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Crapulax a écrit : Tapie ce vieux mytho de chez mytho quand meme,hier il était en représentation théatrale.

Jarod1 a écrit : "J'ai touché 45.000.000 € pour préjudice moral, c'est un complot !".

Quel arracheur !

Chargés d'éclaircir les conditions dans lesquelles Bernard Tapie a pu obtenir un arbitrage favorable pour régler son litige avec le Crédit lyonnais, les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff ont choisi de frapper l'homme d'affaires au portefeuille.

Le 28 juin, ils ont délivré une série d'ordonnances de saisies pénales, après avoir obtenu l'accord du parquet de Paris. Ils postulent, pour justifier leurs actes, que "Bernard Tapie apparaît comme le principal bénéficiaire des sommes versées par le CDR [l'organisme chargé de solder le passif du Crédit lyonnais] au terme d'une escroquerie dont il apparaît comme l'un des organisateurs".

Le couple Tapie, Bernard et Dominique, dispose de quinze comptes bancaires, en France, mais aussi à Monaco. L'acteur assure vivre de ses dividendes, à hauteur de 25 000 euros mensuels, et pense avoir payé 2 millions d'euros au titre de l'ISF en 2012. Les juges estiment que, à la suite de l'arbitrage, l'homme d'affaires a reçu au total 278 millions d'euros.

VILLA À SAINT-TROPEZ, HÔTEL PARTICULIER RUE DES SAINT-PÈRES

Les juges ont d'abord fait saisir deux assurances-vie, souscrites par les Tapie en novembre 2008, grâce au montant faramineux du préjudice moral qui leur a été accordé en juillet 2008, soit 45 millions d'euros. Leur valeur de rachat est estimée par les enquêteurs à 20 780 272,66 euros.

Les magistrats ont également saisi les parts sociales détenues par Bernard Tapie dans son hôtel particulier de la rue des Saints-Pères, à Paris, à hauteur de 69 300 000 euros. Ils ont aussi confisqué la villa "la Mandala" achetée par l'homme d'affaires à Saint-Tropez, le 29 septembre 2011, pour un montant de 48 millions d'euros. C'est l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), alertée le 28 juin, qui va procéder aux actes.

Les juges ont également demandé l'avis du parquet pour saisir six comptes bancaires, un contrat d'assurance-vie de 180 millions d'euros détenu par la holding Groupe Bernard Tapie domiciliée à Bruxelles, et même les parts de l'homme d'affaires sur la SA Groupe Hersant Media, les journaux La Provence et Nice-Matin, rachetés par M. Tapie.

Par ailleurs, la brigade financière a adressé aux juges un inventaire complet des biens de la famille Tapie. Grâce à l'arbitrage, Mme Tapie a offert le 20 octobre 2008 à Stéphane Tapie, leur fils, un bien immobilier de 320 m2 à Asnières-sur-Seine, payé 1 335 000 euros. Un autre appartement est acquis à Marseille, le 5 mars 2009, pour 270 000 euros. Puis elle a acheté le 29 octobre 2010 un appartement à Neuilly-sur-Seine, avec sauna et jardin privé de 213 m2 pour 2 650 000 euros. C'est sa fille, Sophie Tapie, qui l'occupe. Deux ans plus tard, le 1er octobre 2012, elle acquiert un hôtel particulier, toujours à Neuilly-sur-Seine, pour 15 200 000 euros.

Bernard Tapie, lui, possède une résidence secondaire à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), la villa de Saint-Tropez, un yacht, le Reborn, payé 40 millions d'euros et amarré à Marseille, 426 tonnes pour 74 mètres de long, qu'il loue 500 000 euros la semaine. Il utilise aussi pour ses déplacements une Range Rover, une Smart, et son avion privé, qu'il a décidé de revendre pour 15 millions d'euros.

