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Crapulax a écrit : 14 octobre 2023 19:30

Hdelapampa a écrit : 14 octobre 2023 18:57
Bien sûr que non.
Ca fait de lui seulement une caution pour les ennemis des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Et pour ceux qui pensent que lorsqu'on est issu de l'immigration on n'est pas vraiment Français.
Mais qui n'est pas issu de l'immigration?

Monsieur le ministre Darmanin veut expulser les fichés S étrangers....Et retirer les cartes de séjours à ceux qui sont aussi dans le même cas....Alors?...Monsieur le ministre de l'Intérieur serait-il lui aussi un ennemi des Droits de l'Homme et du Citoyen..D'ailleurs quelle notion de citoyenneté pour des gens soutenant une organisation terroriste et Islamiste?

Hdelapampa a écrit : 14 octobre 2023 23:19 Non gare au gorille: le danger, c'est les DEUX.

Crapulax a écrit : 14 octobre 2023 19:30


Monsieur le ministre Darmanin veut expulser les fichés S étrangers....Et retirer les cartes de séjours à ceux qui sont aussi dans le même cas....Alors?...Monsieur le ministre de l'Intérieur serait-il lui aussi un ennemi des Droits de l'Homme et du Citoyen..D'ailleurs quelle notion de citoyenneté pour des gens soutenant une organisation terroriste et Islamiste?

Il y a deux catégories de fichés S: les étrangers et les Français.
Pour les étrangers le problème est qu'ils n'ont pas encore commis d'actes criminels et que la décision est prise conformément à la loi.
Donc soit on change la loi (et ça pose des problèmes constitutionnels) soit le Ministre brasse du vent, comme sur beaucoup de sujets.
Les Français, on les expulse vers quels pays?
Et là aussi c'est un casse tête juridique à peu près pour les mêmes raisons.
Donc si je suis d'accord sur le principe d'empêcher des passages à l'acte criminel je ne vois pas bien comment sinon en accélérant les procédures judiciaires concernant les étrangers en situation "en suspens".
Si le motif de non régularisation est le fichage S, il doit être vérifié par un juge.
On pourrait s'inspirer de ce que fait la police quand une femme va voir la police quand elle craint que son mari ne la tue.
C'est déjà arrivé.
Que fait elle (la police puis la société)?

Attentat dans un lycée d'Arras : on vous explique pourquoi le principal suspect était en situation irrégulière, mais pas expulsable

L'homme soupçonné d'avoir mené vendredi l'attentat au lycée Gambetta-Carnot est un jeune de 20 ans né dans le Caucase russe et arrivé en France à 5 ans. Sans titre de séjour, il n'avait pas fait pour autant l'objet d'un arrêté d'expulsion.

(...)

Hdelapampa a écrit : 14 octobre 2023 23:19 Non gare au gorille: le danger, c'est les DEUX.

Crapulax a écrit : 14 octobre 2023 19:30


Monsieur le ministre Darmanin veut expulser les fichés S étrangers....Et retirer les cartes de séjours à ceux qui sont aussi dans le même cas....Alors?...Monsieur le ministre de l'Intérieur serait-il lui aussi un ennemi des Droits de l'Homme et du Citoyen..D'ailleurs quelle notion de citoyenneté pour des gens soutenant une organisation terroriste et Islamiste?

Il y a deux catégories de fichés S: les étrangers et les Français.
Pour les étrangers le problème est qu'ils n'ont pas encore commis d'actes criminels et que la décision est prise conformément à la loi.
Donc soit on change la loi (et ça pose des problèmes constitutionnels) soit le Ministre brasse du vent, comme sur beaucoup de sujets.
Les Français, on les expulse vers quels pays?
Et là aussi c'est un casse tête juridique à peu près pour les mêmes raisons.
Donc si je suis d'accord sur le principe d'empêcher des passages à l'acte criminel je ne vois pas bien comment sinon en accélérant les procédures judiciaires concernant les étrangers en situation "en suspens".
Si le motif de non régularisation est le fichage S, il doit être vérifié par un juge.
On pourrait s'inspirer de ce que fait la police quand une femme va voir la police quand elle craint que son mari ne la tue.
C'est déjà arrivé.
Que fait elle (la police puis la société)?

Hdelapampa a écrit : 14 octobre 2023 23:19 Non gare au gorille: le danger, c'est les DEUX.

Crapulax a écrit : 14 octobre 2023 19:30


Monsieur le ministre Darmanin veut expulser les fichés S étrangers....Et retirer les cartes de séjours à ceux qui sont aussi dans le même cas....Alors?...Monsieur le ministre de l'Intérieur serait-il lui aussi un ennemi des Droits de l'Homme et du Citoyen..D'ailleurs quelle notion de citoyenneté pour des gens soutenant une organisation terroriste et Islamiste?

