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Quel rapport avec les lois en Russie ???
A quelle époque ???

Fonck1 a écrit : tu veux que je retrace tes faits divaguants?

Très volontiers... on va rire.

tisiphoné a écrit : ben c'est un projet de loi et après ? :roll:

Après, je serais assez pour qu'on fasse la même chose en France.

dinosaure a écrit : En Russie aussi la police est soumise à la loi. Mais Medvedev souhaite que le fait d'utiliser sa fonction de policier pour commettre une infraction soit une circonstance aggravante.

en quoi il y aurait quelque chose de nouveau sous le soleil pour la france?
s'il manquait un loi a la russie,tant mieux pour eux,en france,elle existe déjà.

quel drôle de sujet. :roll:

dinosaure a écrit : Après, je serais assez pour qu'on fasse la même chose en France.

ben ca existe.

Fonck1 a écrit : ben ca existe.

Non.

dinosaure a écrit : Non.

ben si.

http://fr.jurispedia.org/index.php/Circ ... e_%28fr%29

Si.

De très nombreux délits sont plus sévèrement punis s'ils sont commis, selon la formule, "par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service
public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions
ou de sa mission".

ben c'est logique.mais bon. :roll:

clint a écrit : Si.

De très nombreux délits sont plus sévèrement punis s'ils sont commis, selon la formule, "par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service
public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions
ou de sa mission".

Lesquels ?

Et surtout est-ce que c'est appliqué ?

un délit est un délit,utilise google.
je t'ai mis le lien.

quand même fais un effort.tu sais,toi aussi tu peux avoir tort.ca arrive a tout le monde.

Fonck1 a écrit : un délit est un délit,utilise google.

Faux. Il faut que la circonstance aggravante soit prévue au cas par cas.

dinosaure a écrit : Faux. Il faut que la circonstance aggravante soit prévue au cas par cas.

Soit? c'est dans le code pénal ca soit?

Fonck1 a écrit : Soit? c'est dans le code pénal ca soit?

Oui soit prévue dans le Code Pénal.

Fonck1 a écrit :
http://fr.jurispedia.org/index.php/Circ ... e_%28fr%29

c'est pourtant simple de lire