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Le grand retour du débat sur la «double peine». Le 29 septembre sur LCI, le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’est dit favorable, «bien sûr», à la double peine, soit à «l’expulsion systématique» des étrangers «après que la peine a été purgée». Et d’ajouter : «Lorsqu’on accueille un étranger, et que cet étranger, il est condamné, il n’a plus rien à faire sur le territoire français.»

Le Rassemblement national s’est publiquement félicité de cette convergence de vues avec le nouveau ministre de l’Intérieur. Si Bruno Retailleau «rétablit la double peine», «nous applaudirons des deux mains», a ainsi affirmé le député RN Laurent Jacobelli. De fait, le parti d’extrême porte cette revendication depuis des années. Sur France 2 le 26 septembre, Jordan Bardella annonçait que les députés du RN allaient proposer «le rétablissement de la double peine». Et de se justifier ainsi : «Nous considérons qu’à partir du moment où un étranger sur le sol français commet un crime ou un délit, il doit être immédiatement ex-pul-sé.»

Dans les faits, la double peine n’a pourtant jamais disparu. L’année dernière, elle a même été considérablement renforcée. La «double peine» – expression non inscrite en tant que telle dans la loi – est une notion juridico-administrative, qui offre donc la possibilité d’expulser du territoire français une personne de nationalité étrangère condamnée pour certains crimes ou délits. Elle peut être de nature judiciaire – lorsqu’un juge décide d’assortir une sanction d’une peine complémentaire d’interdiction du territoire français (ITF) – ou de nature administrative. Dans ce cas-là, c’est le ministère de l’Intérieur (ou le préfet), qui est habilité à produire des arrêtés d’expulsion. Véritable serpent de mer de la vie politique, cette mesure a fait l’objet ces dernières décennies de nombreux combats militants et d’évolutions législatives, qui ont modifié les conditions sous lesquelles les décisions d’expulsion peuvent être prononcées. Au gré des gouvernements, ces dernières ont été tantôt durcies, tantôt élargies.


Grèves de la faim
C’est par l’ordonnance du 2 novembre 1945 que voit le jour la notion administrative de l’arrêté d’expulsion, aux mains du ministère de l’Intérieur : celui-ci vise tout étranger «dont la présence constituerait une menace pour l’ordre public». La peine d’interdiction du territoire français, quant à elle, est introduite à partir des années 1970. A l’origine, l’ITF est créée dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants. La loi «relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses» donne ainsi aux tribunaux la possibilité de «prononcer l’interdiction du territoire français, pour une durée de deux à cinq ans, contre tout étranger condamné» dans un contexte de trafic de stupéfiants. A cette époque, ces mesures ne sont pas directement liées au débat sur l’immigration. «En Mai 68, beaucoup d’étrangers sont expulsés pour avoir participé à des grèves ou à des manifestations», note le sociologue au CNRS Lilian Mathieu. «C’est une arme qui, dans les années 70, est très utilisée par les préfets pour se débarrasser des “perturbateurs”.»

Au début de la décennie 80, le monde associatif est marqué par la grève de la faim contre les expulsions d’immigrés, menée en 1981 par le prêtre Christian Delorme, le pasteur Jean Costil, et l’immigré algérien Hamid Boukhrouma, menacé d’expulsion. «Dans le débat politique qui entoure l’arrivée au pouvoir de Mitterrand, cette notion de double peine – qui n’est pas encore exprimée en ces termes – devient véritablement liée à l’immigration, plutôt qu’à celle de l’agitation politique. Les militants vont développer l’idée qu’il faut protéger les catégories de personnes qui ont des liens anciens et profonds avec la France», poursuit Lilian Mathieu.

Sous Mitterrand, des lois sont adoptées pour protéger certaines catégories d’étrangers face aux risques d’expulsion. La loi Defferre d’octobre 1981 pose les bases d’un régime de protection contre l’éloignement, en créant plusieurs catégories d’étrangers protégées contre le risque d’expulsion, si elles venaient à se retrouver aux prises avec la justice française. Ainsi, selon la loi, ne peuvent désormais plus faire l’objet d’un arrêté d’expulsion les étrangers mineurs, ceux qui résident en France depuis l’âge de 10 ans, ou depuis plus de quinze ans, les étrangers mariés depuis six mois au moins à une personne de nationalité française, les parents d’un ou plusieurs enfants résidant en France, les étrangers titulaires d’une rente accident de travail et dont le taux d’incapacité permanente et partielle est égal ou supérieur à 20 %. L’expulsion, dans tous les cas, n’est pas possible en dessous d’une peine d’emprisonnement d’un an ferme. Enfin, le texte de loi précise qu’«en cas d’urgence et par dérogation, l’expulsion peut être prononcée lorsqu’elle constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat ou pour la sécurité publique». En résumé : si, à cette époque, des protections sont instaurées, l’expulsion demeure toujours une possibilité.

