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Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Une loi adoptée en juillet prévoyait d’allonger la durée de rétention jusqu’à 210 jours, une disposition jusqu’alors réservée aux personnes condamnées pour terrorisme. Les «sages» s’y sont opposés ce jeudi 7 août.

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https://www.liberation.fr/societe/immig ... 66DEEQGII/]suite[/url]

Voici une nouvelle preuve, s'il en était besoin, que le CC est un obstacle à toute politique de fermeté en matière de traitement de l'immigration clandestine.

Visiblement on a eu un texte de loi portant sur une notion floue et non définie de "menace à l'ordre public", et le CC a censuré ce texte car flou et non défini, donc interprétable à l'envie avec toute les dérives possibles.

jeandu53 a écrit : ↑08 août 2025 00:54

Le Conseil constitutionnel censure l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux

Une loi adoptée en juillet prévoyait d’allonger la durée de rétention jusqu’à 210 jours, une disposition jusqu’alors réservée aux personnes condamnées pour terrorisme. Les «sages» s’y sont opposés ce jeudi 7 août.

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https://www.liberation.fr/societe/immig ... 66DEEQGII/]suite[/url]

Voici une nouvelle preuve, s'il en était besoin, que le CC est un obstacle à toute politique de fermeté en matière de traitement de l'immigration clandestine.

Il devient urgent de renverser le Conseil Constitutionnel, qui au nom des droits de l'homme protège la racaille.

LeGrandNoir a écrit : ↑08 août 2025 01:43

jeandu53 a écrit : ↑08 août 2025 00:54

Voici une nouvelle preuve, s'il en était besoin, que le CC est un obstacle à toute politique de fermeté en matière de traitement de l'immigration clandestine.

Il devient urgent de renverser le Conseil Constitutionnel, qui au nom des droits de l'homme protège la racaille.

Ah, des propos bien anti-démocratiques. Parce que certains préfèrent une politique fasciste, il faut renverser les institutions qui l'empêchent... C'est Orban, Poutine, Xi-Jiping, Kim Jung-un qu'on préfère ici, apparemment. Heureusement, que ce ne soient pas les Ciotti, Retailleau, Wauquiez, Le Pen, Mélenchon, Panot ou autres Zemmours qui déterminent les lois et leur constitutionnalité tout seuls.

Kabé a écrit : ↑08 août 2025 02:07

LeGrandNoir a écrit : ↑08 août 2025 01:43

Il devient urgent de renverser le Conseil Constitutionnel, qui au nom des droits de l'homme protège la racaille.

Ah, des propos bien anti-démocratiques. Parce que certains préfèrent une politique fasciste, il faut renverser les institutions qui l'empêchent... C'est Orban, Poutine, Xi-Jiping, Kim Jung-un qu'on préfère ici, apparemment. Heureusement, que ce ne soient pas les Ciotti, Retailleau, Wauquiez, Le Pen, Mélenchon, Panot ou autres Zemmours qui déterminent les lois et leur constitutionnalité tout seuls.

L'âne mais aussi la clique populiste, de Bardella à Wauquiez, tous veulent la fin de la démocratie en France, qui s'appuie sur les textes Fondamentaux et une juridiction pour les protéger contre les dérives des parlementaires à la solde des lobbyistes de tous bords qui défendent des intérêts particuliers, ici les productivistes de l'agroalimentaire alimentaire.

Merci aux pétitionnaires, aux défenseurs de l'environnement et à la Confédération Paysanne.

LeGrandNoir a écrit : ↑08 août 2025 01:43

jeandu53 a écrit : ↑08 août 2025 00:54

Voici une nouvelle preuve, s'il en était besoin, que le CC est un obstacle à toute politique de fermeté en matière de traitement de l'immigration clandestine.

Il devient urgent de renverser le Conseil Constitutionnel, qui au nom des droits de l'homme protège la racaille.

Comme le dit si bien l'article, et comme l'a précisé Mesoke "Les associations soulignent que les autorités brandissent de plus en souvent «la menace à l’ordre public» pour justifier des placements en rétention. «Le flou autour de ce qu’est une menace à l’ordre public est un danger, considère Justine Girard, responsable du pôle rétention à la Cimade, une association de défense des droits des exilés. Dans la pratique, on voit que l’administration interprète de façon très large cette notion.» Le Conseil constitutionnel leur a donné raison."

Dans les faits, "menaces à l'ordre public" est bien une notion floue qui peut vite glisser vers des dérives.

Le Conseil Constitutionnel s'en tient uniquement à la loi et à son interprétation. Il est là pour donner son avis en cas de saisie. Donc, la démocratie est appliquée.

On ne va pas tout de même supprimer toutes les instances simplement parce que leurs décisions déplaisent à certains. C'est au gouvernement de proposer des textes conformes à la loi, et bien définies et non en allant dans le flou (souvent intentionnelles pour avoir les mains libres et s'appliquer à certaines dérives).

Le CC veille aux désordres de lois mal ficelées et non égalitaires, et c'est très bien.

