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Article 47 (article R.4127-47 du code de la santé publique)
L’article 47 du Code de déontologie médicale prévoit que "hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles."
« Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée.
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles »
Le médecin peut refuser les soins en cas de mésentente avec un patient, ou d’incompétence compte tenu de la spécificité d’une maladie.
Les exemples de mésentente avec un patient sont de plus en plus nombreux.
Dans certaines situations, heureusement très exceptionnelles, il est parfois préférable de renoncer à prendre en charge un malade avec lequel la relation ne peut s’établir.
Ce que le médecin ne peut pas faire
Il est interdit au médecin de refuser de soigner un malade par discrimination, ou pour des raisons financières, quand par exemple un malade bénéficie de la CMU.
En pratique
Il est possible exceptionnellement de refuser de recevoir un malade en dehors des situations précédemment décrites.
« Si le médecin se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins »
Il faut assurer la continuité des soins et transmettre par exemple le dossier du patient à un confrère ou au patient.
Il est préférable de prendre l’avis du conseil de l’ordre des médecins qui conseille le plus souvent de prévenir le patient en lui adressant une lettre recommandée avec AR

Fonck1 a écrit : .

L'Ordre des Médecins a été saisi et l'ophtalmologiste sera entendu lundi matin par le Conseil départemental, à Marseille. Si les faits sont avérés, le médecin risque jusqu'à la radiation. Quant père, il a déposé plainte pour violences et discriminations.

Horizon 3000 a écrit : Ce qui est vraiment consternant, c'est le fait que les médiats ont fait passer pour un fait avéré; une info qui n'est pas confirmée, c'est une véritable signature de ce que nos dirigeants engagent depuis des années.
Le pipotage n'est m'ème plus pris en compte, fermez vos gueules, regardez comme vous êtes conditionnés!!!!!
Comme des veaux, les bien pensants de notre psedo répubique vons se ruer sur ce toubib, qui lui n'à pas le droit de s'exprimer.

Sergent Major a écrit : C'est idiot d'être accusé de racisme alors qu'il lui suffisait de dire "casse-toi pov' con ! "© pour congédier en termes choisis et au demeurant fort académiques cet énergumène !

tisiphoné a écrit : je ne peux constater que moi la première j'ai pris cette histoire pour un fait avéré, je ne peux comprendre comment on peut donner la parole à une personne, sans laisser la partie adversaire s'exprimer, je pensais que c'était vérifié.

encore une fois, la course à l'info, prime sur un véritable travail d'investigation.
on attendra la suite de cette regrettable affaire.

paris16 a écrit : j'ai noté que vous avez fait votre "mea culpa" en modifiant votre titre.
Nous en sommes arrivés dans ce pays à croire systématiquement la parole d'un arabe de peur aussitôt d'être catalogué de raciste.

Crapulax a écrit : Fallait lui casser la bouche directement.Pas de blablas inutiles avec une merde pareille.

sanka a écrit :
une question, si on est dans un pays libre, le medecin a t il le droit de choisir sa clientele ?

Article 47 (article R.4127-47 du code de la santé publique)
L’article 47 du Code de déontologie médicale prévoit que "hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles."
« Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée.
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles »
Le médecin peut refuser les soins en cas de mésentente avec un patient, ou d’incompétence compte tenu de la spécificité d’une maladie.
Les exemples de mésentente avec un patient sont de plus en plus nombreux.
Dans certaines situations, heureusement très exceptionnelles, il est parfois préférable de renoncer à prendre en charge un malade avec lequel la relation ne peut s’établir.
Ce que le médecin ne peut pas faire
Il est interdit au médecin de refuser de soigner un malade par discrimination, ou pour des raisons financières, quand par exemple un malade bénéficie de la CMU.
En pratique
Il est possible exceptionnellement de refuser de recevoir un malade en dehors des situations précédemment décrites.
« Si le médecin se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins »
Il faut assurer la continuité des soins et transmettre par exemple le dossier du patient à un confrère ou au patient.
Il est préférable de prendre l’avis du conseil de l’ordre des médecins qui conseille le plus souvent de prévenir le patient en lui adressant une lettre recommandée avec AR