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Moriarty a écrit :

The Rat Pack a écrit :
Je trouve assez savoureux que vous, qui m'accusiez de tronquer certains articles de la loi de 1905, vous "omettiez" la suite de la phrase:
"Ceci implique notamment pour l’Etat et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances et, malgré la suppression du service public du culte, l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte. Les aumôneries, instituées dans certains établissements publics, sont une traduction concrète de l’obligation pour l’Etat de garantir la liberté religieuse.
Cet article parle donc des AUMONERIES, et en aucun cas des lieux de culte...!!!
Non seulement vous êtes malhonnête, mais le nez dedans, vous continuez à nous dire que ça sent la rose...!
Vous seriez parfait, planté au bord d'une départementale, à indiquer le kilométrage...

De mieux en mieux .....décidément vous n'êtes même pas fichu de prendre des informations dans un texte!

1er paragraphe, je cite ....

Ceci implique notamment pour l’Etat et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances et, malgré la suppression du service public du culte,l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte. Les aumôneries, instituées dans certains établissements publics, sont une traduction concrète de l’obligation pour l’Etat de garantir la liberté religieuse. Par ailleurs, l’Etat doit faire face à des prescriptions religieuses qui peuvent remettre en cause le droit commun. Les pouvoirs publics ont adopté des réponses variables selon les prescriptions en choisissant de les encadrer, de les tolérer ou de les proscrire.

http://www.vie-publique.fr/politiques-p ... eligieuse/

Le chapitre sur les aumôneries arrive après ....dans ce passage, si vous comprenez le français comme un élève de 6e (ce qui ne semble pas gagné) vous comprenez que le passage sur les aumôneries qui arrive dans une phrase suivante sont un ex qui n'est là que pour illustrer le propos que je surligne.
"(...) les aumôneries sont une traduction concrète (..)

Une traduction, pas la traduction!

La phrase " l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte" se termine par un point.

Y-t-il d'autres points que vous ne comprenez pas? C'est toujours trop compliqué à comprendre malgré mes explications?

le chimple a écrit :

Moriarty a écrit :

De mieux en mieux .....décidément vous n'êtes même pas fichu de prendre des informations dans un texte!

1er paragraphe, je cite ....

Ceci implique notamment pour l’Etat et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances et, malgré la suppression du service public du culte,l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte. Les aumôneries, instituées dans certains établissements publics, sont une traduction concrète de l’obligation pour l’Etat de garantir la liberté religieuse. Par ailleurs, l’Etat doit faire face à des prescriptions religieuses qui peuvent remettre en cause le droit commun. Les pouvoirs publics ont adopté des réponses variables selon les prescriptions en choisissant de les encadrer, de les tolérer ou de les proscrire.

http://www.vie-publique.fr/politiques-p ... eligieuse/

Le chapitre sur les aumôneries arrive après ....dans ce passage, si vous comprenez le français comme un élève de 6e (ce qui ne semble pas gagné) vous comprenez que le passage sur les aumôneries qui arrive dans une phrase suivante sont un ex qui n'est là que pour illustrer le propos que je surligne.
"(...) les aumôneries sont une traduction concrète (..)

Une traduction, pas la traduction!

La phrase " l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte" se termine par un point.

Y-t-il d'autres points que vous ne comprenez pas? C'est toujours trop compliqué à comprendre malgré mes explications?

Oui , encore une fois vous essayez de nous embrouiller !
Oui , l état se doit de rendre possible , c'est à dire de ne pas interdire la pratique d'une religion !
Pas de lui donner un local !
Par contre , l'état se doit de règler les problèmes de circulation chroniques causés par certains citoyens , pour quelques raisons que ce soit , relatés pas le maire à mainte reprise !
Qui aillent faire la prière devant l'Elysée ou Place Beauvau , vous allez voir que la provocation ne va pas durer une heure !
Un athée n'a pas , logiquement à défendre une religion , ou alors c'est un fidèle , encore faut il qu'il l'avoue devant tout le monde et qu'il accepte de reconnaitre que certains agisements sont inadmissibles !
Je suis catholique , non pratiquant , mais moi , contrairement à vous , par exemple , je trouve déplacé que des inltra défilent contre l'IVG !

