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À la niche !..

Avec deux textes soutenus par une partie du socle commun, le parti de Marine Le Pen veut profiter de la journée qui lui est consacrée ce jeudi à l'Assemblée pour accentuer les divisions.

A chaque niche parlementaire du RN, cette journée consacrée aux propositions de loi d'un groupe politique, le mode d'emploi est presque toujours le même. L'année dernière, il s'agissait de placer en porte à faux les groupes de gauche sur l'abrogation de la réforme des retraites, que le RN proposait lors de sa journée d'initiative parlementaire.

Cette année, ce sont plusieurs textes sur le régalien, « piégeux » pour le bloc central, que le groupe de Marine Le Pen a inscrit à l'ordre du jour de sa niche qui se tient ce jeudi. Une manière de diviser le socle commun en plein débat sur le budget et de prendre à témoin l'électorat sur les sujets de prédilection du RN.

Accords franco-algériens
Marine Le Pen n'a d'ailleurs rien laissé au hasard. En conférence des présidents, la présidente de groupe est parvenue à faire modifier le règlement empêchant de changer l'ordre d'examen des textes dans le cadre d'une niche parlementaire. Conséquence ? Plusieurs textes qui risquent de diviser les groupes de droite et du centre se retrouvent désormais en première position. C'est le cas de la proposition de résolution « visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ».

Sans être contraignant sur le plan législatif, ce texte est soutenu par les groupes Horizons et LR. En réunion de groupe des députés LR, mardi, Laurent Wauquiez, a donné la ligne directrice à droite : « Si le fond correspond à ce qu'on défend, on vote. Les textes sur l'accord franco-algérien et le délit de séjour irrégulier sont quasi les mêmes que ceux qu'on a déjà déposés », a-t-il déclaré.

Mais de son côté, Renaissance devrait s'opposer à la proposition de résolution. « Dès janvier 2025, nous avons appelé, avec Gabriel Attal, à dénoncer l'accord France-Algérie. Nous n'avons donc pas attendu que le RN se réveille dix mois plus tard, par le dépôt de cette résolution », rappelle le député Renaissance Charles Rodwell dans un communiqué. Ce dernier met d'ailleurs en garde contre un « retour à la situation d'avant-1968 » en cas d'adoption de cette résolution, faute de « cadre juridique alternatif » avec le risque de provoquer un « déferlement migratoire sur la France ».

Interrogée ce mercredi à l'Assemblée par l'Association des journalistes parlementaires (AJP), Marine Le Pen a balayé cette critique. « La vraie question, a-t-elle en revanche voulu développer, c'est de savoir s'ils vont changer de comportement ou pas. Je note que les LR sont opposés à la convention de 1968, que M. Attal et M. Philippe y sont opposés, ça me parait faire une majorité. »

Plutôt que d'obtenir des victoires concrètes, le RN préfère prendre à revers ses adversaires. Quitte à sacrifier des textes plus consensuels ayant davantage de chance d'être adoptés. C'est le cas, par exemple, de ses propositions de loi sur la « simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap » ou sur la limitation des frais bancaires, désormais placées en fin de parcours.

https://www.lesechos.fr/politique-socie ... al-2195517

C'est une habitude au RN : piquer les idées des autres à défaut d'en avoir lui-même.

Patchouli38 a écrit : 30 octobre 2025 09:12 C'est une habitude au RN : piquer les idées des autres à défaut d'en avoir lui-même.

Ah bon, quelles idées des autres ont-ils piquées ?

Il y a quand même une constante au RN : l'hostilité à l'immigration. C'est même ce que leurs opposants leur reprochent. Donc en déposant des propositions de loi sur la dénonciation des accords franco-algériens de 1968 et sur le rétablissement du délit de séjour irrégulier, ils sont plutôt cohérents. Où est le problème ?

jeandu53 a écrit : 30 octobre 2025 09:30

Patchouli38 a écrit : 30 octobre 2025 09:12 C'est une habitude au RN : piquer les idées des autres à défaut d'en avoir lui-même.

Ah bon, quelles idées des autres ont-ils piquées ?