Affaire Tapie : les deux lettres qui révèlent l'escroquerie

Les trois juges parisiens chargés d'enquêter sur l'arbitrage Tapie pensent enfin tenir les documents susceptibles d'étayer leurs soupçons d'"escroquerie en bande organisée" dans l'affaire Adidas. Il s'agit de deux lettres, rédigées par l'avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, et adressées les 5 et 12 septembre 2006 à... Pierre Estoup, celui-là même qui allait, quelques mois plus tard, signer une déclaration d'indépendance et rédiger dans sa quasi-globalité la sentence arbitrale accordant 405 millions d'euros à M. Tapie, le 7 juillet 2008.

Dans ces courriers, dont Le Monde a eu connaissance, il est exclusivement question du conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais, lié à la vente d'Adidas. Or ces deux hommes, financièrement intéressés au résultat de l'arbitrage Tapie – Me Lantourne a perçu 2,5 millions d'euros d'honoraires, et M. Estoup, près de 300 000 euros pour son rôle d'arbitre –, avaient pourtant assuré aux enquêteurs ne jamais avoir abordé ce sujet avant l'arbitrage.

Pour obtenir ces documents cruciaux, les juges Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut se sont rendus en perquisition, à trois reprises, les 3, 4 et 8 juillet, au cabinet d'avocats Fried Frank, dans le 8e arrondissement de Paris. Me Maurice Lantourne, le conseil de Bernard Tapie, y a travaillé de 2006 à 2009. Or, l'arbitrage a été évoqué officiellement le 30 janvier 2007, pour se conclure, le 7 juillet 2008, par la sentence controversée. Les juges se sont fait remettre les courriers internes, fiches de travail et autres courriels de cette période, ayant trait à l'affaire Tapie.

PIERRE ESTOUP : "JE N'AI DÉLIVRÉ AUCUNE CONSULTATION"

La saisie a été contestée par le délégué du bâtonnier de Paris, et il a fallu qu'une juge des libertés et de la détention, la vice-présidente Annie Rochet, se prononce sur la possibilité de verser ces pièces en procédure. Le 12 juillet, dans une ordonnance détaillée, la juge Rochet a donné raison aux magistrats. Elle cite notamment le "document 45, une lettre de Me Lantourne à M. Estoup datée du 12 septembre 2006. (...) Elle est en contradiction avec les déclarations des intéressés relatives à leurs liens." Effectivement, le 6 novembre 2008, déjà suspecté d'avoir eu des relations commerciales avec Me Lantourne, M. Estoup avait dû s'expliquer auprès des conseils du Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais.

M. Estoup encourait une possible récusation, et Bercy s'interrogeait alors sur un éventuel recours contre la sentence. Il avait simplement admis avoir participé avec Me Lantourne à trois arbitrages déjà anciens, entre 1999 à 2002. Il avait ajouté : "Je n'ai délivré aucune consultation, aucun avis, ni reçu aucune note dans le dossier faisant l'objet du présent arbitrage." Il a aussi assuré, le 19 décembre 2012, devant la Cour de justice de la République, qui examine le rôle de l'ex-ministre de l'économie, Christine Lagarde, dans cette affaire : "Je n'ai jamais eu l'occasion de connaître de contentieux ayant pu intéresser Bernard Tapie." Le 8 octobre 2008, pour sa part, Me Lantourne avait écrit au CDR : "Je n'ai jamais consulté M. Estoup..." L'affaire s'était arrêtée là.

PLUS DE DOUTE, LES DEUX HOMMES ONT PARTIE LIÉE

Depuis, les magistrats ont établi que les deux hommes avaient travaillé sur les mêmes dossiers à au moins neuf reprises, et pas trois. Et voilà maintenant que les juges disposent de ces fameux courriers de septembre 2006. Car dès le 5 septembre 2006, Me Lantourne écrit à Pierre Estoup. La lettre porte comme référence "Aff. BT". Il joint à cette missive toutes les pièces essentielles afférentes au conflit Tapie/Crédit lyonnais. Le 8 septembre 2006, comme l'atteste l'agenda de l'avocat, il rencontre M. Estoup. Avec cette mention : "Quid dossier". A l'époque, selon ses propres dires, il est pourtant censé ne plus travailler avec le futur arbitre depuis quatre ans.

