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En revanche,l'article 4bis instauré par le Sénat pour remplacer cet article 3 n'a pas non plus été adopté tel qu’il a été voté à la Chambre haute...Cette disposition,fruit d'un compromis entre les centristes et la droite sénatoriale,prévoyait le durcissement des critères de la circulaire Valls qui encadrait déjà les régularisations par le travail à la main des préfets.

«Vous avez supprimé les quotas,vous avez rétabli l'AME (aide médicale d'État),vous avez supprimé délit séjour irrégulier..

Crapulax a écrit : 30 novembre 2023 13:20 ......................Loi immigration: Les députés valident le principe des régularisations de travailleurs sans-papiers sous conditions.

L’article 4 bis instauré par les sénateurs en remplacement du décrié article 3 est remplacé par une disposition permettant aux préfets d'interrompre la procédure sur des critères précis.

Exit l'article 3 du projet de loi immigration qui permettait les régularisations automatiques des travailleurs sans-papiers exerçant dans les métiers dits «en tension».La mesure,supprimée par les sénateurs il y a quelques semaines n'a pas été rétablie en commission des lois de l'Assemblée nationale ce jeudi.

Gérald Darmanin et une grande partie de la majorité relative s'y sont opposés....Une mesure à laquelle tenait pourtant l'aile gauche de Renaissance comme du MoDem....«Un signal envoyé aux Républicains du Sénat et de l'Assemblée nationale»,glisse-t-on dans l'entourage du ministre de l'Intérieur.

En revanche,l'article 4bis instauré par le Sénat pour remplacer cet article 3 n'a pas non plus été adopté tel qu’il a été voté à la Chambre haute...Cette disposition,fruit d'un compromis entre les centristes et la droite sénatoriale,prévoyait le durcissement des critères de la circulaire Valls qui encadrait déjà les régularisations par le travail à la main des préfets.

Le texte précisait qu'un sans-papiers devrait désormais justifier de « l'exercice d'un emploi en tension pendant au moins douze mois» contre huit dans la circulaire Valls....L'employeur devait également donner son autorisation.

La nouvelle disposition en question:

C'est une nouvelle disposition qui a cette fois été adoptée par les députés...Un «compromis» trouvé par le rapporteur général du texte à l'Assemblée, le député Renaissance Florent Boudié.L'amendement voté précise que le ressortissant en situation irrégulière pourra cette fois faire sa demande de régularisation sans l'autorisation de son employeur. ..Le préfet pourra interrompre la procédure de régularisation sur des critères précis fixés par la loi si le demandeur présente des «menaces à l'ordre public» ou a eu des «agissements contraires aux valeurs de la République».

Une nouvelle mouture qui semble satisfaire l’aile gauche macroniste...«Ce n’est pas ma version idéale mais une version de compromis: Cela montre la volonté de faire aboutir le texte pas pour nous mais pour les bénéficiaires» a expliqué le président de la commission des lois, Sacha Houlié.

...Mais qui ne convient pas du tout à la droite et au Rassemblement national....«Vous créez incontestablement un appel d’air sans précédent qui sera entendu par les passeurs(...Votre texte a vocation à créer une filière d’immigration illégale particulièrement dangereuse» a accusé la députée RN Edwige Diaz.

«Vous avez supprimé les quotas,vous avez rétabli l'AME (aide médicale d'État),vous avez supprimé délit séjour irrégulier et maintenant vous créez un droit opposable aux régularisations des sans papiers...Nous sommes frontalement opposés à cette disposition» a quant à elle fustigé Annie Genevard (LR).

....«L’appel d’air n’existe pas....Il est un mythe complet,il n’y a pas de rationalité à cette idée-là» a rétorqué la communiste Elsa Faucillon.

Par ailleurs,les députés de la majorité relative ont également rétabli l'article 4 du projet de loi initial.Celui-ci, présenté comme une «ligne rouge» par Les Républicains et le Rassemblement national avait été supprimé par le Sénat...Il donne un accès immédiat au marché du travail pour les demandeurs d'asile.

L’examen du projet de loi immigration en commission des lois se terminera avant la fin de la semaine.Le texte arrivera ensuite en séance publique dans l’hémicycle à partir du 11 décembre.

Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/politique/loi-i ... s-20231130

Crapulax a écrit : 30 novembre 2023 13:29 Bingo....Le ministre de l'Intérieur est satisfait du "ménage de texte" adopté par le Sénat...Comme prévu...Plus d'AME...Pas de soucis...Plus de travailleurs clandos sans papiers...Que du bonheur...

En revanche,l'article 4bis instauré par le Sénat pour remplacer cet article 3 n'a pas non plus été adopté tel qu’il a été voté à la Chambre haute...Cette disposition,fruit d'un compromis entre les centristes et la droite sénatoriale,prévoyait le durcissement des critères de la circulaire Valls qui encadrait déjà les régularisations par le travail à la main des préfets.

«Vous avez supprimé les quotas,vous avez rétabli l'AME (aide médicale d'État),vous avez supprimé délit séjour irrégulier..

...Le contenu de ce projet ne répond certainement pas aux préoccupations des Français et il est complètement vidé de sa substance...Comme on pouvait le deviner avec cette majorité.

Crapulax a écrit : 30 novembre 2023 13:29 Bingo....Le ministre de l'Intérieur est satisfait du "ménage de texte" adopté par le Sénat...Comme prévu...Plus d'AME...Pas de soucis...Plus de travailleurs clandos sans papiers...Que du bonheur...

En revanche,l'article 4bis instauré par le Sénat pour remplacer cet article 3 n'a pas non plus été adopté tel qu’il a été voté à la Chambre haute...Cette disposition,fruit d'un compromis entre les centristes et la droite sénatoriale,prévoyait le durcissement des critères de la circulaire Valls qui encadrait déjà les régularisations par le travail à la main des préfets.

«Vous avez supprimé les quotas,vous avez rétabli l'AME (aide médicale d'État),vous avez supprimé délit séjour irrégulier..

...Le contenu de ce projet ne répond certainement pas aux préoccupations des Français et il est complètement vidé de sa substance...Comme on pouvait le deviner avec cette majorité.

Fonck1 a écrit : 30 novembre 2023 13:41

Crapulax a écrit : 30 novembre 2023 13:29 Bingo....Le ministre de l'Intérieur est satisfait du "ménage de texte" adopté par le Sénat...Comme prévu...Plus d'AME...Pas de soucis...Plus de travailleurs clandos sans papiers...Que du bonheur...






...Le contenu de ce projet ne répond certainement pas aux préoccupations des Français et il est complètement vidé de sa substance...Comme on pouvait le deviner avec cette majorité.

Le tout est de savoir « lesquels ».

Corvo a écrit : 30 novembre 2023 13:43

Crapulax a écrit : 30 novembre 2023 13:29 Bingo....Le ministre de l'Intérieur est satisfait du "ménage de texte" adopté par le Sénat...Comme prévu...Plus d'AME...Pas de soucis...Plus de travailleurs clandos sans papiers...Que du bonheur...






...Le contenu de ce projet ne répond certainement pas aux préoccupations des Français et il est complètement vidé de sa substance...Comme on pouvait le deviner avec cette majorité.

Des Français ou d'une partie des Français ? Attendez au moins que la loi soit votée ensuite vous pourrez...ou pas...critiquer.
Encore heureux que, pour faire plaisir à une certaine f"r"ange de Français que l'AME ne soit pas supprimée.

Victor a écrit : 01 décembre 2023 11:44 Est-ce vraiment une surprise ?
Les députés LFI ont un comportement de voyou.
Parce qu'ils sont élus par des voyous ?

Mickey a écrit : 02 décembre 2023 11:00 A quoi bon voter pour LFI, Macron se charge de régulariser tous les clandos.

Corvo a écrit : 02 décembre 2023 11:24

Mickey a écrit : 02 décembre 2023 11:00 A quoi bon voter pour LFI, Macron se charge de régulariser tous les clandos.

Mais comme il ne peut plus se représenter il faudra choisir. Entre la peste Mélenchon le choléra Marine le Pen et le sida Zemmour...je voterai "blanc".

Mickey a écrit : 02 décembre 2023 11:00 A quoi bon voter pour LFI, Macron se charge de régulariser tous les clandos.