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"INTERVIEW – Passée inaperçue, la nouvelle taxe sur les rachats d’actions, échafaudée par le Rassemblement national et votée par les députés, pénaliserait les grands groupes tricolores comme les entreprises de taille intermédiaire, analyse Philippe Lorentz, avocat chez August Debouzy.

Dans le flot des nouveaux impôts votés à l’Assemblée nationale en première lecture, la taxe sur les rachats d’actions, adoptée le 29 octobre dernier, est l’une des plus massives. Pour Philippe Lorentz, avocat fiscaliste associé chez August Debouzy, elle serait une mauvaise nouvelle pour la compétitivité du pays. Même s’il pointe qu’elle serait sans doute jugée contraire au droit européen.

Challenges – Sur proposition du Rassemblement national, les députés ont voté dans le projet de loi de finances 2026 une nouvelle version de la taxe sur les rachats d’actions . Quels seraient ses effets concrets pour les entreprises françaises ?

Philippe Lorentz – Une fois de plus, on ajoute en France une taxe qui n’existe nulle part ailleurs dans de telles proportions. En taxant les rachats d’actions réalisées par les entreprises à hauteur de 33 %, pour une recette attendue de 8,4 milliards d’euros, notre pays se doterait de la fiscalité la plus lourde du monde en la matière. En comparaison, la même taxe aux Etats-Unis atteint seulement 1 %. Une fois de plus, cela va frapper uniquement les entreprises françaises et les pénaliser dans la concurrence internationale.

Dans l’esprit des députés, il s’agit de viser une pratique purement spéculative des entreprises qui rachètent leurs propres actions plutôt que d’investir…

C’est une vision des opérations de rachats d’actions – pratiquées dans toutes les économies développées – totalement déconnectée du monde de l’entreprise. En réalité, les rachats d’actions permettent aux grands groupes de soutenir leur cours de Bourse pour envoyer un signal positif aux investisseurs et se prémunir de rachats hostiles. En instaurant une telle taxe, le risque est donc de fragiliser les fleurons français et de les rendre plus vulnérables aux tentatives d’offre publique d’achat (OPA) étrangères. Cela va aussi renchérir le coût des opérations de rachats d’actions visant à les redistribuer aux salariés.

Une taxe à 33 % sur les rachats d’actions va-t-elle conduire les grands groupes à mettre fin à ces opérations ?

Difficile de le prévoir. Les rachats d’actions sont devenus une pratique tellement courante sur les marchés financiers que les multinationales françaises ne pourront sans doute pas les abandonner définitivement. Certaines chercheront peut-être des alternatives. Mais le plus probable, c’est que ces opérations se poursuivent et que les sommes versées au fisc soient des ressources en moins pour l’investissement ou les salariés.

Cette taxe concernera-t-elle aussi les entreprises plus petites non cotées ?
La taxe viserait toutes les entreprises de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, ce qui inclut nombre d’entreprises de taille intermédiaire. Pour ces sociétés, les rachats d’actions permettent souvent au fondateur de reprendre le contrôle sur son activité ou d’augmenter l’actionnariat de ses équipes. C’est parfois un moyen de réduire les parts détenues par des fonds d’investissement dans une entreprise familiale. Avec cette taxe à 33 %, ce type d’opérations va devenir extrêmement coûteux et sans doute impossible pour nombre d’entreprises de taille intermédiaire. Cela va retirer des marges de manœuvre pour le développement de ces entreprises, qui manquent déjà tant au tissu productif français.

Les députés attendent 8,4 milliards d’euros de cette taxe sur les rachats d’actions, est-ce réaliste ?

Juridiquement, cette taxe est mal rédigée. Elle touche les programmes de rachats d’actions et pourrait être analysée comme une « double imposition » des bénéfices – au niveau de l’entreprise et des actionnaires – ce qui est interdit par le droit européen. En clair, si cette taxe était votée et appliquée, les entreprises qui procéderaient à des rachats d’actions pourraient la contester devant la justice européenne et auraient de grande chance d’obtenir gain de cause. L’Etat serait alors contraint de rembourser les montants prélevés avec des pénalités…

Pourtant, il y a déjà une taxe sur les rachats d’actions qui a été votée l’an passé …

Oui, mais celle-ci est beaucoup moins élevée. Surtout, elle vise les opérations de réduction de capital et non les programmes de rachats d’actions en tant que tel. Ce choix d’assiette permet précisément d’éviter la « double imposition » des bénéfices. A noter que, la taxe temporaire votée fin 2024 s’appliquait rétroactivement à des opérations déjà réalisées depuis mars 2024, ce qui peut être contesté par les entreprises au nom du principe de « non-rétroactivité de la loi »."

