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clint a écrit : Si j'apprenais qu'une salariée me qualifiait de "tête de noeud", je suis navré, mais je ferais un peu la gueule...

GEORGES a écrit : Notre digne chef traite bien ces citoyens de "Pov con".
Alors tête de noeud, c'est moins grave que "lêche culs" ou pire encore "sus pect".

Eve a écrit : Il n'a pas d'humour son directeur.
Surtout que maintenant, c'est sur que son surnom va être têtedenoeud.

En quelques mois, les affaires de salariés licenciés après avoir tenu critiqué leur entreprise sur le web se sont multipliées. Yves Nicol, avocat en droit des affaires, décrypte ce que l'on a le droit ou non de dire sur la toile.
Cas de figure n°1: les discussions sur Facebook sont-elles vraiment privées?

Les faits: trois salariés ont été licenciés pour "incitation à la rébellion" et "dénigrement de l'entreprise" après avoir critiqué leur hiérarchie dans une conversation privée sur Facebook. Ils ironisaient sur le réseau social sur leur entrée dans le "club des néfastes". Un quatrième "ami" ayant accès à la conversation a fait une capture d'écran et l'a transféré à sa hiérarchie. Le conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, qui devait se prononcer en délibéré jeudi 20 mai n'a pas réussi à départager les salariés et leur employeur. La moitié des conseillers prenant fait et cause pour l'entreprise, et l'autre pour les employés.
Décryptage: "Le code du travail ne dit rien sur ce que l'on a le droit de dire ou non sur les réseaux social. Facebook est en principe un réseau communautaire privé. Ce que l'on publie ou écrit n'est accessible qu'à nos amis. Les discussions qui s'y tiennent sont donc privées et relèvent théoriquement du secret de la correspondance garantie par l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Mais il est en même temps interdit de diffuser des propos injurieux, diffamatoires ou abusifs.
Pour juger ce genre d'affaire, il faut donc arbitrer entre la liberté d'expression dont jouissent tous les salariés dans et à l'extérieur de leur entreprise et l'obligation de loyauté et de discrétion auquel ils sont soumis dans leur contrat de travail. Dans ce cas là, les Prud'hommes n'ont pas réussi à trancher car les conseillers salariés et patronaux ne sont pas mis d'accord. Une prochaine audience aura donc lieu en présence, cette fois, d'un magistrat professionnel."

Cas de figure n°2: A-t-on le droit de parler de son travail sur un blog?

Les faits: Jess, blogueuse sur le Post, vient d'être licenciée pour "faute grave". Sa faute: raconter dans La minute qui dérange des saynètes issues de sa vie quotidienne et donc de son travail de réceptionniste dans une grande chaîne d'hôtel. Jamais le nom de son employeur n'a été cité. Dans ses posts, elle évoque avec humour ses collègues "incompétents", ceux qui se vantent de leur vie sexuelle ou qui font des remarques racistes. Là encore les identités sont protégées par des pseudonymes. D'après L'Union, la jeune femme a été dénoncée auprès de sa hiérarchie par un appel anonyme.

Décryptage: "Créer un blog pour raconter son quotidien relève de la liberté d'expression. Une décision du tribunal de Grande Instance de Paris rendue le 16 octobre 2006 autorise même les salariés à tenir des propos sur l'organisation et le fonctionnement de leur entreprise. Celle-ci peut même être explicitement nommée. Seule limite à cette liberté d'expression: respecter la loi. Interdiction donc d'être injurieux, diffamatoire, d'appeler à la violence...

En revanche, l'employeur peut licencier s'il parvient à prouver que cela créer un trouble objectif dans l'entreprise. Si l'ensemble des salariés connaissent ce blog, s'ils s'y reconnaissent (même si les noms ne sont pas clairement cités), si les employés postent des commentaires douteux sur la hiérarchie, dénigrent le management, cela a des conséquences sur l'image de marque. L'entreprise peut perdre des clients, rater des contrats à cause de cela.

Dans ce genre de procès, le tribunal juge la situation au cas par cas, en fonction de ce qu'a écrit le blogueur."

Cas n°3: Peut-on se faire licencier pour un e-mail?

Les faits: L'année dernière, un cadre de TF1 a été licencié pour avoir critiqué, à titre personnel, le projet de loi Hadopi. Ce mail, envoyé depuis sa boite personnelle, était destiné à Françoise de Panafieu, le député de sa circonscription. Il a été ensuite transféré à la direction de TF1 qui l' licencié au motif qu'il a commis "un acte d'opposition à la stratégie du groupe".

Décryptage: "Quel que soit le contenu d'un mail privé, il ne peut en cas servir de motif pour un licenciement. Le courrier, qu'il soit électronique ou postal, est protégé par le secret des correspondances. De même, l'employeur ne peut pas ouvrir un mail envoyé d'une boite profesionnelle s'il est clairement identifié comme privé. S'il comporte par exemple la mention "privé" ou "personnel"dans l'objet, ce mail ne pourra pas faire état de preuve. En revanche, s'il ne comporte aucune mention, les mails émis depuis votre boite professionnelle peuvent être lus par votre hiérarchie et donc être repris contre vous."

Filochard a écrit : Ce serait si simple si l'on se contentait de critiquer son entreprise au bistrot!

Pour le reste, en utilisant le net, on dépasse sans doute le devoir de réserve. Si l'on a une sanction, c'est bien mérité.

dinosaure a écrit : J'aimerai savoir sur quelle bas juridique se base cette affirmation péremptoire. :roll:

Filochard a écrit :C'est un peu, toute proportion gardée, comme si un individu s'octroyait le droit de surfer sur un forum, pendant ses heures de treavail!

tisiphoné a écrit : En même temps, elle n'a pas été très fine, non plus