Une semaine plus tard, le 12 septembre 2006, il s'adresse donc à nouveau à Pierre Estoup, cette fois pour lui adresser une note rédigée par ses soins et relative à l'affaire Tapie. Il y souligne qu'"il paraît aujourd'hui opportun de mettre un terme à la liquidation judiciaire" et assure que les "fautes commises par le CDR et le Crédit lyonnais sont extrêmement graves".

Les juges n'ont plus guère de doute : pour eux, les deux hommes ont partie liée. Une conviction renforcée par une autre découverte, issue elle aussi de la perquisition. Le 1er octobre 2004, un confrère de Me Lantourne lui demande, en vue d'organiser une réception, une liste de ses invités personnels. Me Lantourne transmet en retour, le 8 octobre, un listing d'une vingtaine de personnes qu'il souhaite voir conviées. Parmi celles-ci... MM. Tapie et Estoup. La juge Rochet en conclut que l'"on peut y apprendre que B. Tapie et P. Estoup étaient invités à la même réception". Quatre ans avant l'arbitrage. Et six ans après l'intrigante dédicace adressée en 1998 par M. Tapie à M. Estoup : "Votre soutien a changé le cours de mon destin..."

Mais les enquêteurs s'intéressent aussi à un deuxième arbitre de l'affaire Tapie, l'avocat Jean-Denis Bredin. La juge Rochet note d'ailleurs dans son ordonnance : "On peut s'interroger sur la neutralité de J.-D. Bredin." C'est que Me Lantourne a également adressé des courriers à son confrère, et ce bien avant qu'il ne soit désigné arbitre. Egalement référencée "Aff. BT.", une missive est rédigée le 25 avril 2006. Suivie d'une autre, le 29 septembre 2006, où Me Lantourne, à la demande de M. Tapie, transmet à Me Bredin le "projet d'avis de M. Lafortune, avocat général à la Cour de cassation". Comment le camp Tapie a-t-il eu connaissance de ce qui n'est encore qu'un "projet", rédigé par le magistrat Maurice Lafortune, le concernant ? La Cour de cassation se prononcera en octobre 2006, son arrêt faisant repartir la procédure de zéro.

Longuement interrogé le 3 juin, notamment sur l'activisme de Me Lantourne, Me Bredin s'en est pris à M. Estoup, à qui il avait pourtant consacré une dédicace l'assurant de ses "très fidèles amitiés". "Le comportement de M. Estoup dans ses relations avec Me Lantourne et Bernard Tapie n'est pas normal", a-t-il dit. S'il n'a aucun souvenir des courriers que lui a adressés Me Lantourne, il se rappelle en revanche des conditions dans lesquelles fut rédigée la sentence. M. Estoup, dont il juge les avis "partiaux", a "fait la rédaction du travail préparatoire de la sentence dans sa quasi-totalité". Pierre Mazeaud, le président ? "Il a fait ses observations, mais oralement." Et ce fameux "préjudice moral", soit les 45 millions d'euros accordés au couple Tapie ? Il se souvient que l'un des arbitres "trouvait que cela n'était pas assez". "M. Estoup ?", risquent les policiers. "Oui", répond Me Bredin.

Sollicité par Le Monde, M. Estoup n'a pas souhaité s'exprimer. M. Lantourne, quant à lui, a appelé à "la plus grande prudence sur les documents saisis, qui ne sont parfois que des projets de lettres. Par ailleurs, je maintiens n'avoir jamais demandé à M. Estoup de travailler en 2006 sur ce dossier."

Les courriers de Bernard Tapie aux décideurs politiques


ernard Tapie a l'activisme débridé. Et contagieux. Les trois juges d'instruction l'ont constaté lors des perquisitions menées les 3, 4 et 8 juillet au cabinet d'avocats parisien Fried Frank, où travaillait de 2006 à 2009 Me Maurice Lantourne, le conseil de l'homme d'affaires. Plusieurs documents saisis ont fait l'objet d'une contestation du délégué du bâtonnier, tranchée par la juge des libertés et de la détention, Annie Rochet.