Anne32 a écrit : Je m'étonne que les bien pensants, ceux qui donnent des leçons à tout va, n'aient jamais une pensée pour les églises vandalisées presque quotidiennement.Et ce, aussi bien en France qu'à l'étranger
Bien sûr les cathos n'ont pas l'oreille des médias qui se gardent bien de nous en faire part, les cathos ne descendent pas dans la rue pour manifester, ni pour faire le siège des mairies ou des Préfectures
Marrant cette compassion sélective
Je conçois qu'un athée ne soit qu'indifférence envers quelque religion que ce soit, mais qu'on privilégie l'une pour assassiner l'autre, me paraît bien méprisable

le chimple a écrit :

Moriarty a écrit :

De mieux en mieux .....décidément vous n'êtes même pas fichu de prendre des informations dans un texte!

1er paragraphe, je cite ....

Ceci implique notamment pour l’Etat et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances et, malgré la suppression du service public du culte,l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte. Les aumôneries, instituées dans certains établissements publics, sont une traduction concrète de l’obligation pour l’Etat de garantir la liberté religieuse. Par ailleurs, l’Etat doit faire face à des prescriptions religieuses qui peuvent remettre en cause le droit commun. Les pouvoirs publics ont adopté des réponses variables selon les prescriptions en choisissant de les encadrer, de les tolérer ou de les proscrire.

http://www.vie-publique.fr/politiques-p ... eligieuse/

Le chapitre sur les aumôneries arrive après ....dans ce passage, si vous comprenez le français comme un élève de 6e (ce qui ne semble pas gagné) vous comprenez que le passage sur les aumôneries qui arrive dans une phrase suivante sont un ex qui n'est là que pour illustrer le propos que je surligne.
"(...) les aumôneries sont une traduction concrète (..)

Une traduction, pas la traduction!

La phrase " l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte" se termine par un point.

Y-t-il d'autres points que vous ne comprenez pas? C'est toujours trop compliqué à comprendre malgré mes explications?

Oui , encore une fois vous essayez de nous embrouiller !
Oui , l état se doit de rendre possible , c'est à dire de ne pas interdire la pratique d'une religion !
Pas de lui donner un local !
Par contre , l'état se doit de règler les problèmes de circulation chroniques causés par certains citoyens , pour quelques raisons que ce soit , relatés pas le maire à mainte reprise !
Qui aillent faire la prière devant l'Elysée ou Place Beauvau , vous allez voir que la provocation ne va pas durer une heure !
Un athée n'a pas , logiquement à défendre une religion , ou alors c'est un fidèle , encore faut il qu'il l'avoue devant tout le monde et qu'il accepte de reconnaitre que certains agisements sont inadmissibles !
Je suis catholique , non pratiquant , mais moi , contrairement à vous , par exemple , je trouve déplacé que des inltra défilent contre l'IVG !

Anne32 a écrit : Je m'étonne que les bien pensants, ceux qui donnent des leçons à tout va, n'aient jamais une pensée pour les églises vandalisées presque quotidiennement.Et ce, aussi bien en France qu'à l'étranger
Bien sûr les cathos n'ont pas l'oreille des médias qui se gardent bien de nous en faire part, les cathos ne descendent pas dans la rue pour manifester, ni pour faire le siège des mairies ou des Préfectures
Marrant cette compassion sélective
Je conçois qu'un athée ne soit qu'indifférence envers quelque religion que ce soit, mais qu'on privilégie l'une pour assassiner l'autre, me paraît bien méprisable

Moriarty a écrit :

Anne32 a écrit : Je m'étonne que les bien pensants, ceux qui donnent des leçons à tout va, n'aient jamais une pensée pour les églises vandalisées presque quotidiennement.Et ce, aussi bien en France qu'à l'étranger
Bien sûr les cathos n'ont pas l'oreille des médias qui se gardent bien de nous en faire part, les cathos ne descendent pas dans la rue pour manifester, ni pour faire le siège des mairies ou des Préfectures
Marrant cette compassion sélective
Je conçois qu'un athée ne soit qu'indifférence envers quelque religion que ce soit, mais qu'on privilégie l'une pour assassiner l'autre, me paraît bien méprisable

Je ne connais aucune église vandalisée qui ne soit pas rénovée ou remise en état et c'est tout à fait normal Anne! de même que tous les travaux de restauration, les églises sont un élément de notre patrimoine, les vandaliser est puni par la loi sévèrement, et c'est bien normal!

le chimple a écrit :

Moriarty a écrit :

Je ne connais aucune église vandalisée qui ne soit pas rénovée ou remise en état et c'est tout à fait normal Anne! de même que tous les travaux de restauration, les églises sont un élément de notre patrimoine, les vandaliser est puni par la loi sévèrement, et c'est bien normal!

Et vous connaissez des cathos qui vont manifester parce qu'on a vandalisé leur église ???
Ou c'est réservé à une communauté particulière ??
Quand quelqu'un ose vandaliser une mosquée , on en parle pendant des lustres !

