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Interpellation

Posté : 18 octobre 2016 08:26
par brayhart
Bonjour

Il a presque 4 mois la police m'a contacté pour me convoquer au commisariat. Ca a pris beaucoup de retard par rapport aux vacances. J'avais repris contact début septembre pour convenir d'un rendez vous suite à celà finalement je ne me suis pas présenté et le policier s'est énervé et m'a menacé de venir m'interpellé.

Qui a déjà été interpellé juste parce qu'il s'est pas présenté à une convocation?
est ce que quelqu'un sait comment il procede pour juste une non présentation d'une convocation ?
Et le degré de l'interpellation plus ou moins méchant ?

Re: Interpellation

Posté : 18 octobre 2016 08:29
par pasto
Bonjour,

et bien tout dépend du motif de la convocation. :icon_winks:

Re: Interpellation

Posté : 18 octobre 2016 10:32
par brayhart
Bonjour,
En fait ils veulent me poser des questions par rapport à une interdiction de gerer une entreprise alors que je gérais une entreprise entre temps :rouge: qui est maintenant ferme

Re: Interpellation

Posté : 18 octobre 2016 11:55
par pasto
Un conseil: faire le mort face à l'administration c'est jamais bon, elle te retrouvera toujours.

Soit tu es droit dans tes bottes auquel cas tu auras les arguments pour te défendre.
Soit tu n'es pas droit et on te reproche des choses auquel cas auquel cas je te conseille vivement de te manifester pour savoir de quoi il en retourne afin de préparer une défense et surtout éviter que la machine de type "rouleau compresseur" qu'est l'administration ne se mette en branle.


C'est à ton entière discrétion.

Re: Interpellation

Posté : 18 octobre 2016 12:31
par brayhart
De toute façon que je sois en tord ou pas ils trouveront toujours quelque chose pour m'accuser chose pour laquelle je ne me suis pas déplacer aussi en plus je sais comment je vais réagir et ca sera sûrement pas en très bon terme

Re: Interpellation

Posté : 18 octobre 2016 13:25
par tisiphoné
brayhart a écrit : De toute façon que je sois en tord ou pas ils trouveront toujours quelque chose pour m'accuser chose pour laquelle je ne me suis pas déplacer aussi en plus je sais comment je vais réagir et ca sera sûrement pas en très bon terme
tu aimes vivre dangereusement toi :XD:

Re: Interpellation

Posté : 18 octobre 2016 13:32
par pasto
brayhart a écrit : en plus je sais comment je vais réagir et ca sera sûrement pas en très bon terme
c'est toi qui voit

Re: Interpellation

Posté : 18 octobre 2016 17:59
par brayhart
Ce qui m'embête un peu cest mes enfants pas de la facon de ce qu ils ont pense mais plutôt si les forces de l'ordre viennent me chercher devant eux ils vont aller ou sachant que je ne connais personne ici pour les garder cest ca qui me taquine après si ils ont que ca à faire de venir chercher une personne qui n'a pas commis de fait grave cest leur probleme

Re: Interpellation

Posté : 19 octobre 2016 09:33
par brayhart
Je vais aller porter plainte contre le flic qui m'a menacé de m'interpeller j'ai le droit non ? Il ne s'est pas que psychologiquement je ne dors plus la nuit lol non je plaisante

Re: Interpellation

Posté : 19 octobre 2016 11:04
par pasto
Écoute il est un principe en droit français:
à partir du moment où tu reçois une convocation de la part de la police ou gendarmerie. Un refus de ta part pourra entraîner une procédure d'interpellation.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2807

Si j'étais toi je ne ferai pas le mort et, pour tes enfants, j'éviterai de m'enfoncer encore plus car ce que tu est en train de faire actuellement est de creuser ta propre tombe.
Je l'ai déjà dit: évite de déclencher le rouleau compresseur qu'est l'administration; une fois lancé il te sera extrêmement difficile de l'arrêter et le jour où tu y arrives, elle aura fait beaucoup de dégâts.

Tu joues avec le feu et ça risque de te péter à la gueule.

C'est toi qui voit

Re: Interpellation

Posté : 19 octobre 2016 13:35
par brayhart
Seront ils capable de venir m'interpelle pendant les vacances en sachant qu'ils doivent savoir que j'ai des enfants en bas âge vu que cest marque dans mon casier judiciaire

Re: Interpellation

Posté : 19 octobre 2016 14:16
par pasto
brayhart a écrit : Seront ils capable de venir m'interpelle pendant les vacances en sachant qu'ils doivent savoir que j'ai des enfants en bas âge vu que cest marque dans mon casier judiciaire
Capables :shock: :shock: :shock: :shock: ; absolument, ne t'en fais pas pour ça. Selon le degré du problème, l'histoire sera vite pliée et les enfants seront confiés aux services sociaux compétents.

Re: Interpellation

Posté : 19 octobre 2016 14:31
par agrimeer
tu n'as pas pris conseil auprès d'un avocat!!!! tu sais si tu n'a pas les moyens c'est gratuit ,et c'est rare que l'on met en garde a vu pour une procédure commercial a moins que t'as baisers le fisc :icon_winks:

Re: Interpellation

Posté : 19 octobre 2016 17:16
par brayhart
Pasto regarde ce qu'on m'a écrit sur un autre site


Exercer une activité professionnelle en violation d’une interdiction de gérer une entreprise + délit de rébellion =
3 années de prison (2 + 1)
390000 Euros d'amende (375000 + 15000 )

A défaut de respecter son interdiction, l’auteur est passible de la sanction prévue à l'article L. 654-15 du code de commerce, qui punit d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 375.000 euros le fait pour toute personne d'exercer une activité professionnelle en violation d’une interdiction de gérer une entreprise.

Donc je ne sais pas trop quoi penser surtout il n'y a pas longtemps que j'étais partie au tribunal pour une autre histoire j'ai mangé pas mal de chose mais j'ai fait appel mais plus ca je ne sais pas

De plus ca fait comme meme depuis 4 mois que mon dossier est sur son bureau et il a pas l'air et trois semaine que je n'ai plus de nouvelle donc quoi penser ?

Re: Interpellation

Posté : 19 octobre 2016 17:20
par brayhart
Agrimeer non j'ai pas pris de renseignement au niveau d'un avocat et j'en prendrai pas non plus et des que les convocation touche des délits et qui en résulte du pénal ou une interpellation automatiquement ils ont le droit de te mettre en garde à vue