https://www.challenges.fr/politique/cet ... res_630600

Le rachat d'actions peut avoir plusieurs buts, mais généralement c'est destiné à les détruire. Pourquoi ? Pour augmenter la valeur des actions résiduelles. Ce rachat favorise donc les actionnaires mais pénalise l'entreprise dans le sens ou elle a du utiliser sa trésorerie et a baissé ses capacités à :
- investir,
- racheter des concurrents,
- rembourser des emprunts,
- récompenser les salariés.
C'est donc globalement une action négative pour le pays et, à ce titre, ne doit pas être encouragée. Une forte taxation découragera forcément cette pratique.
Même si je suis plutôt opposé à une augmentation de la taxation et favorable aux baisses de depenses de l'état, celle ci n'est probablement pas une mauvaise idée.
Ce qui devrait nous inciter à regarder de près toutes les propositions y compris celles qui viennent de partis que l'on ne porte pas dans notre coeur.

Les rachats d'actions sont fait avec les bénéfices des entreprises, et l'argent mis dans ces rachats d'actions finirait sans doute dans la poche des actionnaires sous forme de dividendes. Peu de chance qu'il soit utilisé pour investir ou rembourser des emprunts : c'est du pur jeu financier qui consiste pour une entreprise à acheter ses propres actions afin de les détruire, ce qui diminue ainsi le nombre d'actions total et augmente donc les dividendes futurs par action puisqu'ils seront divisés en moins d'actions. Ca permet de maximiser les dividendes futurs des actionnaires restants et de concentrer leur pouvoir sur l'entreprise.

Aucune raison que taxer ces rachats d'actions plombe qui que ce soit puisqu'on parle d'argent qui finirait sinon dans les poches des actionnaires, en tout bout de chaine de bilan comptable et de gestion des bénéfices. Les taxer n'aura pas d'incidence sur le bon fonctionnement des entreprises, ça n'influerait que sur les magouilles de dividendes d'actionnaires. Et ce pour de grosses entreprises, il ne semble pas que des entreprises intermédiaires soient vraiment cotées en bourse.

Notons que l'article en source vient de Challenge, propriété de Bernard Arnault qui est l'un des pros en France du rachat d'action pour son groupe, ce dont la presse avait un peu parle cet été ...

Mesoke a écrit : ↑19 novembre 2025 12:51 Les rachats d'actions sont fait avec les bénéfices des entreprises, et l'argent mis dans ces rachats d'actions finirait sans doute dans la poche des actionnaires sous forme de dividendes. Peu de chance qu'il soit utilisé pour investir ou rembourser des emprunts : c'est du pur jeu financier qui consiste pour une entreprise à acheter ses propres actions afin de les détruire, ce qui diminue ainsi le nombre d'actions total et augmente donc les dividendes futurs par action puisqu'ils seront divisés en moins d'actions. Ca permet de maximiser les dividendes futurs des actionnaires restants et de concentrer leur pouvoir sur l'entreprise.

Aucune raison que taxer ces rachats d'actions plombe qui que ce soit puisqu'on parle d'argent qui finirait sinon dans les poches des actionnaires, en tout bout de chaine de bilan comptable et de gestion des bénéfices. Les taxer n'aura pas d'incidence sur le bon fonctionnement des entreprises, ça n'influerait que sur les magouilles de dividendes d'actionnaires. Et ce pour de grosses entreprises, il ne semble pas que des entreprises intermédiaires soient vraiment cotées en bourse.

Notons que l'article en source vient de Challenge, propriété de Bernard Arnault qui est l'un des pros en France du rachat d'action pour son groupe, ce dont la presse avait un peu parle cet été ...

Pourquoi vous parlez de bénéfices ? Vois n'en savez rien, l'entreprise peut être en déficit. Il lui faut des liquidités, mais elle peut même emprunter. Par ailleurs nous sommes loin de penser que bénéfice = dividendes. C'est parfois dommage d'ailleurs.
Taxer les rachats d'actions ne touchera que celles qui ont des actionnaires soit une majorité d'entreprises cotées et qui en vendent ( des actions pas des actionnaires).
En fait, dès lors que l'info vient d'un hebdo économique qui appartient à quelqu'un que vous détestez c'est forcément douteux. Mais en ce cas vous devriez applaudir a cette taxe.