Il y a quand même une constante au RN : l'hostilité à l'immigration. C'est même ce que leurs opposants leur reprochent. Donc en déposant des propositions de loi sur la dénonciation des accords franco-algériens de 1968 et sur le rétablissement du délit de séjour irrégulier, ils sont plutôt cohérents. Où est le problème ?

La réponse à votre question se trouve dans l'article de Corvo, suffit de le lire.

L'article cite, au sujet des accords franco-algériens, une déclaration du député Charles Rodwell, qui d'ailleurs se contredit un peu, puisqu'il dit d'abord : "Dès janvier 2025, nous avons appelé, avec Gabriel Attal, à dénoncer l'accord France-Algérie. Nous n'avons donc pas attendu que le RN se réveille dix mois plus tard, par le dépôt de cette résolution". Puis l'article précise que "Ce dernier met d'ailleurs en garde contre un « retour à la situation d'avant-1968 » en cas d'adoption de cette résolution, faute de « cadre juridique alternatif » avec le risque de provoquer un « déferlement migratoire sur la France »."

Alors, il est pour la dénonciation ou contre la dénonciation ? Il faudrait savoir.

Le problème, avec les macronistes, c'est qu'ils ont dit un peu tout et son contraire. Ils parlent de certaines choses, mais ne font rien. Et bien que chacun assume ses responsabilités. Le RN présente un texte, on verra bien qui est pour, qui est contre.

jeandu53 a écrit : 30 octobre 2025 09:38 L'article cite, au sujet des accords franco-algériens, une déclaration du député Charles Rodwell, qui d'ailleurs se contredit un peu, puisqu'il dit d'abord : "Dès janvier 2025, nous avons appelé, avec Gabriel Attal, à dénoncer l'accord France-Algérie. Nous n'avons donc pas attendu que le RN se réveille dix mois plus tard, par le dépôt de cette résolution". Puis l'article précise que "Ce dernier met d'ailleurs en garde contre un « retour à la situation d'avant-1968 » en cas d'adoption de cette résolution, faute de « cadre juridique alternatif » avec le risque de provoquer un « déferlement migratoire sur la France »."

Alors, il est pour la dénonciation ou contre la dénonciation ? Il faudrait savoir.

Le problème, avec les macronistes, c'est qu'ils ont dit un peu tout et son contraire. Ils parlent de certaines choses, mais ne font rien. Et bien que chacun assume ses responsabilités. Le RN présente un texte, on verra bien qui est pour, qui est contre.

"Mais de son côté, Renaissance devrait s'opposer à la proposition de résolution. « Dès janvier 2025, nous avons appelé, avec Gabriel Attal, à dénoncer l'accord France-Algérie. Nous n'avons donc pas attendu que le RN se réveille dix mois plus tard, par le dépôt de cette résolution », rappelle le député Renaissance Charles Rodwell dans un communiqué. Ce dernier met d'ailleurs en garde contre un « retour à la situation d'avant-1968 » en cas d'adoption de cette résolution, faute de « cadre juridique alternatif » avec le risque de provoquer un « déferlement migratoire sur la France »"

jeandu53 a écrit : 30 octobre 2025 09:38 L'article cite, au sujet des accords franco-algériens, une déclaration du député Charles Rodwell, qui d'ailleurs se contredit un peu, puisqu'il dit d'abord : "Dès janvier 2025, nous avons appelé, avec Gabriel Attal, à dénoncer l'accord France-Algérie. Nous n'avons donc pas attendu que le RN se réveille dix mois plus tard, par le dépôt de cette résolution". Puis l'article précise que "Ce dernier met d'ailleurs en garde contre un « retour à la situation d'avant-1968 » en cas d'adoption de cette résolution, faute de « cadre juridique alternatif » avec le risque de provoquer un « déferlement migratoire sur la France »."

Alors, il est pour la dénonciation ou contre la dénonciation ? Il faudrait savoir.

Le problème, avec les macronistes, c'est qu'ils ont dit un peu tout et son contraire. Ils parlent de certaines choses, mais ne font rien. Et bien que chacun assume ses responsabilités. Le RN présente un texte, on verra bien qui est pour, qui est contre.