Moriarty a écrit :

le chimple a écrit :

Et vous connaissez des cathos qui vont manifester parce qu'on a vandalisé leur église ???
Ou c'est réservé à une communauté particulière ??
Quand quelqu'un ose vandaliser une mosquée , on en parle pendant des lustres !

?? et ce ne serait pas pareil quand une église ou un cimetière est vandalisé? c'est scandaleux au même titre, et il me semble que les médias dénoncent pareillement!

Vandaliser une église, une mosquée, une synagogue est un acte antirépublicain qui doit être puni sévèrement par la loi!

Moriarty a écrit :

le chimple a écrit :

Oui , encore une fois vous essayez de nous embrouiller !
Oui , l état se doit de rendre possible , c'est à dire de ne pas interdire la pratique d'une religion !
Pas de lui donner un local !
Par contre , l'état se doit de règler les problèmes de circulation chroniques causés par certains citoyens , pour quelques raisons que ce soit , relatés pas le maire à mainte reprise !
Qui aillent faire la prière devant l'Elysée ou Place Beauvau , vous allez voir que la provocation ne va pas durer une heure !
Un athée n'a pas , logiquement à défendre une religion , ou alors c'est un fidèle , encore faut il qu'il l'avoue devant tout le monde et qu'il accepte de reconnaitre que certains agisements sont inadmissibles !
Je suis catholique , non pratiquant , mais moi , contrairement à vous , par exemple , je trouve déplacé que des inltra défilent contre l'IVG !

Je reprends le texte qui est très clair;
l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte.

Donc selon vous il autoriserait la pratique du culte en se contentant seulement comme vous le stipulez de ne pas l'interdire?

Comment peut-on pratiquer son culte quand on n'a pas de local prévu pour? dans la rue? c'est interdit par la loi de de 1905, fort justement.

Connaissez vous un seul maire de France qui aurait refusé de concéder un local pour une pratique d'un culte reconnu? non, il serait dans l'illégalité.

Moriarty a écrit : Le sommaire???? vous ne savez pas ce qu'est un sommaire? de mieux en mieux avec vous, jusqu'où allez vous oser?

C'est le texte d'introduction de l'article qui explique et traduit la loi de 1905 ...ce n'est pas le sommaire!

Je le cite depuis le début;

La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public". Elle prolonge ainsi l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui consacre la liberté d’opinion, même religieuse. La Convention européenne des droits de l’homme prévoit également dans son article 9 que "la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui". Sont ainsi garanties la liberté de conscience et la liberté de manifester son appartenance religieuse. La liberté religieuse suppose la liberté pour chacun d’exprimer sa religion, celle de la pratiquer et celle de l’abandonner, dans le respect de l’ordre public.

Ceci implique notamment pour l’Etat et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances et, malgré la suppression du service public du culte, l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte.

Le texte part de l'article 1 de la loi de 1905 pour le traduire dans les faits en 2017 ....

Les deux cas développés par la suite (aumôneries, prescriptions religieuses) sont inclus dans ce que j'ai surligné qui est directement dérivé de la loi de 1905, neutralité de l'état et exercice et pratique du culte rendu possible ....l'état se doit de rendre possible ...il y a bien un caractère d'obligation.(CQFD)

Exercice et pratique du culte....c'est quoi la pratique du culte??? l'exercice correspond aux prescriptions et à l'enseignement(aumôneries) ...et la pratique, c'est comme le port salut, c'est écrit dessus ...le pratiquant c'est le musulman qui va prier dans l'islam ..

Le pratiquant catho va à la messe lui aussi. Et l'exercice du culte catho est le catéchisme, le baptême, Pâques etc ...
Et pour lui aussi, le maire se doit de rendre possible l'exercice et la pratique du culte.
C'est ça la neutralité de l'état.

Voilà ....si vous n'avez pas bien compris toutes ces subtilités qui permettent de comprendre correctement nos lois de notre bonne république, n'hésitez pas à me demander!

crepenutella a écrit :

Moriarty a écrit :

Je reprends le texte qui est très clair;
l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte.

Donc selon vous il autoriserait la pratique du culte en se contentant seulement comme vous le stipulez de ne pas l'interdire?

Comment peut-on pratiquer son culte quand on n'a pas de local prévu pour? dans la rue? c'est interdit par la loi de de 1905, fort justement.

Connaissez vous un seul maire de France qui aurait refusé de concéder un local pour une pratique d'un culte reconnu? non, il serait dans l'illégalité.