Cela me semble une bonne mesure - et le fait qu'elle vient du RN m'importe peu - de lutter contre les abus de cette économie de spéculation qui ne fonctionne qu'au détriment du bien-être des entreprises elles-mêmes au profit des actionnaires avides.

papibilou a écrit : ↑19 novembre 2025 12:39 Le rachat d'actions peut avoir plusieurs buts, mais généralement c'est destiné à les détruire. Pourquoi ? Pour augmenter la valeur des actions résiduelles. Ce rachat favorise donc les actionnaires mais pénalise l'entreprise dans le sens ou elle a du utiliser sa trésorerie et a baissé ses capacités à :
- investir,
- racheter des concurrents,
- rembourser des emprunts,
- récompenser les salariés.
C'est donc globalement une action négative pour le pays et, à ce titre, ne doit pas être encouragée. Une forte taxation découragera forcément cette pratique.
Même si je suis plutôt opposé à une augmentation de la taxation et favorable aux baisses de depenses de l'état, celle ci n'est probablement pas une mauvaise idée.
Ce qui devrait nous inciter à regarder de près toutes les propositions y compris celles qui viennent de partis que l'on ne porte pas dans notre coeur.

Tout dépend du contexte.
Dans certains circonstances, par exemple pour éviter une OPA hostile, il peut être très utile pour une entreprise de pouvoir racheter ses actions.
C'est une décision de gestion qui est du ressort du conseil d'administration et éventuellement de l'assemblée générale des actionnaires.
Laissons les entreprises et les conseils d'administration ADMINISTRER et gérer les groupes qu'ils dirigent.
Ne venons pas taxer tout et n'importe quoi.
Est-ce que Milei prendrait ce genre de mesure liberticide ?
Bien sûr que non.
"Viva la libertad CARAJO" !

Taxe sur les grands groupes, taxe sur la fortune, taxe sur les mutuelles... Nos députés sont vraiment des champions quand il s'agit d'imaginer de nouvelles taxes.

jeandu53 a écrit : ↑19 novembre 2025 19:23 Taxe sur les grands groupes, taxe sur la fortune, taxe sur les mutuelles... Nos députés sont vraiment des champions quand il s'agit d'imaginer de nouvelles taxes.

députés RN, t'as oublié de préciser, ceux pour qui tu vas voter. (parias pour toi quand tu votais zemmour avant que tu ne retournes ta veste une fois de plus)

jeandu53 a écrit : ↑19 novembre 2025 19:23 Taxe sur les grands groupes, taxe sur la fortune, taxe sur les mutuelles... Nos députés sont vraiment des champions quand il s'agit d'imaginer de nouvelles taxes.

Parce que toutes ces taxes ne sont pas DIRECTEMENT imputées sur les français mais sur les entreprises, les mutuelles ou les très riches.
Donc politiquement et électoralement cela passe.
C'est le contraire de ce qu'il faut faire.
Ce qu'il faut faire c'est prendre l'argent dans la poche de TOUS les français. Et même des plus modestes.
C'est de cette manière que l'on responsabilisera tous les électeurs français qui réfléchiront à deux fois avant de glisser leur bulletin dans l'urne.
"Est-ce que je vote pour un parti dépensier .. et au final je devrais payer l'addition ou bien est-ce que je vote pour un parti qui va bien gérer l'argent public ?"
Aujourd'hui malheureusement une majorité de français ne se posent cette question. Ils votent en fait pour le parti le plus dépensier celui qui va leur faire le plus de chèques, d'aides, .. car ils ne paient pas DIRECTEMENT l'addition.

Fonck1 a écrit : ↑19 novembre 2025 19:28

jeandu53 a écrit : ↑19 novembre 2025 19:23 Taxe sur les grands groupes, taxe sur la fortune, taxe sur les mutuelles... Nos députés sont vraiment des champions quand il s'agit d'imaginer de nouvelles taxes.

députés RN, t'as oublié de préciser, ceux pour qui tu vas voter. (parias pour toi quand tu votais zemmour avant que tu ne retournes ta veste une fois de plus)

Non, tous les députés sont en cause.

Là, on parle d'une taxe votée par le RN (preuve d'une certaine convergence de vues entre le RN et la gauche sur l'économie, convergence de vues que j'ai toujours soulignée).

Mais à gauche, ils sont pires. Avec eux, la folie fiscale n'a pas de limites. Le RN est économiquement de gauche, mais un peu plus modéré.

Victor a écrit : ↑19 novembre 2025 19:30

jeandu53 a écrit : ↑19 novembre 2025 19:23 Taxe sur les grands groupes, taxe sur la fortune, taxe sur les mutuelles... Nos députés sont vraiment des champions quand il s'agit d'imaginer de nouvelles taxes.

