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lotus95 a écrit :

Fonck1 a écrit :

tu as lu le texte de lois?

non, mais j'ai lu une analyse sur Mediapart qui l'a bien décortiqué ; je vais le retrouver et le poster
et toi, qu'est ce que tu as compris de ce texte qui pourrait répondre aux questions ci-dessus ?

CETA: les 10 contre-vérités proférées par le gouvernement et sa majorité
23 juil. 2019 Par Maxime Combes Blog : Sortons de l'âge des fossiles !
https://blogs.mediapart.fr/maxime-combe ... a-majorite

Positionnée en juillet par Emmanuel Macron pour éviter toute contestation, la ratification en catimini du CETA n'est pas passée inaperçue. Les analyses de la société civile portent bien au-delà des cercles initiés et ont donné le ton au débat public. Poussés dans leurs retranchements, l'exécutif et la majorité ont multiplié les approximations, omissions et contre-vérités. Décryptage en 10 points.

Depuis l'inscription du projet de loi portant ratification du CETA au Conseil des ministres du 3 juillet, Emmanuel Macron, son gouvernement et sa majorité « En Marche - Modem » sont conduits à s'employer face aux arguments, analyses et propositions portés par une société civile très largement unie contre cet accord entre l'UE et le Canada : jamais un accord de commerce et d'investissement n'avait réuni un arc de force aussi large contre lui (plus de 70 organisations ont signé une lettre commune). Les quelques 370 000 messages envoyés aux parlementaires et les multiples initiatives pour interpeller les députés dans leurs circonscriptions ont également ébranlé quelques certitudes au sein de la majorité.

Mis à mal dans le débat public, poussé dans leurs retranchements, interpellés comme jamais, l'exécutif et la majorité LREM-MODEM ont tenté de sauver les meubles et de ratifier le CETA, quel qu'en soit le prix. Quitte à multiplier les approximations, omissions et contre-vérités pour obtenir une ratification à la hussarde du CETA.

2. « Tout produit interdit sur le marché européen l’est aussi à l’importation »
Répétée à satiété par le ministre Jean-Baptiste Lemoyne, les rapporteurs du projet de loi, Jacques Maire et Marie Lebec, cette assertion est fausse. Problème : les députés LREM interpellés par voie électronique, et directement dans leurs circonscriptions, ont également propagé cette contre-vérité qui était insérée dans les « éléments de langage » qui leur ont été fournis.

Les ONG le disent depuis des mois, cette affirmation est fausse. Sous pression, poussé dans ses retranchements, le ministère de l'agriculture l'a d'ailleurs reconnu le 15 juillet, à peine 72 heures avant l'examen du projet de loi.
Le constat est clair : aucune règle n’interdit l’arrivée de bœuf canadien nourri à certaines farines animales ou « dopé » aux antibiotiques. Autant de pratiques qui sont pourtant interdites sur le sol européen. Cette contre-vérité se trouve pourtant toujours sur le site du gouvernement à l'heure du vote sur le CETA.

4. « Les normes européennes sont protégées » et le CETA permettra une harmonisation par le haut »
La majorité n'hésite pas à affirmer que les normes et standards européens sont protégés et que le CETA permettra même d'imposer de nouvelles réglementations au Canada. Cet argumentaire ne repose sur aucun fondement tangible : le CETA ne prévoit pas une harmonisation « par le haut » des normes existantes. Au contraire, il est fourni de dispositifs qui, dans la pratique, ont pour effet de réduire « ces barrières au commerce », exerçant une pression à la baisse sur les réglementations en vigueur ou celles qui sont envisagées.
Si « le droit à réguler » des Etats est bien mentionné dans le texte du CETA, il est clairement restreint par des mécanismes comme « la coopération réglementaire » : dans ces espaces de coopération, ouverts aux intérêts des lobbys économiques et financiers, il est par exemple prévu de pouvoir discuter, derrière portes closes, des règles sanitaires et phytosanitaires. L'expérience montre que de tels dispositifs peuvent être utilisés pour affaiblir les règles applicables aux produits importés, et donc les normes et réglementations en vigueur.
Plus important encore, le fait même que le CETA mette en concurrence des systèmes productifs, notamment dans le domaine agricole, assez différenciés du point des vue des normes qui s'appliquent, conduit à exercer une pression visant à réduire les normes et réglementations en vigueur : comment expliquer aux paysans français qu'ils vont être en concurrence avec le système agricole canadien où 46 molécules interdites en Europe, y sont autorisées ? D'une manière générale, cette mise en concurrence de systèmes productifs régulés de façon disparate conduit à rendre encore plus difficile tout renforcement des normes et réglementations dans le futur. Aussi bien en Europe qu'au Canada.