Elle a estimé, le 12 juillet, que ces pièces devaient être versées à la procédure. En effet, ces documents sont "des notes de Bernard Tapie à des hommes politiques alors qu'il a prétendu n'avoir fait aucune intervention politique". De tels documents "pourraient expliquer comment l'arbitrage est devenu possible. (...) Les liens de Bernard Tapie avec des hommes politiques sont de nature à se rattacher à la commission des infractions d'autant qu'ils sont niés contre toute évidence."

La magistrate se réfère en l'occurrence à la déposition de M. Tapie, faite sous serment, en tant que témoin, le 31 juillet 2012. Les enquêteurs lui avaient demandé notamment s'il avait eu pour "interlocuteurs" des "ministres, des directeurs de cabinet, des présidents de la République". M. Tapie avait répondu : "Jamais aucun (...). Il m'est arrivé d'aller à Bercy ou ailleurs mais pas du tout pour parler de mon dossier. J'ai rencontré M. Guéant et M. Pérol mais pas pour ce dossier."

"PRÉPARATION MINUTIEUSE"

Manifestement, Bernard Tapie n'avait pas dit toute la vérité, ou perdu la mémoire. Les enquêteurs ont saisi au moins dix courriers adressés depuis 2004 par l'homme d'affaires à des décideurs – Patrick Ouart, conseiller justice de M. Sarkozy à l'Elysée, ou Brice Hortefeux –, dont quatre à Claude Guéant, secrétaire général de la présidence jusqu'en 2011.

Au moins trois courriers intriguent plus particulièrement les magistrats. Selon la juge Rochet, "on est au cœur de l'affaire. (...) Tous ces documents montrent la préparation minutieuse de la décision d'arbitrage largement anticipée par B. Tapie qui va jusqu'à imaginer le montant des impôts qu'il pourrait être amené à payer sur les sommes qui pourraient lui être versées et comment en diminuer le tarif." D'ailleurs, le juge Serge Tournaire, chargé de l'enquête, l'écrit dans une ordonnance du 9 juillet : ce traitement fiscal "a fait l'objet de négociations directes entre Bernard Tapie, le cabinet du ministre du budget, Eric Woerth, et Claude Guéant."

TRAITEMENT FISCAL D'EXCEPTION

M. Tapie s'y est pris très tôt. Dès le 2 septembre 2004, il profite de la présence de son ami Nicolas Sarkozy à Bercy pour régler ses affaires. "Je me permets de vous préciser un projet de calendrier qui permettrait d'aboutir au résultat escompté par le ministre et vous-même", écrit-il à M. Guéant, directeur du cabinet du ministre des finances.

L'idée, c'est que le Consortium de réalisation (CDR), chargé de solder le passif du Crédit lyonnais, est un peu trop indépendant. Il s'agit de "faire figurer dans le projet de loi de finances les modalités de cession du CDR 'à la caisse'" – c'est-à-dire la Caisse des dépôts et consignations (CDC), bras armé de Bercy. M. Guéant a bientôt rendez-vous avec Francis Mayer, le directeur général de la CDC – autant en profiter.

Puis, le 6 octobre 2005, M. Tapie écrit à M. Guéant et lui demande que "Nicolas parle à son collègue de Bercy". Enfin, il y a encore ces deux écrits du 1er et 15 décembre 2005, dans lesquels il réclame à Laurent Le Mesle, directeur du cabinet du garde des sceaux, un traitement fiscal d'exception, sur fond de prescription...

Toto75 a écrit : Je ne m'inquiète pas pour lui. Dans peu de temps on le verra chez Drucker.

gemmill a écrit : il faut quand méme avoir de la force pour endurer tout ce que l'on lui fait subir ( et depuis des années).

qu'on l'aime ou que l'on ne l'aime pas , cette chasse aux sorciéres tourne a l'ignoble.

gemmill a écrit : il faut quand méme avoir de la force pour endurer tout ce que l'on lui fait subir ( et depuis des années).

qu'on l'aime ou que l'on ne l'aime pas , cette chasse aux sorciéres tourne a l'ignoble.