Patchouli38 a écrit : ↑08 août 2025 09:31

LeGrandNoir a écrit : ↑08 août 2025 01:43 Il devient urgent de renverser le Conseil Constitutionnel, qui au nom des droits de l'homme protège la racaille.

Le Conseil Constitutionnel s'en tient uniquement à la loi et à son interprétation. Il est là pour donner son avis en cas de saisie. Donc, la démocratie est appliquée.

Non, justement, il ne s'en tient pas à la loi, vu qu'il la censure.

Et il la censure au nom d'une conception dévoyée de la Constitution.

Et ceci alors même que l'opinion publique majoritaire veut de la fermeté.

Le CC joue contre la démocratie.

jeandu53 a écrit : ↑08 août 2025 10:37

Patchouli38 a écrit : ↑08 août 2025 09:31

Le Conseil Constitutionnel s'en tient uniquement à la loi et à son interprétation. Il est là pour donner son avis en cas de saisie. Donc, la démocratie est appliquée.

Non, justement, il ne s'en tient pas à la loi, vu qu'il la censure.

Et il la censure au nom d'une conception dévoyée de la Constitution.

Et ceci alors même que l'opinion publique majoritaire veut de la fermeté.

Le CC joue contre la démocratie.

Je ne suis pas d'accord avec vous car tout dépend de la manière dont est rédigé le texte de loi en question. Il arrive qu'elle est rédigée de manière à la rendre floue et permettre à celui qui l'a écrit, certaines libertés au détriment du droit humain, surtout venant d'un 1er Ministre embrassant de plus en plus la rhétorique de l'extrême-droite.

Etre ferme, ce n'est pas manipuler les lois afin de se permettre de s'affranchir de certains droits humains.

Le Conseil Constitutionnel est un pare-feu évitant au gouvernement de se donner des libertés au détriment de la loi.

La fermeté, d'accord, mais dans la mesure ou elle respecte les lois françaises, ce qui n'est pas le cas pour cette proposition de loi. Demander aux autres de respecter les lois c'est de ne se pas se permettre de se déroger à celles-ci en s'octroyant quelques libertés anticonstitutionnelles, et ce flou l'entretient.

Plus besoin de sénat et d'assemblée nationale ( seuls élus du peuple ) vu que c'est le conseil constitutionnel et le conseil d'état qui décident ( nommé par copinage ) !!

J'ai un peu de mal à comprendre ce type de censures. Si elle est justifiée ça veut dire que nos députés ne sont pas foutus de demander conseil à des constitutionnalistes,avant le vote. Et quand le texte émane d'un ministre ce dernier dispose de suffisamment de personnel, supposé compétent, pour ne pas se retrouver devant une censure qui dit, au fond, " mal rédigé"!
Sinon, que l'on demande au CC un avis avant vote.

le chimple a écrit : ↑08 août 2025 11:27 Plus besoin de sénat et d'assemblée nationale ( seuls élus du peuple ) vu que c'est le conseil constitutionnel et le conseil d'état qui décident ( nommé par copinage ) !!

Quand une loi est mal rédigée, mal ficelée, ou élaborée pour la faire paraître floue afin de s'octroyer des libertés au détriment de certains droits humain, le Conseil Constitutionnel est là pour faire respecter les droits en question, quelques soient les sujets. Et s'il a donné de sa voix, c'est bien parce qu'il a été saisi par une autre entité. Il ne donne pas son avis, comme ça, sur un coup de tête, mais bien parce qu'on a fait appel à lui.

C'est fou le nombre de personnes voulant supprimer certains organismes simplement parce que les réponses ne leur plaît pas. Et bien je demande alors que certains posteurs soient supprimés du forum parce que leur posts ne me plaît pas. Avec des idées pareilles, ce serait la foire aux dérives de toutes sortes ou l'individualisme primerait au détriment du bien commun.

Et combien de temps va s écouler avant que les Oqtf ne puissent plus être relâchés dans la nature ??

Donc pour toi il faut un enfermement à perpétuité pour les personnes étrangères qui n'ont pas de papier en règle et qui ne sont pas expulsables ?

jeandu53 a écrit : ↑08 août 2025 10:37 Non, justement, il ne s'en tient pas à la loi, vu qu'il la censure.

Et il la censure au nom d'une conception dévoyée de la Constitution.

Et ceci alors même que l'opinion publique majoritaire veut de la fermeté.

Le CC joue contre la démocratie.

J'imagine qu'il n'y aurait aucun problème pour passer une loi qui définirait clairement les cas où l'on pourrait appliquer cette loi à la place d'une notion floue et interprétable à l'envie, ce qui constitue une marche pour une justice de l'arbitraire. Le CC défend la démocratie et l'état de droit, même si l'opinion publique s'en carre l'oignon. La démocratie ça n'est pas faire ce que veut l'opinion publique, c'est faire ce qui est juste en fonction des règles en vigueur. Le rôle de l'opinion publique c'est de donner son avis lors de votes.