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Patrick_NL a écrit : La France s'est engagée militairement lundi dans le conflit ivoirien en menant des bombardements aux côtés de l'ONU. Un deuxième front ouvert en un peu plus de deux semaines pour l'armée française, après l'intervention en Libye.
Cet engagement a t'il ete debattu au parlement?
L'article 35 de la Constitution française définit les conditions de mise en œuvre de la guerre et des interventions de forces armées à l'étranger. Il précise en particulier les prérogatives du Parlement en ce domaine

Toussaint Alain, conseiller de Laurent Gbagbo, a mis en cause Nicolas Sarkozy sur BFM TV. «Il voulait une nouvelle guerre, il l’a eu». «J’accuse Nicolas Sarkozy de lancer une guerre totale et injustifiée contre la Côte d’Ivoire et le peuple ivoirien». D’après lui, ce sont les Français qui ont bombardé le palais présidentiel. Et il y a «des centaines de victimes»

Patrick_NL a écrit : La resolution 1975 ne dispense pas de l'application de l'article 35 de la constitution.
Art. 35. - La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.

Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante.

tisiphoné a écrit : ce qui pose problème c'est de savoir pourquoi on intervient en soutenant ce nouveau régime ? on a laissé Ouattara massacrer des civils sans intervenir

véra a écrit : je me suis posée la même question....!

Ouattara n'est pas un saint et c'était un rebelle redoutable, pourquoi la France se mêle de ce conflit interne à la Côte- d'Ivoire?

NSC a écrit : Il y a t-il eu déclaration de guerre????

Patrick_NL a écrit : Declaration non mais actes de guerre oui. Bombarder ce n'est pas de la petanque.

Jarod1 a écrit : Je suppose que les troupes françaises qui sont présentes à l'étranger (je ne parle pas par essence des services secrets) le sont dans un cadre juridique pré-établi. Aoprès, s'il faut convoquer le parlement à chaque fois qu'un soldat français sort son beretta, on risque de perdre en efficacité.

Patrick_NL a écrit : C'est pourtant la constitution.