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Bah c'est ce qui est en train de se faire....C'est juste qu'on y rajoute une pincée d'hystérie générale au lieu de faire ça dans le calme :roll:Johan a écrit : La crèche, c'est une boite privée ? Donc, à partir du moment où ils respectent la loi, ils font leur règlement interne comme ils veulent et si t'es pas d'accord, tu vas chercher du taf ailleurs, point barre !
Cette histoire aurait du rester dans l'anonymat parce que plus on médiatise ces histoires débiles, avec des personnes qui font des affronts volontaires à la République, plus ça va agiter les tensions à l'heure où il est de bon ton de monter les français les uns contre les autres.Johan a écrit : Les faits (le licenciement) date de 2008, il a été confirmé aux Prudhommes en 2010, en Appel en 2011, cassé en Cassation en Mars 2013, il vient d'être à nouveau confirmé en 2013. L'avocat a annoncé qu'il y aura un nouveau pourvoi en cassation.
Ca fait 5 ans que cette histoire dure, 5 ans que cette salariée multiplie les pourvoies et c'est pas fini. Si cette femme avait accepté son licenciement, ou au moins, accepté la décision du Tribunal des Prudhommes, yaurait pas cette hystérie générale...
Parce qu'à chaque nouveau rebondissement, on monte d'un cran dans l'hystérie.
Espérons que la cours de Cassayion valide la Décision de la Cours d'Appel parce que la Justice a assez perdu de temps avec cette affaire. Sans parler du coût pour les contribuables...
elle a peut etre aussi pas envie de se faire imposer certaines règles,et je peux les comprendre.Steph a écrit : Les Français ont surtout besoin du renouvellement de génération.
La vieille tradition colonialiste d'un pays surpuissant demeurent encore dans l'inconscient de beaucoup de Français.
Ce pays n'aime pas les étranger qu'il considère toujours comme suspect.
Hors la France est désormais un petit pays, qui a du mal à l'admettre.
Elle s'arrange pour médiatiser sa connerietisiphoné a écrit : je comprends pas qu'une bonne femme remette en cause les lois d'un pays, au retour d'un congé de maternité, avant elle le portait pas le foulard :roll:
et encore heureux !Jarod1 a écrit :
Le pouvoir de direction de l'employeur existe encore dans ce pays.
Dans la hiérarchie des sources de Droit, le règlement intérieur est inférieur à la loi, par conséquent l'accusation s'appuiera sur "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage".Jarod1 a écrit : Sauf erreur de ma part, ça n'est pas la loi qui interdisait ce foulard mais le règlement intérieur de l'établissement, auquel en principe les salariés adhèrent lorsqu'ils sont embauchés.
Si elle n'était pas - ou plus- d'accord avec ces règles, elle avait une direction simple à prendre : celle de la porte.
A condition bien entendu que ce règlement intérieur soit légal, ce qui a donc manifestement été jugé.
Le pouvoir de direction de l'employeur existe encore dans ce pays.
Sauf que la crèche, c'est pas l'espace public, c'est une boite privée. Donc, les lois qui concernent l'espace public ne s'y appliquent pas. La directrice peut y interdire le port du voile à ses salariées, comme elle peut l'y autoriser.Ghost a écrit : Dans la hiérarchie des sources de Droit, le règlement intérieur est inférieur à la loi, par conséquent l'accusation s'appuiera sur "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage".
Donc ils vont jouer sur des aspects visuels probablement
La Cour de cassation a confirmé mercredi le licenciement pour faute grave d'une salariée voilée de la crèche Baby-Loup, selon un communiqué de la haute juridiction. Comme l'avait préconisé le procureur général Jean-Claude Marin, la cour, qui avait examiné l'affaire en assemblée plénière, a rejeté le pourvoi de la salariée qui avait refusé d'ôter son voile, qu'elle s'était mise à porter de retour d'un congé parental.