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Le Canard enchaîné le révèle ce mercredi alors que la tête de liste du Val-d'Oise a été traitée de "délinquant multirécidiviste" par des adversaires UMP.

Néant. Ecrit en grosses lettres, le mot barre l'extrait de casier judiciaire d'Ali Soumaré que publie ce mercredi le Canard enchaîné. Sur ce bulletin n°2, celui que le ministère de la justice fait parvenir aux administrations lors du recrutement pour un emploi public, il n'est fait mention d'aucune condamnation pour la tête de liste PS dans le Val-d'Oise, pourtant qualifiée de "délinquant multirécidiviste chevronné" par plusieurs élus UMP du département.

N'y figure même pas la condamnation en 1999 pour vol aggravé, la seule qu'avait reconnue Ali Soumaré, héros involontaire d'une affaire qui a un peu plus plombé la campagne de l'UMPValérie Pécresse. Au point que Nicolas Sarkozy a dû convoquer l'ensemble des têtes de liste de la majorité à un petit-déjeuner d'explication.

Soupçons sur le fichier Stic

Si les informations sur d'autres prétendues condamnations du candidat PS – l'une concernait un homonyme mineur- ne proviennent pas de son casier judiciaire, les soupçons se portent un peu plus sur le fichier Stic (Système de traitement des infractions commises). Or, le Monde du 4 mars a révélé que la fiche d'Ali Soumaré a été consultée à quarante reprises par divers policiers, comme les traces de connexions le prouvent. Ont-ils transmis les informations à l'UMP ? Frédéric Péchenard, directeur général de la Police nationale, a lancé une enquête interne et promis des résultats... juste après les régionales.

Bulletin n°1 [modifier]

Il comporte l'ensemble des condamnations et des décisions portées au casier judiciaire (certaines de ces informations sont retirées après expiration de délais, amnisties, réhabilitations). Le bulletin n°1 n'est remis qu'aux autorités judiciaires.

Bulletin n°2 [modifier]

Il comporte la plupart des condamnations figurant au bulletin n°1 à l'exception notamment des condamnations prononcées à l'encontre des mineurs, des décisions étrangères, des contraventions, et des condamnations avec sursis lorsque le délai d'épreuve a expiré.

Il est possible de demander au juge qu'une condamnation ne figure pas au bulletin n°2 (celle-ci demeure inscrite cependant sur le bulletin n°1). Toutefois, les nouvelles dispositions de la loi dite Perben II (Loi du 9 mars 2004 complétant l'article 775 CPP) empêchent les auteurs de certains délits (infractions sexuelles ou violentes visées à l'article 706-47 CPP) de bénéficier de cet effacement.

Le bulletin n°2 est destiné à certaines autorités administratives et militaires pour des motifs précis : accès à un emploi public, obtention d'une distinction honorifique par exemple.

En matière de contestation d'inscription sur les listes électorales, le B2 délivré est un sous-ensemble du B2 où ne figurent que les condamnations entraînant des incapacités en matière d'exercice du droit de vote (article 775 pénultième alinéa).
Bulletin n°3 [modifier]

Le bulletin n°3 ne comporte que les condamnations pour crime ou délit à un emprisonnement de plus de deux ans sans aucun sursis (ou dont le sursis a été entièrement révoqué), les peines d'emprisonnement inférieures à deux ans si la juridiction a ordonné leur mention au bulletin n°3, les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis pendant leur durée, les peines de suivi socio-judiciaire ou d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pendant la durée de la mesure.

Il est possible de demander au juge qu'une condamnation ne figure pas au bulletin n°3 (celle-ci demeure inscrite cependant sur les bulletins n°1 et n°2).

Ce bulletin ne peut être remis qu'à l'intéressé lui-même, ou à son représentant légal.

Pour les personnes nées en France (métropole et DOM), la demande peut être faite directement et gratuitement sur http://www.cjn.justice.gouv.fr

Il existe également un casier judiciaire des personnes morales pour lequel il n'existe pas de bulletin n° 3

GECKO a écrit : Le vrai problème, c'est celui d'être marqué à vie par un fait ou pas.
A priori le judiciaire, a une procédure, qui efface peu à peu les choses, saufs certaines graves.
Devedjian, et Madelin, en bénéficié de cette procédure...celà ne me dérange pas vraiment :roll: , même pour eux..
C'est la justice Républicaine..

Fonck1 a écrit : personnellement,a partir du moment ou je sais qu'un mec est pas clair,mon bulletin n'ira jamais pour lui.même si il est d'un parti dont je crois en les idées.