Durcissements de la loi Pasqua
En 1986, la droite remporte les élections législatives. S’ouvre alors une période de cohabitation qui va être marquée, notamment, par des lois durcies sur l’immigration. En septembre 1986, la loi Pasqua sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers détricote les mesures progressistes de 1981. Un verrou important saute à cette occasion : le seuil de condamnation d’un an ferme minimum, pour risquer l’expulsion, est supprimé. De la même manière, les protections précédemment établies sont restreintes : par exemple, les conjoints de Français sont moins protégés. Enfin, les motifs pouvant mener à une expulsion sont élargis, puisqu’il suffit que la juridiction constate une menace pour l’ordre public, et non plus une «menace grave».

«On assiste alors à une multiplication des cas d’expulsions dans la seconde moitié des années 80, explique Lilian Mathieu. Désormais, il est flagrant aux yeux des contestataires que, impliqués dans un même délit, l’étranger risque davantage que le Français. La peine complémentaire de l’ITF apparaît pleinement discriminatoire. C’est à ce moment qu’on commence vraiment à utiliser l’expression de “double peine”». Durant les années 90, on voit ainsi émerger des collectifs militants luttant spécifiquement contre ce concept. Le comité national contre la double peine est créé.

En 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, surprend son monde en se déclarant sensible à la thématique de la «double peine» – ce qui ne l’empêche pas, en parallèle, de mener une politique très dure sur le droit d’asile. Toujours est-il qu’il instaure à ce moment-là de nouvelles protections pour les étrangers. Pour ce qui concerne les ITF, cette protection (article 78) est notamment étendue aux personnes étrangères arrivées en France avant d’avoir atteint l’âge de 13 ans, à celles qui y résident régulièrement depuis plus de vingt ans, ou encore aux conjoints de Français depuis trois ans. L’article 36 modifie également les conditions protégeant d’un arrêté d’expulsion. Ne peuvent en faire l’objet les étrangers parents d’un enfant mineur en France, mariés depuis au moins deux ans à une personne française, qui résident habituellement en France depuis plus de quinze ans (ou régulièrement depuis plus de dix ans). «Nicolas Sarkozy va plus loin que la gauche sur le sujet. Il y a donc cette idée, encore aujourd’hui, qu’il aurait aboli la “double peine”. Mais c’est faux, il ne supprime ni l’interdiction de territoire ni les arrêtés d’expulsion. En soi, la “double peine” existe toujours.»

D’autant que, depuis 2003, des textes de loi ont encore restreint les critères de protection. C’est le cas de la fameuse loi pour contrôler l’immigration (promulguée en janvier 2024), notamment sous l’influence de la droite sénatoriale. Sur LCI, Bruno Retailleau a d’ailleurs rappelé que «dans le texte qui est passé au Sénat – j’y ai beaucoup travaillé – on a facilité beaucoup les expulsions».

Jusque-là, et par le biais des textes successifs, une personne étrangère devait être condamnée à au moins cinq ans de prison pour perdre le bénéfice d’une protection. Ce seuil est désormais ramené à tous les crimes et délits punis d’au moins trois ans de prison. Egalement, alors que les personnes étrangères vivant en France depuis l’âge de 13 ans ou depuis plus de vingt ans bénéficiaient d’une protection face au risque d’ITF, elles peuvent désormais être expulsées dans l’hypothèse d’une condamnation à cinq ans de prison (et trois ans dans les cas de réitération). Ces mesures ont toutes été validées par le Conseil constitutionnel. Plus que jamais, la «double peine» est donc bien d’actualité.

S’ils ne peuvent donc «rétablir» ce qui existe déjà, le RN et le nouveau ministre de l’Intérieur n’auront comme marge de manœuvre, que d’essayer de systématiser les éloignements du territoire pour tout étranger délinquant, en essayant de faire sauter ce qu’il reste de protections.

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