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Victor a écrit :

mic43121 a écrit :



Hé oui …mais pour contrôler il faut embaucher des Fonctionnaires ...
Si tu fais faire ça à des sociétés privées ,je ne te dis pas la triche ,et les magouilles..
C'est un cercle vicieux ils veulent moins de fonctionnaires …mais il n'y a pas assez de fonctionnaires.
Victor lui veut les guillotiner ….

Et plutôt que de les guillotiner, je propose que l'on leur fasse subir le supplice de la roue en place publique !

Victor a écrit :

lotus95 a écrit :

oui, c'est d'autant plus criant que là, on parle de privilégiés qui se feraient virer en moins de deux s'ils pratiquaient l'absentéisme dans une entreprise comme ils le font à l'AN ...
privilégiés qui, bien que novices en majorité pour LREM, freinent déjà des 4 fers pour valider le principe de non réélection en cas de casier judiciaire non vierge ... c'est dire leur probité ,
visiblement la pourritude s'assimile bien plus rapidement que les compétences ...

Bonjour Lotus95,
Tu ne serais pas en train de nous embarquer dans un autre sujet , ... ?

Fonck1 a écrit :

lotus95 a écrit :

oui, c'est d'autant plus criant que là, on parle de privilégiés qui se feraient virer en moins de deux s'ils pratiquaient l'absentéisme dans une entreprise comme ils le font à l'AN ...
privilégiés qui, bien que novices en majorité pour LREM, freinent déjà des 4 fers pour valider le principe de non réélection en cas de casier judiciaire non vierge ... c'est dire leur probité ,
visiblement la pourritude s'assimile bien plus rapidement que les compétences ...

je ne comprends pas trop de quoi tu parles, mais je veux bien un lien.

lotus95 a écrit :

Fonck1 a écrit :

je ne comprends pas trop de quoi tu parles, mais je veux bien un lien.

http://tempsreel.nouvelobs.com/politiqu ... acron.html

Reculade sur le casier judiciaire vierge mais introduction de nouvelles sanctions en cas d’atteinte à la probité pour les élus. Tel est le résultat des débats du lundi 25 juillet à l’Assemblée nationale sur les projets de loi de moralisation de la vie publique. Les députés ont voté un amendement LREM à l'article 1 du projet de loi ordinaire de "confiance dans la vie publique" prévoyant une "peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité"en cas de manquement à la probité.

Moralisation de la vie publique : que contient le projet de loi qui arrive à l'Assemblée ?

En commission, cette mesure avait été supprimée au profit du casier judiciaire vierge de toute condamnation pour manquement à la probité pour candidater à une élection, comme le portait le candidat Macron.

Mais Paula Forteza (LREM) a expliqué que les élus de son groupe avaient "écouté toutes les forces politiques et les associations", ainsi que la garde des Sceaux, la rapporteure et les experts constitutionnalistes qui ont prévenu des "risques importants" d'inconstitutionnalité.

Fonck1 a écrit :

lotus95 a écrit :

http://tempsreel.nouvelobs.com/politiqu ... acron.html

tu es malhonnête, par ce que tu tronque l'information :

Reculade sur le casier judiciaire vierge mais introduction de nouvelles sanctions en cas d’atteinte à la probité pour les élus. Tel est le résultat des débats du lundi 25 juillet à l’Assemblée nationale sur les projets de loi de moralisation de la vie publique. Les députés ont voté un amendement LREM à l'article 1 du projet de loi ordinaire de "confiance dans la vie publique" prévoyant une "peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité"en cas de manquement à la probité.

Moralisation de la vie publique : que contient le projet de loi qui arrive à l'Assemblée ?

En commission, cette mesure avait été supprimée au profit du casier judiciaire vierge de toute condamnation pour manquement à la probité pour candidater à une élection, comme le portait le candidat Macron.

Mais Paula Forteza (LREM) a expliqué que les élus de son groupe avaient "écouté toutes les forces politiques et les associations", ainsi que la garde des Sceaux, la rapporteure et les experts constitutionnalistes qui ont prévenu des "risques importants" d'inconstitutionnalité.

cela dit tout cela nous écarte du sujet auquel il va falloir revenir et vite.

Skeptical Guy a écrit : Vous prétendez bosser dans le supérieur, mais visiblement vous y connaissez pas grand chose à la vie étudiante. :roll: C'est facile de donner des leçons, surtout quand on n'est absolument pas concerné par le problème en question.

Fonck1 a écrit :

AAAgora a écrit :
..............
Là vous me prenez pour un con !!!!
Vous auriez pu faire encore plus fort : Gattaz n'a rien demandé, il a gagné au loto plus de 20 milliards par an.

si vous avez un lien qui corrobore le fait que gattaz l'a demandé, alors merci de le poster.

mic43121 a écrit :

Victor a écrit :
Et plutôt que de les guillotiner, je propose que l'on leur fasse subir le supplice de la roue en place publique !