C'est n'importe quoi.
Tu parles de culte reconnu? Mais la République ne reconnait aucun culte. Donc la question ne se pose pas.
Les collectivités ou l'état n'ont aucun devoir de mettre à disposition des locaux sinon ce serait n'importe quoi XD. Si l'état doit permettre au pratiquant de pratiquer cela signifie qu'il doit assurer la sécurité des pratiquants par exemple. Mais pas refiler des lieux de culte bien évidemment!!! Sinon cela reviendrait à subventionner des cultes et on n'est pas sous le concordat!

Stounk a écrit :

Anne32 a écrit : Je m'étonne que les bien pensants, ceux qui donnent des leçons à tout va, n'aient jamais une pensée pour les églises vandalisées presque quotidiennement.Et ce, aussi bien en France qu'à l'étranger
Bien sûr les cathos n'ont pas l'oreille des médias qui se gardent bien de nous en faire part, les cathos ne descendent pas dans la rue pour manifester, ni pour faire le siège des mairies ou des Préfectures
Marrant cette compassion sélective
Je conçois qu'un athée ne soit qu'indifférence envers quelque religion que ce soit, mais qu'on privilégie l'une pour assassiner l'autre, me paraît bien méprisable

C'est une blague?

Parmi les gens au pouvoir, je pense qu'il y a un sacré paquet de catholiques. Et pour ce qui est de manifester, il me semble qu'ils étaient un sacré paquet lors de la Manif pour tous.

Mais sur le fond, qu'on vandalise des églises me choque.

Georges61 a écrit : Que de gesticulations pathétiques pour tenter de ne pas perdre la face, et ne pas passer pour ce que tout le monde a pu constater....

Merci de parler en ton nom et pas au nom de tout le monde. Tes vérités ne sont pas les vérités de tous les membres du forum.

Moriarty a écrit :

crepenutella a écrit :


C'est n'importe quoi.
Tu parles de culte reconnu? Mais la République ne reconnait aucun culte. Donc la question ne se pose pas.
Les collectivités ou l'état n'ont aucun devoir de mettre à disposition des locaux sinon ce serait n'importe quoi XD. Si l'état doit permettre au pratiquant de pratiquer cela signifie qu'il doit assurer la sécurité des pratiquants par exemple. Mais pas refiler des lieux de culte bien évidemment!!! Sinon cela reviendrait à subventionner des cultes et on n'est pas sous le concordat!

Relisez ce qui est écrit sur les pages précédentes pour ce qui est du local ou du terrain mis à disposition pour une assos cultuelle ...et qui respecte la loi de 1905 bien évidemment.

Je vous affiche ce que peut faire le maire;

II. 6. Le financement des lieux de culte par les communes

Les maires sont, depuis de nombreuses années, confrontés aux besoins de lieux de culte, notamment de la part de la communauté musulmane à laquelle ils font particulièrement défaut. Une solution pragmatique s’est imposée avec le recours au bail emphytéotique.
Le recours au bail emphytéotique administratif cultuel permet de faire construire par une association cultuelle sur un terrain spécialement réservé, un lieu de culte dont les communes deviendront propriétaires à l’expiration du bail, avec application du régime de la domanialité.

Dans un premier temps, le juge administratif a estimé que dans le cas où le loyer serait symbolique, le bail devait être regardé comme accordant une subvention à une association cultuelle, et a censuré le bail à ce titre.

A noter – Dans un arrêt du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a cependant jugé que l’ordonnance du 21 avril 2006, codifiée à l’article L.1311-2 du Code général des collectivités territoriales, dérogeait aux dispositions de la loi de 1905 et qu’en conséquence, un tel bail consenti à une association cultuelle ne pouvait être assimilé à l’octroi illégal d’une subvention à un culte.

Si le financement d’un édifice religieux est interdit à une commune, celle-ci peut participer très directement à un tel financement dans le cas où elle aurait accordé une garantie d’emprunt pour la construction d’une église à une association cultuelle, comme le lui permet l’article L2252-4 du CGCT, et où la défaillance de l’association l’obligerait à verser les sommes dues par cette dernière.

http://www.courrierdesmaires.fr/651/le- ... juridique/

Pour ce qui est de l'obligation, c'est écrit en toute lettre dans ce texte officiel qui traduit la loi de 1905 adaptée en 2017.

l’Etat, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte.
http://www.vie-publique.fr/politiques-p ... eligieuse/

Vous avez là des textes de la république, je vous repose la question posée plus haut;

Connaissez vous un seul maire en France qui ne proposerait pas un local à une assos cultuelle(reconnue, pas sectaire)?

Comment rendez vous accessible la pratique d'un culte sans proposer de local? des prières de rue? c'est interdit clairement par la loi de 1905.