5. Le Canada est un partenaire de confiance aux normes proches des nôtres
« Si on ne signe pas d'accords de commerce avec les Canadiens, avec qui signera-t-on ? » entend-on sur les bancs de la majorité et du gouvernement. S'appuyant sur la relative bonne image du Canada dans l'opinion publique, et celle de son premier-ministre Justin Trudeau, l'exécutif et la majorité ne cessent de laisser entendre que les normes sanitaires et environnementales du Canada, et de ses provinces, seraient proches de celles existantes au sein de l'UE. Ce discours est doublement angélique, ou, si l'on tient compte que le gouvernement et l'exécutif sont bien informés, doublement faux.
Faux d'abord parce que toute une série de réglementations sanitaires et environnementales au Canada sont moins drastiques qu'en Europe : outre l'aspect sanitaire évoqué ci-dessus, l'exploitation du pétrole issu des sables bitumineux en Alberta ne serait possible en Europe qu'à condition d'enfreindre toute une série de réglementations, notamment la directive européenne sur l'eau. Doublement faux ensuite, parce que le Canada ne cesse d'oeuvrer, quels que soient ses gouvernements, pour tenter de saper les normes et réglementations européennes. La plus connue et la plus documentée de ces interventions a consisté à ce que le gouvernement canadien, en lien avec les entreprises pétrolières canadiennes et européennes (dont Total), mène un intense lobbying diplomatique visant à désarmer la directive sur la qualité des carburants et ainsi à faire en sorte que son pétrole sale ne soit pas de fait interdit à l'importation en Europe (voir ce CP d'Attac France dès 2012 et cette note des Amis de la Terre de 2014). Et le Canada a gagné : avant même d'entrer en vigueur, le CETA a contribué à réduire l'ambition de normes et régulations qui étaient en cours de discussion.Depuis, le Canada ne cesse de multiplier les pressions et les menaces contre les normes sanitaires européennes et contre l'application du principe de précaution (lire cet article du Monde qui fait un résumé utile des derniers épisodes)

7. Le CETA, un levier pour forcer le Canada à respecter ses engagements climatiques
"Le CETA est plus efficace contre le réchauffement climatique que le 'chacun pour soi'" a affirmé Bruno Le Maire dans la matinale de France Inter du 17 juillet 2019, laissant penser que le CETA serait donc le bon véhicule pour obtenir une solidification et des garanties sur les politiques climatiques de l'UE et du Canada. Le gouvernement s'appuie ensuite sur un article du CETA, l'article 24.4, pour dire qu'il « impose explicitement le respect des obligations souscrites par le Canada et l’Union européenne dans les accords environnementaux multilatéraux ».C'est oublier un peu vite que l'Accord de Paris n'est pas mentionné dans le CETA – alors que le texte du CETA a été modifié après la finalisation de l'Accord de Paris – et, surtout, que les chapitres sur le développement durable du CETA, et notamment cet article 24.4, n'ont aucune force exécutoire contraignante. Restreints à portion congrue (quelques pages sur les 1500 que comporte le texte du CETA), les chapitres sur le développement durable ne disposent en effet d'aucun instrument de contrainte, coercition ou sanction qui puisse être mobilisé si l'un des pays tiers ne respectent pas ces engagements, sauf à dénoncer l'accord dans son intégralité. Ainsi, on peut constater que cet article 24,4 utilise des verbes tels que « reconnaître » ou « réaffirmer » pour évoquer les accords environnementaux là où les chapitres clefs de l'accord, ceux consacrés au commerce et à l'investissement, utilisent des verbes bien plus engageants tels que « devoir », « obliger », « engager », etc.

8. Le Veto climatique protège l'intérêt général
C'est un des arguments majeurs du gouvernement et de la majorité. Face aux très vives critiques des mécanismes d'arbitrage investisseurs – Etat, et notamment la possibilité pour les entreprises privées d'attaquer les décisions et mesures de gouvernements soucieux d'agir en matière environnementale ou climatique, l'exécutif – dont Nicolas Hulot – pensait avoir trouvé la parade : introduire un « Veto climatique » pour « garantir le droit à réglementer en vue de réaliser des objectifs légitimes de politiques publiques ». Le document, rendu public à peine quelques jours avant le vote, et toujours pas entériné par l'UE et le Canada – il n'a donc pas d'existence légale à ce jour – n'a rien d'un Veto. Le Veto est le droit de dire "Non" et, ici, de bloquer une procédure initiée par une entreprise au nom de l'intérêt général. Ce mécanisme ne le permet pas : si le Canada et l'UE sont d'accord pour signer un document conjoint au moment où une multinationale attaque l'un des deux - ce qui reste à vérifier - alors pourront-ils tout juste transmettre ce document au panel d'arbitres qui trancheront en dernier ressort. Et dans tous les cas, le problème de fond n'est pas réglé : une mesure climatique qui ne respecterait pas les règles internationales du commerce et de l'investissement consignées dans le CETA pourra toujours être attaquée par une multinationale et sanctionnée par le tribunal d'arbitrage. Le droit du commerce et de l'investissement continue à primer sur l'urgence climatique, et plus largement sur l'intérêt général. Alors que le CETA renforce un déséquilibre majeur entre le droit privé commercial et l'exigence climatique et sociale, ce « veto climatique », qui n'en est pas un, ne vient pas rétablir l'équilibre. Il rate donc sa cible.