Parce que toutes ces taxes ne sont pas DIRECTEMENT imputées sur les français mais sur les entreprises, les mutuelles ou les très riches.
Donc politiquement et électoralement cela passe.
C'est le contraire de ce qu'il faut faire.
Ce qu'il faut faire c'est prendre l'argent dans la poche de TOUS les français. Et même des plus modestes.
C'est de cette manière que l'on responsabilisera tous les électeurs français qui réfléchiront à deux fois avant de glisser leur bulletin dans l'urne.
"Est-ce que je vote pour un parti dépensier .. et au final je devrais payer l'addition ou bien est-ce que je vote pour un parti qui va bien gérer l'argent public ?"
Aujourd'hui malheureusement une majorité de français ne se posent cette question. Ils votent en fait pour le parti le plus dépensier celui qui va leur faire le plus de chèques, d'aides, .. car ils ne paient pas DIRECTEMENT l'addition.

Et indirectement, ces taxes sont toujours répercutées sur les consommateurs/usagers. Pour les mutuelles, les cotisations augmenteront, forcément. Mais le gouvernement pourra se défausser sur lesdites mutuelles, et ainsi ne pas avoir à assumer directement une augmentation des cotisations.

jeandu53 a écrit : ↑19 novembre 2025 19:34

Fonck1 a écrit : ↑19 novembre 2025 19:28

députés RN, t'as oublié de préciser, ceux pour qui tu vas voter. (parias pour toi quand tu votais zemmour avant que tu ne retournes ta veste une fois de plus)

Non, tous les députés sont en cause.

Là, on parle d'une taxe votée par le RN (preuve d'une certaine convergence de vues entre le RN et la gauche sur l'économie, convergence de vues que j'ai toujours soulignée).

mais lise les articles bon sang : "Passée inaperçue, la nouvelle taxe sur les rachats d’actions, échafaudée par le Rassemblement national et votée par les députés, "

ça a été voté par la gauche (LFI) et le RN :


Le gouvernement a essuyé deux nouveaux revers dans l'examen du budget. L'Assemblée a adopté mercredi deux amendements : l'un de la France insoumise sur les « superdividendes », l'autre du Rassemblement national sur les rachats d'actions.


Une assemblée clairsemée, quelques minutes avant la pause du soir, a adopté mercredi la proposition de « contribution sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises » portée par La France insoumise. Une nouvelle mise à contribution des grands groupes, après le vote, ces derniers jours, de plusieurs mesures pour taxer les multinationales.

71 voix issues de la gauche de l'hémicycle ont supplanté les 63 votes « contre » venus du centre et de la droite, pour venir sanctionner l'« explosion des dividendes ».

Donc vous reconnaissez vous-même qu'il y a une alliance objective entre LFI et le RN pour inventer de nouvelles taxes.

jeandu53 a écrit : ↑19 novembre 2025 20:12 Donc vous reconnaissez vous-même qu'il y a une alliance objective entre LFI et le RN pour inventer de nouvelles taxes.

ben c'est ce que je dis depuis le début et c'est ce que titre cet article.

papibilou a écrit : ↑19 novembre 2025 17:27 Pourquoi vous parlez de bénéfices ? Vois n'en savez rien, l'entreprise peut être en déficit. Il lui faut des liquidités, mais elle peut même emprunter. Par ailleurs nous sommes loin de penser que bénéfice = dividendes. C'est parfois dommage d'ailleurs.
Taxer les rachats d'actions ne touchera que celles qui ont des actionnaires soit une majorité d'entreprises cotées et qui en vendent ( des actions pas des actionnaires).
En fait, dès lors que l'info vient d'un hebdo économique qui appartient à quelqu'un que vous détestez c'est forcément douteux. Mais en ce cas vous devriez applaudir a cette taxe.

Les bénéfices des entreprises peuvent être répartis dans plusieurs choses : investir, rembourser des emprunts, donner une prime aux employés, verser des dividendes ou racheter des actions. Les rachats d'actions n'ont surtout d'intérêt que pour les dividendes des actionnaires ou pour des concentrations accrues de parts dans une entreprise, et ne se font a priori qu'en cas de bénéfices. Taxer les rachats d'actions ne touchera donc que les entreprises qui ont des actions et qui en rachètent. L'article cité est donc fallacieux puisqu'il parle d'une taxe qui influerait sur la compétitivité des entreprises françaises de taille intermédiaire ou grande, alors que puisqu'on parle de la manière de partager un bénéfice ça n'aura pas d'influence sur la compétitivité.

D'où l'interrogation sur le sérieux de l'article. Article d'interview d'un avocat fiscaliste, donc d'une personne dont le travail est de maximiser les dividendes pour ses clients, et qui travaille pour un des hommes qui touche le plus de dividendes au monde, dont l'entreprise rachète des actions et qui est opposé à toute forme de taxe ou d'impôt. Ce qui permet de comprendre le gros conflit d'intérêt qui existe dans cet article. Rien à voir avec le fait que j'aime ou pas Arnault.

Je n'applaudis pas cette taxe parce que je comprends mal comment elle fonctionnerait et ce que ça impacterait, mais a priori elle ne me déplait pas.