Ah, ok. Pour mieux comprendre la situation, j'ai consulté Wikipédia, voilà ce qui est dit et conforte la position du député Charle Rodwell :

"Le 10 janvier 2025, l'ancien Premier ministre Gabriel Attal exhorte à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968, pour « poser les limites et assumer le rapport de force avec l'Algérie »[36].

En février 2025, une mission d'information du Sénat, pilotée par la majorité de droite et du centre, propose de renégocier ou de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968. Le rapport de la mission, rédigé par Muriel Jourda (groupe LR) et Olivier Bitz (Groupe Union centriste)[37], pointe que « le régime très favorable de circulation et de séjour qu'il offre aux Algériens ne connaît plus de justification évidente tandis qu'il ne s'accompagne aucunement d'un surcroît de coopération en matière de lutte contre l'immigration irrégulière »[38].

A l'inverse, le juriste Hocine Zeghbib a souligné dans une tribune publiée dans Le Monde en janvier 2025 que l'idée selon laquelle les Algériens seraient avantagés par rapport aux autres ressortissants est contredite par les faits et les chiffres, 55 ans après la signature des accords. Il rappelle que les Marocains, bien que ne bénéficiant pas d'un accord similaire et ayant une immigration plus tardive, représentent 11,7 % de l'immigration en France, soit presque autant que les Algériens (12,2 %)[39]. En 2022, selon les données du ministère de l'Intérieur, 39 073 titres de séjour ont été délivrés aux Marocains contre 29 246 aux Algériens. Par ailleurs, entre 2000 et 2023, le nombre total de certificats de résident algérien en cours de validité est resté relativement stable, passant de 545 000 à environ 600 000[21].

L'option de la dénonciation repose sur l'idée non vérifiée qu'une renégociation échouerait en raison de la réticence des autorités algériennes, principalement évaluée à travers leur manque de coopération dans l'exécution des OQTF visant leurs ressortissants. Cette approche, teintée d'une hostilité envers l'immigration algérienne, préconise une rupture unilatérale. Or, en droit international, une telle décision ne peut aboutir que sous des conditions spécifiques. D'un point de vue juridique, cela pourrait, en théorie, ramener au cadre des accords d'Évian, rétablissant une situation de libre circulation".

https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_fr ... %C3%A9rien

Si j'ai bien compris, si l'on supprime purement et simplement l'accord franco-algérien comme le préconise le RN, cela nous ramènerait aux accords d'Evian rétablissant une situation de libre circulation car il n'existe aucun cavalier législatif lors de la création de cet accord.

Je pense qu'il est possible de modifier une partie de l'accord et non la supprimer totalement.

Pour une fois qu'il y a consensus et majorité je ne vois pas ce qui empêcherait la dénonciation de ces accords de 1968, compte tenu de l'attitude du gouvernement algérien envers notre pays, y compris l'affaire Sansal.
Quand une décision a été mauvaise, il ne faut pas attendre 107 ans pour revenir en arrière.
Et je ne suis pas sûr qu'il y ait de grosses divisions entre centre et LR sur ce point.

Il y a un débat sur les conséquences juridiques de la dénonciation par la France de l'accord de 1968. Certains juristes (minoritaires) affirment que cela nous ferait revenir aux accords d'Évian de 1962 qui étaient encore plus favorables à l'Algérie. D'autres juristes (majoritaires) disent que l'Algérie tomberait dans le régime de droit commun.

papibilou a écrit : 30 octobre 2025 10:33 Pour une fois qu'il y a consensus et majorité je ne vois pas ce qui empêcherait la dénonciation de ces accords de 1968, compte tenu de l'attitude du gouvernement algérien envers notre pays, y compris l'affaire Sansal.
Quand une décision a été mauvaise, il ne faut pas attendre 107 ans pour revenir en arrière.
Et je ne suis pas sûr qu'il y ait de grosses divisions entre centre et LR sur ce point.

