Forum-Actualite.com • Débats Politiques

AGRESSIONS, EMPRISONNEMENTS ET MENACES
Au cours de cette période, est-ce que certains journalistes (Oui/Non) :
1. Ont été emprisonnés en dehors de tout cadre légal (pas de mandat, pas de respect de la
durée de garde à vue, pas de présentation à un juge, etc.) ?
2. Ont été torturés ou victimes de mauvais traitements ?
3. Ont été enlevés ou ont disparu ?
4. Ont fui le pays à cause de pressions ?
Au cours de cette période, a-t-on pu observer (Oui/Non) :
5. La présence de milices armées ou d'organisations clandestines qui s'en prennent
régulièrement aux journalistes ?
6. Des journalistes contraints de se faire accompagner par des gardes du corps ou
d’utiliser du matériel garantissant leur sécurité (gilet pare-balles, véhicule blindé, etc.)
dans l’exercice de leur métier ?
MENACES INDIRECTES, PRESSIONS ET ACCÈS À L’INFORMATION
Au cours de cette période, a-t-on pu observer (Oui/Non) :
7. Une surveillance de certains journalistes par l’Etat (mises sur écoutes, filatures, etc.) ?
8. Des journalistes de médias privés contraints de cesser leur activité professionnelle à
cause de pressions politiques ou après des menaces ?
9. Des difficultés majeures pour accéder à l'information publique ou officielle (refus des
autorités, sélection des informations données selon la ligne éditoriale du média, etc.) ?
10. Des restrictions d'accès ou de couverture d'une ou plusieurs régions du pays
(interdiction administrative, contrôle strict des autorités, etc.) ?
11. Des journalistes étrangers expulsés ou empêchés d’entrer dans le pays ?
CENSURE ET AUTOCENSURE
12. Combien de médias ont été censurés, saisis ou saccagés avec une responsabilité de
l’Etat ou ont vu leur licence retirée ?
Au cours de cette période, a-t-on pu observer (Oui/Non):
13. Est-ce que tous les médias sont soumis à une censure préalable et systématique
(contrôlés avant de paraître) ? Ceci n’inclut pas les instances de régulation mais
uniquement des bureaux de censure officiels (gérés par les autorités civiles ou
militaires) qui vérifient le contenu de tous les médias publics et privés et qui peuvent
ordonner à un média de supprimer une information avant sa diffusion.
14. Une autocensure généralisée de la presse privée? Donnez une note de 0 (pas
d’autocensure) à 5 (très forte autocensure) ?
15. Des informations importantes supprimées ou non traitées à cause de pressions
économiques ou politiques ? Donnez des exemples.
16. Les médias mènent-ils régulièrement des enquêtes détaillées sur des sujets variés ?
MÉDIAS PUBLICS
Au cours de cette période, a-t-on pu observer (Oui/Non):
17. Un monopole de l'Etat sur la télévision ?
18. Un monopole de l'Etat sur la radio ?
19. Un monopole de l'Etat sur l'impression ou la distribution ?
20. Un contrôle de la ligne éditoriale des médias publics ?
21. Des cas de licenciements abusifs de journalistes de la presse publique ?
22. Un accès de l'opposition aux médias publics ? Donnez une note de 0 (pas d’accès du
tout) à 5 (accès libre et équitable)
PRESSIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET ÉCONOMIQUES
Au cours de cette période, a-t-on pu observer (Oui/Non):
23. Un usage abusif ou injustifié d’amendes, d’assignations à comparaître ou d’actions
légales engagées contre des journalistes ou des organes de presse ?
24. Des cas de violation du secret des sources (plaintes, recherche de la source, enquête,
etc.) ?
25. Une utilisation du boycott publicitaire (l'Etat cesse d'acheter de l'espace publicitaire
dans certains journaux ou fait pression sur des entreprises privées pour boycotter des
médias) ?
26. L’obligation d'obtenir une licence avant de créer un organe de presse écrite ?
27. Des menaces sérieuses sur le pluralisme de l'information, en raison notamment d'une
concentration excessive des médias ? Donnez une note de 0 (pas de menaces) à 5
(pluralisme de l’information très menacé)
28. L'Etat a-t-il pris le contrôle, cette année, de médias privés, directement ou par
l'intermédiaire de sociétés placées sous son autorité ?
INTERNET ET LES NOUVEAUX MÉDIAS
Au cours de cette période, a-t-on pu observer (Oui/Non):
29. Un monopole de l'Etat sur les fournisseurs d'accès à Internet ?
30. Des sites d’information, culturels ou politiques rendus inaccessibles en raison de
mesures de filtrage ou fermés par les autorités ?
31. Nombre de cyberdissidents / webloggers emprisonnés pendant une durée supérieure à
une journée ?
NOMBRE DE JOURNALISTES ASSASSINÉS, EMPRISONNÉS, AGRESSÉS ET MENACÉS ET
RESPONSABILITÉ DE L’ETAT DANS CES ACTES
Au cours de cette période, combien de journalistes, collaborateurs des médias ou défenseurs
de la liberté d’expression :
32. Ont été tués dans l’exercice de leur fonction ?
33. Ont été tués dans des situations où l'Etat est impliqué ?
34. Ont été interpellés ou emprisonnés (pour une durée supérieure à 48 heures) ?
35. Sont actuellement emprisonnés après avoir été condamnés à une lourde peine de
prison pour un délit de presse (supérieure à un an) ?
36. Ont été agressés ou blessés ?
37. Est-ce que des représentants de l’Etat (policiers, militaires, responsables politiques en
fonction, militants du parti au pouvoir, etc.) ont été les auteurs de toutes ou certaines
de ces violences ?
38. Concernant les cas précédemment cités, les autorités ont-elles fait de leur mieux pour
sanctionner ceux qui s’étaient rendus coupables de ces violations ? Donnez une note
de 0 (aucun effort fourni par les autorités pour sanctionner les responsables) à 5 (réels
efforts des autorités pour sanctionner les responsables).
39. Est-ce que les autorités ont, à l’inverse, pris des mesures pour empêcher les
responsables de violations de la liberté de la presse d’être poursuivis et jugés (blocage
dans l’enquête, report indéfini d’un procès, etc.) ? Donnez des exemples.
DONNÉES GÉNÉRALES SUR LES MÉDIAS DANS LE PAYS
Donnez une estimation du nombre de :
40. Médias indépendants ou d’opposition opérant dans le pays (sans tenir compte des
médias basés à l’étranger)
Existe-t-il des points qui ne sont pas abordés dans ce questionnaire mais qu’il serait
pertinent de traiter étant donné la situation de la liberté de la presse dans votre pays
? Veuillez les mentionner.
S’il y a des questions à propos desquelles vous avez un doute (la véracité de votre
réponse ou le manque de pertinence de la question par rapport à la situation dans
votre pays), veuillez le mentionner et expliquer les raisons de votre doute (manque
de données, les questions sont ambiguës, la formulation de la question ne
correspond pas à la situation dans votre pays, etc.)