Fonck1 a écrit :

lotus95 a écrit :

non, mais j'ai lu une analyse sur Mediapart qui l'a bien décortiqué ; je vais le retrouver et le poster
et toi, qu'est ce que tu as compris de ce texte qui pourrait répondre aux questions ci-dessus ?

c'est sur que médiapart c'est super bien documenté, quand on voit l'affaire de rugy et sarkozy qui est en train de s' étioler, très honnêtement à ta place, je changerait vite de sources.

Fonck1 a écrit : c'est qui maxime combes? il est avocat spécialiste?

j'ai retrouvé sa trace après coup, c'est un coco signataire contre tous les traités, il est chez attac et autres mouvements libertaires, enfin il est clairement engagé, moi les gars comme ça n'ont pas de crédibilité.
c'est pas des journalistes, c'est des activistes.

faudra repasser.

lotus95 a écrit :

Fonck1 a écrit : c'est qui maxime combes? il est avocat spécialiste?

j'ai retrouvé sa trace après coup, c'est un coco signataire contre tous les traités, il est chez attac et autres mouvements libertaires, enfin il est clairement engagé, moi les gars comme ça n'ont pas de crédibilité.
c'est pas des journalistes, c'est des activistes.

faudra repasser.

oui, tu as raison, c'est vrai que les 90% de journaleux détenus par des oligarques n'ont strictement rien d'engagé :roll:

j'ai mille fois plus confiance dans un individu qui fait partie d'Attac que dans n'importe quel journaliste à la botte du pouvoir
ce sont les arguments qui comptent, pas les étiquettes ...

lotus95 a écrit :

Fonck1 a écrit : c'est qui maxime combes? il est avocat spécialiste?

j'ai retrouvé sa trace après coup, c'est un coco signataire contre tous les traités, il est chez attac et autres mouvements libertaires, enfin il est clairement engagé, moi les gars comme ça n'ont pas de crédibilité.
c'est pas des journalistes, c'est des activistes.

faudra repasser.

oui, tu as raison, c'est vrai que les 90% de journaleux détenus par des oligarques n'ont strictement rien d'engagé :roll:

j'ai mille fois plus confiance dans un individu qui fait partie d'Attac que dans n'importe quel journaliste à la botte du pouvoir
ce sont les arguments qui comptent, pas les étiquettes ...

vivarais a écrit : lorsque l'on voit le nombre de députés LREM (anciens agriculteurs ou agriculteurs) être pris à parti par des agriculteurs , on peut présager que la rentrée sera agitée

Fonck1 a écrit : c'est qui maxime combes? il est avocat spécialiste?

j'ai retrouvé sa trace après coup, c'est un coco signataire contre tous les traités, il est chez attac et autres mouvements libertaires, enfinil est clairement engagé, moi les gars comme ça n'ont pas de crédibilité.
c'est pas des journalistes, c'est des activistes.

faudra repasser.

Georges61 a écrit :

Fonck1 a écrit : c'est qui maxime combes? il est avocat spécialiste?

j'ai retrouvé sa trace après coup, c'est un coco signataire contre tous les traités, il est chez attac et autres mouvements libertaires, enfinil est clairement engagé, moi les gars comme ça n'ont pas de crédibilité.
c'est pas des journalistes, c'est des activistes.

faudra repasser.

Pas plus que "les journalistes" pro Macron qui chaque jour nous vantes sa politique dans la plupart des médias.

Fonck1 a écrit :

lotus95 a écrit :

non, mais j'ai lu une analyse sur Mediapart qui l'a bien décortiqué ; je vais le retrouver et le poster
et toi, qu'est ce que tu as compris de ce texte qui pourrait répondre aux questions ci-dessus ?

c'est sur que médiapart c'est super bien documenté, quand on voit l'affaire de rugy et sarkozy qui est en train de s' étioler, très honnêtement à ta place, je changerait vite de sources.

mic43121 a écrit :

Fonck1 a écrit :

c'est sur que médiapart c'est super bien documenté, quand on voit l'affaire de rugy et sarkozy qui est en train de s' étioler, très honnêtement à ta place, je changerait vite de sources.

Autant fermer les yeux…Tu n'as qu'a regarder la 2 la chaine des bisounours..
Non Mediapart et le canard sont les seuls qui osent dire la vérité.
J'ai entendu le commentaire du député à la télé …ce sont les Gilets jaunes qui ont cassé les vitres et arrosé d'essence le bureau
Faux ..ce sont des gens en noirs avec cagoule qui ont cassé les vitres et balancer par un trou un truc en flamme.
Le député est un menteur..de plus il vient défendre le Ceta alors que les agriculteurs sont dans la rue.
Tu n'entends plus le bruit des casseroles ?
Donc il vaut mieux se fier à médiapart

Georges61 a écrit :

Fonck1 a écrit : c'est qui maxime combes? il est avocat spécialiste?

j'ai retrouvé sa trace après coup, c'est un coco signataire contre tous les traités, il est chez attac et autres mouvements libertaires, enfinil est clairement engagé, moi les gars comme ça n'ont pas de crédibilité.
c'est pas des journalistes, c'est des activistes.

faudra repasser.

Pas plus que "les journalistes" pro Macron qui chaque jour nous vantes sa politique dans la plupart des médias.