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Football : bras de fer fiscal entre l'AS Monaco et la Ligue

La Ligue a décidé qu'à partir du 1er juin 2014 tous les clubs de L1 et de L2 devraient posséder leur siège social en France. Un coup de tonnerre pour le club monégasque à la fiscalité particulièrement attractive.


C'est ce que l'on peut appeler une bonne semaine pour les finances des clubs français de foot: après l'échec de la taxe à 75 % sur les hauts revenus, une autre bonne nouvelle est venue agrémenter l'actualité des clubs professionnels de l'Hexagone. Jeudi soir, le conseil d'administration de la Ligue professionnelle de football (LFP) a en effet voté à l'unanimité une modification de son règlement, visant à obliger les clubs évoluant dans les championnats français de Ligue 1 et de Ligue 2 à avoir leur siège social en France. Ce qui est déjà le cas... excepté pour l'AS Monaco, actuellement en L2 et qui pourrait rejoindre la saison prochaine les clubs de l'élite.

«Il est impératif, pour l'équité des Championnats professionnels français, que l'ensemble des clubs participants soient soumis au même régime fiscal et social», explique ainsi le rapport du conseil d'administration de la Ligue dont L'Équipe s'est procuré une copie. Une décision contestée immédiatement par le club du Rocher, qui a fait part de son «grand étonnement» face à une harmonisation fiscale de fait. «Cette décision met en péril la survie du club, qui pourrait se trouver exclu des compétitions françaises et européennes», a ainsi déploré la direction dans un communiqué. En cas de déménagement, le club perdrait sa fiscalité très attractive, qui lui permet d'échapper à l'impôt sur les sociétés (contre au moins 33,3 % en France). Une opération pour l'instant indolore car le club ne réalise pas à l'heure actuelle de bénéfices.

Une revendication récurrente des clubs français

En revanche, cette reconnaissance, inédite de la part de la Ligue, fait grand bruit, car elle sonne pour le club monégasque la fin de ses avantages fiscaux, qui lui permettent d'offrir à ses joueurs étrangers une exonération de l'impôt sur le revenu. À titre d'exemple, l'AS Monaco n'aurait dû jusqu'alors payer qu'un peu plus de 14 millions d'euros par an pour s'offrir les services du Suédois Zlatan Ibrahimovic, là où le PSG met sur la table tous les ans environ 80 millions d'euros (salaire et prise en charge des charges et impôts dont doit s'acquitter le joueur). Même les footballeurs français évoluant dans le club ont des avantages: avec des charges sociales diminuées de 20 %.

Le changement de régime fiscal serait particulièrement pénalisant pour l'actuel leader de L2, qui vient à peine de se sortir de ses difficultés financières avec l'arrivée l'année dernière de son nouveau propriétaire, Dmitry Rybolovlev. Le milliardaire russe s'est engagé à injecter 100 millions d'euros dans le club sur quatre ans. Une somme qui ne devrait pas compenser l'impact de la décision de la Ligue.

Cette dernière a souligné que les formations ne respectant pas la nouvelle obligation prévue pour entrer en vigueur le 1er juin 2014 s'exposaient à des sanctions, sans toutefois en préciser les contours. Les plus sévères avancent la possibilité d'une exclusion du championnat français (donc d'une participation à la Ligue des champions) ou la perte du droit à percevoir une partie des droits télé et marketing commercialisés par la Ligue. L'interdiction de fait de participer à la Ligue des champions dans les prochaines années serait un handicap majeur pour la formation monégasque, car la compétition représente une mine d'or: depuis sa création il y a vingt ans, l'AS Monaco en a retiré environ 70 millions de primes. Soit plus de deux fois son budget annuel (30 millions en 2012-2013).

Généralisation du fair-play financier

Les dirigeants des autres clubs ont exprimé leur satisfaction sur ce dossier épineux qui suscitait depuis des années leur colère. Ces derniers s'étaient fait entendre à de nombreuses reprises pour que cesse cette «concurrence déloyale», conséquence de la convention fiscale de 1963 liant la France et la Principauté. Après des années de coups d'épée dans l'eau, «cette décision met en exergue le fait que le fair-play financier lancé par Platini est en train de prendre racine dans le foot français, analyse Fabrice Lorvo, du cabinet FTPA. C'est l'idée que chacun doit bénéficier de conditions économiques équivalentes. À terme, la position du PSG et de ses 100 millions de contrats pourrait aussi poser problème.»

En attendant, le bras de fer fiscal avec la Ligue devrait continuer ; la direction du club a annoncé son intention de déposer un recours. Et l'aspect politique d'un dossier reposant sur des accords internationaux laisse aussi entrevoir quelques rebondissements: le déménagement du Rocher n'est pas encore pour demain.

Si on l'en croit L'Equipe du jour, Monaco devrait bel et bien passer dans une autre dimension l'été prochain. Pour l'instant bridé sur le marché des transferts par sa présence en Ligue 2, l'ASM devrait se lâcher une fois la montée en L1 acquise, grâce au richissime propriétaire russe du club de la Principauté, Dmitry Rybolovlev. De nombreux joueurs seraient sur les tablettes monégasques, à commencer par ceux de Radamel Falcao, le buteur de l'Atletico Madrid, et Joao Moutinho, le milieu de terrain du FC Porto. Monaco envisagerait également de recruter en Ligue 1, puisque Stéphane Ruffier, formé sur le Rocher, Mamadou Sakho, Aurélien Chedjou, Lisandro, ou encore Maxime Gonalons seraient, entre autres, visés par le club de la Principauté.

Jarod1 a écrit : Paris a peur du Russe ?

Des consignes ont été données pour faire chier ce grand club du championnat de France ?

Jarod1 a écrit : Quand je vois que cette petite salope de Thiriez "regrette" pour Paris suite aux évènements de l'autre soir après avoir interdit de stade le Sporting Club de BASTIA pendant des mois pour des violences extérieures au stade, indéniables mais d'une ampleur bien moindre, je me dis qu'il y a clairement protection du club de la capitale.

Personne n'a jamais remis en cause le statut fiscal de Monaco avant que les Fous de Dieu n'achètent le PSG et que le Russe se pointent sur le Rocher.

C'est quand même très bizarre toutes ces coïncidences et décisions à géométrie variable.

Samir a écrit : Et vive les clubs corses !

Jarod1 a écrit :Personne n'a jamais remis en cause le statut fiscal de Monaco avant que les Fous de Dieu n'achètent le PSG et que le Russe se pointent sur le Rocher.

C'est quand même très bizarre toutes ces coïncidences et décisions à géométrie variable.