A toi je te verrai bien empalé sur un pieux..
Le supplice du pal…

saint thomas a écrit :

Baisse des APL. Les équipes Macron et Hollande se renvoient la responsabilité

Une responsable du ministère de la Cohésion des territoires, en charge notamment du Logement, a annoncé samedi que toutes les aides au logement allaient baisser de 5 euros par mois et par foyer à partir d'octobre et assuré qu'il s'agissait de « l'application d'une réforme d'économie budgétaire décidée sous le quinquennat précédent ».

Nous ne l'avons jamais envisagée. Jamais. Je suis formel. Elle ne nous semblait pas juste », a répliqué dimanche l'ex-ministre du Budget de François Hollande, Christian Eckert.

Son ancienne collègue au Logement, l'écologiste Emmanuelle Cosse, a, elle, accusé le nouveau gouvernement « de dire n'importe quoi ».


Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, « n'assumant pas cette mesure de rigueur très dure et qui va faire très mal dans les publics défavorisés, explique que c'est l'application d'une réforme que nous aurions mis en place, ce qui est faux », a-t-elle dénoncé.

http://www.ouest-france.fr/societe/loge ... te-5151562

Macron n'assume rien
A part ça , Hollande est très copain avec Macron , au PS ça se rebiffe apparemment

Une "réforme globale des aides au logement" sera lancée à l'automne annonce Jacques Mézard
Le ministre de la Cohésion des Territoires souhaite mettre fin à "un système pervers".
25/07/2017 08:49 CEST | Actualisé il y a 7 heures

le gouvernement s'attaquera plus largement à une "réforme globale des aides personnelles au logement" à l'automne, jugeant nécessaires des "réformes structurelles" pour mettre fin à un "système pervers" responsable d'une inflation des loyers

"Nous avons un budget d'APL de 19 milliards d'euros, un budget d'aides au logement de 30 milliards d'euros, ce qui est le record en Europe, avec en corollaire: pas suffisamment de logements et des loyers trop importants. Il y a donc un problème

"Quand on met 1 euro de plus sur l'APL, ça fait 78 centimes de hausse des loyers

lotus95 a écrit :

gobsec a écrit :
Je ne fais que constater et dire tout haut ce que tlm pense tout bas.

Vois le jt de france 2 en replay de 20h hier et tu entendras ce qu'a encore dit une économiste sur le sujet, qui rejoint en tout point mon opinion. Faut-il elle aussi la jeter aux lions pour avoir dit la vérité

La Cour des Comptes va aussi dans ton sens Gobsec : le rapport d'audit à fin juin 2017 conclut sur la plupart des mesures d'aides au logement à des mesures mal ciblées ou inefficaces, voire induisant des effets d'aubaine et risques inflationnistes ; et encore une fois, des mesures mises en oeuvre sans que le moindre contrôle de leur efficience ne soit réalisé :roll:

le rapport est long, j'en recopie quelques extraits :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications ... ubliques-0

1 - Le financement du logement social

...Dans son rapport sur la politique de logement social, la Cour a souligné que l’accroissement du parc de logement social était coûteux pour les finances publiques (7,8 Md€) et qu’il s’inscrivait dans un objectif quantitatif national de construction de 150 000 logements par an, là où 60 000 suffiraient pour atteindre l’objectif légal. ...

...La Cour a recommandé deux pistes principales d’évolution : s’adresser prioritairement aux publics modestes et défavorisés en diminuant les plafonds de ressources en zone tendue ; réorienter les politiques publiques vers une gestion plus active du parc existant, au détriment des objectifs globaux d’accroissement, qui devraient être réduits, et établis sur la base d’une analyse des besoins territoriaux, plutôt que d’un objectif national de nature volontariste.

La Cour a examiné les trois principales dépenses fiscales associées à la politique de logement social : l’application d’un taux réduit de TVA – de 5,5 % ou 10 % selon le cas – aux opérations contribuant à la production de logements sociaux (près de 2 Md€) ; l’exonération de l’impôt sur les sociétés pour les organismes HLM (environ 1 Md€) ; enfin, les mesures d’exonération en faveur du logement social de la taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB – (plus de 0,6 Md€), presque totalement supportées par les collectivités territoriales.
Les constats font ressortir que le ciblage de ces aides est peu efficient au regard des objectifs de la politique du logement. Ainsi, l’exonération de l’impôt sur les sociétés pourrait être reconsidérée compte tenu de la bonne santé financière des organismes HLM, qui ont un résultat excédentaire annuel d’environ 3 Md€.