En gros, les macronistes nous expliquent qu'ils n'ont pas attendu le RN pour demander la dénonciation des accords franco-algériens, mais que là, ils ont quand même une bonne raison de voter contre le texte présenté par le RN...

jeandu53 a écrit : 30 octobre 2025 10:48

papibilou a écrit : 30 octobre 2025 10:33 Pour une fois qu'il y a consensus et majorité je ne vois pas ce qui empêcherait la dénonciation de ces accords de 1968, compte tenu de l'attitude du gouvernement algérien envers notre pays, y compris l'affaire Sansal.
Quand une décision a été mauvaise, il ne faut pas attendre 107 ans pour revenir en arrière.
Et je ne suis pas sûr qu'il y ait de grosses divisions entre centre et LR sur ce point.

En gros, les macronistes nous expliquent qu'ils n'ont pas attendu le RN pour demander la dénonciation des accords franco-algériens, mais que là, ils ont quand même une bonne raison de voter contre le texte présenté par le RN...

Les amendements sont toujours possibles et LR ou Horizons étant d'accord sur l'accord de 1968 et Attal s'étant lui même prononcé pour sa dénonciation, je ne vois pas trop ou est la division.

"Accord franco-algérien : pour la première fois, le RN fait adopter une résolution à l’Assemblée à une voix près avec le soutien de LR et Horizons

Les députés ont adopté ce jeudi par 185 voix contre 184 une proposition de résolution du Rassemblement national pour « dénoncer » l’accord franco-algérien de 1968 grâce aux soutiens des Républicains et d’Horizons.

Coup de tonnerre à l’Assemblée : les députés ont adopté, par 185 voix contre 184, une proposition de résolution du Rassemblement national visant à « dénoncer » l’accord franco-algérien de 1968, avec l’appui des groupes LR et Horizons.

« C’est une journée qu’on peut qualifier d’historique pour le RN », s’est aussitôt félicitée la cheffe des députés d’extrême droite Marine Le Pen, soulignant qu’il s’agissait du premier texte de son parti approuvé par l’Assemblée, en dépit des oppositions de la gauche, des macronistes et du gouvernement.

Si la résolution n’a pas de valeur législative, Marine Le Pen a demandé au gouvernement de tenir « compte » du vote du Parlement sur son texte, qui appelle à dénoncer l’accord qui offre aux Algériens des clauses spécifiques en matière d’immigration et de séjour en France.

« Nous considérons qu’il n’y a plus rien qui justifie le maintien de cette convention », a-t-elle insisté.

« Ils étaient où les macronistes ? »

« Honte au RN » qui « continue sans fin les guerres du passé », a grondé en retour le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, sur X.

Le texte a été soutenu par l’alliance RN-UDR, la moitié du groupe Les Républicains et la moitié du groupe Horizons, parti d’Edouard Philippe.

Le patron du PS Olivier Faure a lui fustigé le groupe macroniste. « Ils étaient où les macronistes ? Gabriel Attal absent », a-t-il écrit sur X, à propos de l’ancien Premier ministre, à la fois patron du parti macroniste et du groupe à l’Assemblée.

« Il nous a manqué une voix. Cette voix qui nous a manqué pour faire face au RN, c’est celle de Gabriel Attal », a abondé devant les journalistes Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste.

Gabriel Attal a toutefois lui-même appelé à dénoncer l’accord de 1968, en janvier, pour « poser les limites et assumer le rapport de force avec l’Algérie », notamment à l’aune de l’arrestation de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal. Mais son groupe était contre le texte du RN.

Des absents dans tous les groupes

Le macroniste Charles Rodwell, auteur d’un récent rapport accablant contre ce même accord de 1968, avait justifié par avance un refus, au prétexte d’un supposé vide juridique qui risquerait de « provoquer un déferlement migratoire » dans l’Hexagone, analyse dénoncée par le RN.

Toutefois seuls 30 députés du groupe macroniste sur 92 étaient présents pour voter contre (trois se sont abstenus). Gabriel Attal était présent ce jeudi matin à un forum sur la transformation durable du tourisme.

Il a cependant manqué des voix dans tous les groupes, y compris à gauche (52 députés LFI sur 72 ont participé au vote, 53 socialistes sur 69, 32 écologistes sur 38, six députés du groupe communiste et ultramarin sur 17).

