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Ce vendredi 11 juillet 2025, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rendu une décision historique qui pourrait faire jurisprudence à l’échelle européenne : les Palestiniens exilés de la bande de Gaza peuvent désormais tous prétendre au statut de réfugié en France, sur la base des persécutions qu’ils subissent en raison de leur seule nationalité d’après les informations de Médiapart.

Rendue par une formation élargie composée de neuf juges, la décision repose sur l’examen du dossier de Mme H., une mère palestinienne à qui l’Ofpra avait jusque-là seulement accordé une protection subsidiaire. Les magistrats ont jugé que le simple retour à Gaza exposerait Mme H. et son jeune fils à un risque réel de persécutions de la part des forces armées israéliennes. Cela justifie pleinement, selon eux, la reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève.

Ce jugement marque un tournant majeur dans le droit d’asile français. La nationalité palestinienne devient officiellement un motif de persécution à part entière, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une appartenance politique ou une action militante. L’avocate Maya Lino, qui représentait Mme H., a salué « une grande décision » qui rejoint les principes du droit international : « On reconnaît enfin que les Palestiniens sont ciblés simplement pour ce qu’ils sont. »

En pleurs devant les juges, Mme H. a évoqué sa famille restée à Gaza, toujours exposée à la famine, aux bombardements, aux brûlures infligées aux enfants et à la destruction de leur environnement. « C’est une victoire pour tous les Palestiniens, un signal fort que la justice française les entend enfin », a-t-elle réagi.

En France, les exilés gazaouis pourront tous prétendre au statut de réfugié

Et bien d'autres médias....

Question : est ce une solution ?? Sans vote de l'assemblée nationale....?? (a ma connaissance)
Dans le climat actuel j'ai des doutes...


Une décision rendue ce vendredi 11 juillet par la Cour nationale du droit d’asile reconnaît que les demandeurs d’asile palestiniens venus de la bande de Gaza sont persécutés en raison de leur nationalité, et peuvent donc bénéficier d’une seule et même protection........

LOFOTEN a écrit : ↑12 juillet 2025 15:16 Une décision rendue ce vendredi 11 juillet par la Cour nationale du droit d’asile reconnaît que les demandeurs d’asile palestiniens venus de la bande de Gaza sont persécutés en raison de leur nationalité, et peuvent donc bénéficier d’une seule et même protection.

Ce vendredi 11 juillet 2025, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rendu une décision historique qui pourrait faire jurisprudence à l’échelle européenne : les Palestiniens exilés de la bande de Gaza peuvent désormais tous prétendre au statut de réfugié en France, sur la base des persécutions qu’ils subissent en raison de leur seule nationalité d’après les informations de Médiapart.

Rendue par une formation élargie composée de neuf juges, la décision repose sur l’examen du dossier de Mme H., une mère palestinienne à qui l’Ofpra avait jusque-là seulement accordé une protection subsidiaire. Les magistrats ont jugé que le simple retour à Gaza exposerait Mme H. et son jeune fils à un risque réel de persécutions de la part des forces armées israéliennes. Cela justifie pleinement, selon eux, la reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève.

Ce jugement marque un tournant majeur dans le droit d’asile français. La nationalité palestinienne devient officiellement un motif de persécution à part entière, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une appartenance politique ou une action militante. L’avocate Maya Lino, qui représentait Mme H., a salué « une grande décision » qui rejoint les principes du droit international : « On reconnaît enfin que les Palestiniens sont ciblés simplement pour ce qu’ils sont. »

En pleurs devant les juges, Mme H. a évoqué sa famille restée à Gaza, toujours exposée à la famine, aux bombardements, aux brûlures infligées aux enfants et à la destruction de leur environnement. « C’est une victoire pour tous les Palestiniens, un signal fort que la justice française les entend enfin », a-t-elle réagi.

https://policeetrealites.com/2025/07/12 ... en-france/

En France, les exilés gazaouis pourront tous prétendre au statut de réfugié

Et bien d'autres médias....

Question : est ce une solution ?? Sans vote de l'assemblée nationale....?? (a ma connaissance)
Dans le climat actuel j'ai des doutes...


Une décision rendue ce vendredi 11 juillet par la Cour nationale du droit d’asile reconnaît que les demandeurs d’asile palestiniens venus de la bande de Gaza sont persécutés en raison de leur nationalité, et peuvent donc bénéficier d’une seule et même protection........

https://www.mediapart.fr/

Est ce une solution dans le climat actuel ?? J'ai des doutes . Surtout sans votes de l'assemblée nationale (a ma connaissance)

papibilou a écrit : ↑12 juillet 2025 16:05 Quid des membres du Hamas (qui ne le diront pas, évidemment) ?
Ces personnes ne seraient elles pas plus opportunément dirigées vers des pays arabes ?
Ne risquent elles pas d'importer un peu plus leur conflit avec Israël sur notre sol ?
Questions idiotes probablement.

papibilou a écrit : ↑12 juillet 2025 16:05 Quid des membres du Hamas (qui ne le diront pas, évidemment) ?
Ces personnes ne seraient elles pas plus opportunément dirigées vers des pays arabes ?
Ne risquent elles pas d'importer un peu plus leur conflit avec Israël sur notre sol ?
Questions idiotes probablement.

LOFOTEN a écrit : ↑12 juillet 2025 16:13

papibilou a écrit : ↑12 juillet 2025 16:05 Quid des membres du Hamas (qui ne le diront pas, évidemment) ?
Ces personnes ne seraient elles pas plus opportunément dirigées vers des pays arabes ?
Ne risquent elles pas d'importer un peu plus leur conflit avec Israël sur notre sol ?
Questions idiotes probablement.

Non pas idiotes du tout . Pleines de bon sens .

Transfert a écrit : ↑12 juillet 2025 17:41

papibilou a écrit : ↑12 juillet 2025 16:05 Quid des membres du Hamas (qui ne le diront pas, évidemment) ?
Ces personnes ne seraient elles pas plus opportunément dirigées vers des pays arabes ?
Ne risquent elles pas d'importer un peu plus leur conflit avec Israël sur notre sol ?
Questions idiotes probablement.

Mais les pays arabes ne veulent pas de ces fouteurs de merde, ils ne sont pas fous!

UBUROI a écrit : ↑13 juillet 2025 04:40 Et si on virait Netanyahou et qu'un État Palestinien soit reconnu, et qu'on éradique l'équivalent des terroristes palestiniens chez les Israéliens, et qu'on vire les colons et que pour réparer les +- 50 000 civils tués par l'armée de Netanyahou on donne l'habitat construit illégalement aux gazaouis.