Il y a deux catégories de fichés S: les étrangers et les Français.
Pour les étrangers le problème est qu'ils n'ont pas encore commis d'actes criminels et que la décision est prise conformément à la loi.
Donc soit on change la loi (et ça pose des problèmes constitutionnels) soit le Ministre brasse du vent, comme sur beaucoup de sujets.
Les Français, on les expulse vers quels pays?
Et là aussi c'est un casse tête juridique à peu près pour les mêmes raisons.
Donc si je suis d'accord sur le principe d'empêcher des passages à l'acte criminel je ne vois pas bien comment sinon en accélérant les procédures judiciaires concernant les étrangers en situation "en suspens".
Si le motif de non régularisation est le fichage S, il doit être vérifié par un juge.
On pourrait s'inspirer de ce que fait la police quand une femme va voir la police quand elle craint que son mari ne la tue.
C'est déjà arrivé.
Que fait elle (la police puis la société)?

La famille Mogouchkov devrait vivre en Russie...Elle aurait dû quitter le territoire français en 2014 mais elle est restée en France....Un des enfants, Mohammed,est cet ancien élève radicalisé et fiché S qui a poignardé le professeur Dominique Bernard à Arras vendredi matin.

Retour en arrière...En 2008 la famille arrive en France et s'installe à Rennes...Mohammed a 5 ans...Les parents multiplient les procédures pour obtenir le statut de réfugié politique...Elle est finalement déboutée du droit d'asile par la préfecture d'Ille-et-Vilaine et doit être expulsée en février 2014.

...Le Mrap,la Licra et le Parti communiste se mobilisent pour empêcher cette expulsion...Dans un communiqué du 19 février 2014,le PCF local se dit scandalisé par un réveil "manu militari par la police aux frontières à 6h" et commente:..."Que de moyens gaspillés pour saboter la vie d'une famille"....Dans le contexte de l'affaire Leonarda - cette jeune kosovarde dont l'expulsion avait fait polémique - les autorités reculent. La famille Mogouchkov reste en France.

"Cette famille répondait aux critères de la circulaire sur les sans-papiers":

À cette époque le ministre de l'Intérieur s'appelle Manuel Valls.Il s'en est expliqué sur France Info ce dimanche matin:.."Cette famille tchétchène avait été déboutée du droit d'asile,mis dans un avion pour Paris.Elle a refusé sans doute sur les conseils d'associations et d'avocats de monter dans l'avion qui devait les emmener à Moscou(à l'époque, on expulsait les Tchétchènes vers Moscou),mise dans un centre de rétention.

À ce moment-là mon cabinet -moi je n'ai pas eu à traiter ce dossier- a considéré non pas sous la pression des associations,je ne le crois pas,que la famille qui était là depuis plus de cinq ans,qui avait des enfants scolarisés du CP à la 6e dont le terroriste d'Arras qui était en CM2...Cette famille répondait aux critères de la circulaire Valls concernant les sans-papiers,les expulsions d'enfants....Donc elle n'a pas été expulsée".

Aux accusations selon lesquelles le drame d'Arras aurait été évité si la famille avait été expulsée en 2014,Manuel Valls répond:..."Faire croire aux Français que c'est parce que cette famille n'a pas été expulsée en 2014...Alors qu'elle était en France depuis 2008 donc on pourrait aussi s'interroger pourquoi elle n'a pas été expulsée alors qu'elle n'avait pas de titre de séjour alors il y avait une procédure d'asile qui était en cours.Ce sont des débats que je peux comprendre,ce sont des polémiques inutiles mais ce qu'il faut comprendre surtout c'est le processus de radicalisation".

De la Bretagne à Arras:

L'expulsion abandonnée la famille Mogouchkov quitte la Bretagne pour Arras dans le Pas-de-Calais.En 2018 le père Iakub Mogouchkov est expulsé vers la Russie.En 2019 la famille refait parler d'elle...Le frère aîné de Mohammed Movsar est arrêté par la DGSI "dans le cadre d'un projet d'attentat" aux abords de l'Elysée...Il est jugé et écroué à la prison de la Santé à Paris.

Mohammed,de son côté,poursuit sa scolarité au collège-lycée Gambetta d'Arras puis part deux ans en BTS.En mars 2021 il dépose une demande d'asile....L'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) la refuse....Un an plus tard en août 2022 nouveau refus de la CNDA (Cour nationale du droit d'asile).

Devenu majeur,il peut néanmoins rester sur le sol français...En effet comme il était arrivé en France avant ses 13 ans il bénéficiait d'une "protection absolu" accordée à ces enfants dans sa situation.

"La loi prévoit des obstacles à l’éloignement...On tient notamment compte des critères d’intégration et on estime entre autres, qu’une personne arrivée très tôt sur le territoire national doit être protégée" explique au Parisien l'avocat spécialisé en droit des étrangers Me Patrick Berdugo....Il existe une exception qui permet d'expulser un enfant de moins de 13 ans "en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État ou liés à des activités à caractère terroriste"...Or Mohammed Mogouchkov ne rentrait pas dans ces critères.

Le père localisé en Géorgie:

Depuis l'attaque d'Arras,les autorités françaises ne savaient pas où était le père Iakub Mogouchkov.Il a été localisé en Géorgie a indiqué BFMTV ce dimanche matin.

Les enquêteurs savent que Mohammed Mogouchkov était en contact quelques jours avant son passage à l'acte, avec son père,son frère aîné en prison et un autre détenu...Que se sont-ils dit?...Le passage à l'acte était-il prémédité?...Mohammed Mogouchkov se montre peu bavard avec les enquêteurs.