Douze députés MoDem ont pris part au scrutin (10 contre, deux abstentions) et trois députés Liot sur 22 (deux pour, un contre)."

https://www.nouvelobs.com/politique/202 ... izons.html

France-Algérie : le RN fait adopter à l’Assemblée la dénonciation des accords de 1968

Pour la première fois de son histoire, le Rassemblement national a réussi à faire voter un de ses textes dans l’Hémicycle.

suite

On n'a pas le détail des votes, mais à la lecture de l'article, on comprend que les députés Renaissance ont voté contre, malgré les déclarations passées de Gabriel Attal, lequel n'était pas présent.

Donc pour répondre à Papibilou : il semble bien y avoir une division chez les macronistes.

On se calme...

L'Assemblée nationale adopte à une voix près un texte non contraignant du Rassemblement national contre les accords franco-algériens de 1968

"C'est une journée qu'on peut qualifier d'historique pour le RN", s'est aussitôt félicitée Marine Le Pen, la cheffe des députés d'extrême droite.

Coup de tonnerre à l'Assemblée. La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, inscrite à l'ordre du jour par le Rassemblement national, a été adoptée à une voix près, par 185 voix contre 184, avec l'appui des groupes LR et Horizons, jeudi 30 octobre. Un texte non contraignant mais à la portée hautement symbolique, la revendication étant partagée par d'autres groupes.

"C'est une journée qu'on peut qualifier d'historique pour le RN", s'est aussitôt félicitée la cheffe des députés d'extrême droite, Marine Le Pen, soulignant qu'il s'agissait du premier texte de son parti approuvé par l'Assemblée, en dépit des oppositions de la gauche, des macronistes et du gouvernement. Les députés RN exigent, avec ce texte, l'abrogation de ces accords qui offrent aux Algériens des clauses spécifiques en matière d'immigration et de séjour en France.

"Où est Gabriel Attal ? Où sont les députés macronistes ? Ce qu'on vient de vivre dans l'hémicycle, c'est inacceptable", a dénoncé Cyrielle Chatelain, du groupe Ecologiste et social. "L'absence des macronistes a donné une victoire au RN." Même son de cloche chez les socialistes : "Ils étaient où, les macronistes ? Gabriel Attal absent ! A une voix près Horizon (E Philippe), LR et l'extrême droite votent ensemble la fin de l'accord de 1968 avec l'Algérie", déplore-t-il sur le réseau social X.

https://www.franceinfo.fr/politique/par ... 84635.html

"Ni droit d'entrée automatique, ni accès privilégié à la nationalité

L'accord ne concerne que le séjour. Il n'ouvre pas de voie accélérée vers la nationalité, ni de droit d'entrée automatique en France. « Ce traité est, dans les faits, plus favorable pour les Algériens s'ils souhaitent s'installer durablement en France, mais il n'est pas un droit d'entrée automatique, il régit seulement le séjour », rappelait récemment aux « Echos » Serge Slama, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes.

Par ailleurs, parce qu'il déroge au droit commun, il prive aussi les Algériens de certaines évolutions récentes : passeports talents, titres pluriannuels, régularisation par les métiers en tension ou dispositifs humanitaires prévus par les réformes adoptées depuis vingt ans. « Quand vous mettez tout dans la balance, les ressortissants algériens perdent plus qu'ils ne gagnent, et ils auraient intérêt à renégocier ce traité », estimait ainsi Serge Slama.

Que changerait une dénonciation ?

La France peut dénoncer unilatéralement l'accord, mais cela suppose une notification officielle à Alger et un préavis d'un an. À l'issue de ce délai, les ressortissants algériens relèveraient intégralement du régime général applicable aux autres pays tiers, pour les titres de séjour comme pour le regroupement familial.

Un tel scénario aurait toutefois des conséquences diplomatiques. L'Algérie conditionne régulièrement sa coopération consulaire, notamment en matière de retours, à la stabilité de cet accord."

https://www.lesechos.fr/politique-socie ... 68-2195679