3 - Des aides fiscales aux logements privés coûteuses et à l’effet limité

Les aides fiscales aux logements privés sont censées faciliter l’accès à la propriété, encourager la production de logements locatifs par les bailleurs et la réalisation de travaux dans le parc privé. L’efficacité de ces aides est incertaine – elles engendrent des effets d’aubaine – et leur impact économique sur le secteur du bâtiment apparaît sans rapport avec leur coût.

a) La TVA à taux réduit sur les travaux : une efficience douteuse
... Au cours de la période récente, le taux réduit a évolué trois fois, avec désormais un taux de 5,5 % pour les dépenses permettant un gain énergétique et un taux de 10 % pour les autres.
Son coût, évalué à 5,2 Md€ pour 2016, paraît particulièrement élevé comparé à son impact sur l’emploi et l’économie : selon le Gouvernement, cette dépense aurait un effet sur l’activité et l’emploi estimé respectivement à 2 Md€ et environ 27 000 emplois. Chaque emploi créé ou préservé coûterait en conséquence à l’État plus de 192 000 € et 1 € de dépense fiscale induirait 0,4 € d’activité.
Dans sa communication au Sénat relative aux dépenses fiscales liées au développement durable, la Cour soulignait par ailleurs l’effet d’aubaine très élevé du taux de TVA réduit pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique du logement et les travaux induits. Elle soulignait également qu’il n’existe pas de stratégie spécifique de contrôle de ces avantages fiscaux. Dans les deux cas, la Cour a recommandé que ces avantages soient remis en cause si de nouvelles études n’en démontraient pas l’efficience.

b) Des avantages fiscaux coûteux qui ne permettent pas de lever les blocages du marché locatif
En raison du désengagement des bailleurs institutionnels, le parc locatif privé est constitué à 98 % par des particuliers, dont les deux tiers ne possèdent qu’un seul logement en location. Au cours des trente dernières années, 16 dispositifs d’incitation différents se sont succédé pour soutenir l’investissement privé pour un coût annuel d’environ 2 Md€....

...Comme le soulignait la Cour en avril 2015, ces dispositifs n’ont jamais été évalués par leurs différents concepteurs et ne font pas l’objet de contrôles permettant de s’assurer que les contreparties des allègements fiscaux ont bien été assurées sur la durée impartie...
Un ciblage insuffisant a en outre été constaté dans les zones tendues, avec des plafonnements de loyers trop proches de ceux du marché pour avoir un impact. Dans les zones non tendues, ces dispositifs ont fait encourir aux bailleurs privés le risque de ne pas trouver de locataires, compte tenu de la surabondance de l’offre.
De plus, comme le soulignait dès 2011 le Conseil des prélèvements obligatoires, l’avantage fiscal risque d’avoir un effet inflationniste s’il est intégré par le promoteur dans le prix du logement, ce qui semble être en tout ou partie le cas dans les zones de forte demande.
Par ailleurs, ces dispositifs ont constitué pour certains investisseurs particuliers, notamment en Île-de-France, un effet d’aubaine par rapport à un projet d’investissement qui avait déjà été décidé. Cet effet d’aubaine a également pu être constaté dans les départements d’outre-mer, où les dépenses de l’État se sont élevées à 2,4 Md€ sur la période 2010-2015 pour 34 400 logements financés, soit une aide de 70 000 € par logement.

c) Les aides de l’État en faveur de l’accession à la propriété
Dans son rapport sur les aides de l’État à l’accession à la propriété, la Cour a souligné que le maintien des dispositifs actuels se traduirait par une hausse de leur coût au cours des prochaines années.
Ainsi, le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) occasionne une dépense fiscale estimée à 1,7 Md€ pour 2016. Il donne lieu à d’importants effets d’aubaine et comporte des risques inflationnistes. La Cour a préconisé de mieux cibler le PTZ+ en le recentrant sur des publics plus modestes. Cette réforme pourrait permettre une économie annuelle supérieure à 0,4 Md

La Cour a par ailleurs souligné que les plans et comptes d’épargne logement engendraient une dépense budgétaire de 1,1 Md€ et une dépense fiscale alors évaluée à 0,5 Md€ par an, hors de proportion avec leur taux de transformation en prêts au logement, alors inférieur à 5 %.

Au total, la dépense publique élevée en faveur du logement n’atteint pas ses grands objectifs, qu’il s’agisse de soutenir la construction de logements, de permettre l’accès des plus modestes au logement social, de stimuler ou de rendre fluide le marché locatif privé : sur tous ces plans d’importants gains d’efficience sont possibles.

JFpatrick a écrit : Le serpent qui se mort la queue vous connaissez ? l'APL c'est ça.