millions d’euros.

Dans le rapport, les parlementaires proposent de supprimer certains établissements comme l’Agence Bio – qui promeut l’agriculture biologique –, l’Agence nationale du sport – qui cumule des missions telles que la rénovation des équipements sportifs et la détection de jeunes talents pour le haut niveau… – ou encore les agences régionales de santé (ARS), en charge entre autres de l’organisation de la prise en charge médico-sociale dans les territoires. Dans ce scénario, ces entités disparaîtraient, mais les politiques publiques qu’elles mènent ne seraient pas abandonnées. Leurs missions seraient transférées à d’autres services internes à l’État, comme les ministères ou les préfectures.

Outre les suppressions, le rapport préconise des fusions entre certaines de ces entités, comme les 26 centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), qui pourraient être intégrés dans le giron du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous). Cette opération permettrait de « supprimer 26 conseils d’administration (celui du Crous de Créteil a 51 membres), qui seraient remplacés par des comités de gestion locaux », expliquent les sénateurs.

Ce scénario supposerait, pour d’autres entités, une « évolution substantielle ». L’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) reprendrait ainsi une partie des missions de l’Agence nationale du sport si celle-ci était supprimée.

En fait, ce rapport, adopté largement en commission, mais sans le soutien des sénateurs socialistes et écologistes, n’a pas tant objectif de proposer des économies. Il vise surtout à fustiger l’hermétisme de l’action publique provoqué par la prolifération de ces entités. La commission d’enquête étrille l’« absence de vision » de l’État sur les coûts réels de ces structures pourtant financées en grande partie par de l’argent public. La vision comptable dont dispose le pouvoir central « ne dit rien de l’activité réelle des établissements, ce qui réduit fortement la capacité de pilotage du pouvoir exécutif ou de contrôle du Parlement », insiste le rapport. Bref, « les agences sont le symptôme d’un État qui ne se pilote plus lui-même. L’architecture administrative est devenue tellement illisible, éclatée, que même les gestionnaires publics ne s’y retrouvent plus », résume Christine Lavarde.

Dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE), les DDASS disparaissent le 1er avril 2010. Depuis le 1er janvier 2010, leurs attributions relatives à l'action sociale avaient été transférées, selon les départements, aux directions de la Cohésion sociale et de la Protection des populations ou aux directions de la Cohésion sociale.

Les questions sanitaires et de sécurité sociale sont confiées, depuis leur création en avril 2010, aux nouvelles agences régionales de santé (ARS).

De plus, des compétences de la DDASS — par exemple relatives au handicap — ont été transférées aux départements au sein de nouvelles directions départementales des Actions médico-sociales (DIDAMS). Les services d'une DIDAMS complètent ceux de la Protection maternelle et infantile (PMI) sans s'y substituer.

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Durant les années 1980 et 1990, le mouvement de la “nouvelle gestion publique” et la volonté de fragmenter les bureaucraties ont au contraire poussé à multiplier les agences. Sur le papier, cela permettait une gestion plus souple, plus efficace que celle des administrations, en recourant par exemple à des non-fonctionnaires. »

Pour réaliser davantage d’économies, il faudrait supprimer non seulement des organismes, mais les missions qu’ils accomplissent. C’est ce que prônent depuis des mois certains élus de droite ou d’extrême droite, notamment en matière d’environnement. A l’occasion du projet de loi sur la simplification de la vie économique, ils ont par exemple tenté de supprimer l’Ademe. Les sénateurs se sont gardés, eux, d’avancer sur ce terrain.

UBUROI a écrit : ↑03 juillet 2025 22:49 On va commencer par supprimer le Sénat et le Jardin du Luxembourg , et recycler les sièges du Roi Larcher qui nous ont coûté un bras en 2024!
Blague à part, qu'on allège l'appareil législatif et de contrôle de l'action de l'Etat, vu ses carences récurrentes à ne pas pouvoir freiner la dette publique, voire à l'encourager.
Dépenses: Occupez vousà dégraisser le 1 000 feuilles plus quelques unes de plus chaque année qui passe!
Recttes: Occupez vous des riches, des ultra riches qui paient moins d'impôts que le Français moyen!

Non, la meilleure réforme qui fera économiser des centaines de Mrds€ chaque année, c'est la Réforme de Dati!

Que le Sénat s'imprègne du Rapport de la CC et applique ses solutions, quitte à perdre les municipales pour les LR

Le populisme a besoin de ces boucs émissaires à donner en pâture au peuple imbécile assoiffé de sang.
Une remarque pour commencer: Réformer, restructurer ces agences ça aura un coût. A t il été chiffré?
Tiens rien que les ARS! Connaissez vous mes zozos les missions des ARS? Ou quels organismes ont remplacés ces ARS? Tiens, les DDASS par exemple. On va les recréer?

Mesoke a écrit : ↑04 juillet 2025 10:17 Tocqueville est mort il y a plus de 150 ans. Sa pensée du XIXe siècle est-elle encore d'actualité ?

Et quid du mode d'élection hyper indirect des sénateurs, qui ne sont donc pas les représentants du peuple ?

jeandu53 a écrit : ↑04 juillet 2025 11:41 Tocqueville a théorisé la séparation des pouvoirs, mais a-t-il théorisé le bicaméralisme ?

UBUROI a écrit : ↑03 juillet 2025 22:49 On va commencer par supprimer le Sénat et le Jardin du Luxembourg , et recycler les sièges du Roi Larcher qui nous ont coûté un bras en 2024!
Blague à part, qu'on allège l'appareil législatif et de contrôle de l'action de l'Etat, vu ses carences récurrentes à ne pas pouvoir freiner la dette publique, voire à l'encourager.
Dépenses: Occupez vousà dégraisser le 1 000 feuilles plus quelques unes de plus chaque année qui passe!
Recttes: Occupez vous des riches, des ultra riches qui paient moins d'impôts que le Français moyen!

Non, la meilleure réforme qui fera économiser des centaines de Mrds€ chaque année, c'est la Réforme de Dati!

Que le Sénat s'imprègne du Rapport de la CC et applique ses solutions, quitte à perdre les municipales pour les LR

Le populisme a besoin de ces boucs émissaires à donner en pâture au peuple imbécile assoiffé de sang.
Une remarque pour commencer: Réformer, restructurer ces agences ça aura un coût. A t il été chiffré?
Tiens rien que les ARS! Connaissez vous mes zozos les missions des ARS? Ou quels organismes ont remplacés ces ARS? Tiens, les DDASS par exemple. On va les recréer?