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dinosaure a écrit : Mais c''est quoi la mission des HLM ? Faire du fric ou loger les gens à faible revenu ?

Je suppose que ça dépend de leur statut, il y a des offices publics qui gèrent des logements médiocres dans des quartiers médiocres à des locataires très modestes, mais il y a aussi des sociétés anonymes pour lesquelles la rentabilité doit être plus importante...Un dirigeant de service juridique d'une SA d'HLM me disait au sujet des procédures d'expulsions : "on se moque d'expulser les gens, notre métier, c'est d'encaisser des loyers".

Tu mélanges tout.

On parle des HLM c.a.d. des office publics financés avec la collecte du livret A.

dinosaure a écrit : Tu mélanges tout.

On parle des HLM c.a.d. des office publics financés avec la collecte du livret A.

Je ne connais rien de leur financement. Mais je croyais qu'on parlait des HLM en général, l'article parle des "logements sociaux" sans faire de distingo. . Et il y a des logements qui sont exploités par des sociétés anonymes.

Jarod1 a écrit : Je ne connais rien de leur financement. Mais je croyais qu'on parlait des HLM en général, l'article parle des "logements sociaux" sans faire de distingo. . Et il y a des logements qui sont exploités par des sociétés anonymes.

Non.

L'ordonnance du 1er février 2007 a unifié le statut des Opac et des OPHLM en Offices publics de l'habitat. Le décret du 18 juin 2008 a précisé notamment les modalités de gouvernance de ces établissements.
Les Offices publics de l'habitat (OPH) sont des établissements publics à caractère industriel et commercial. Il en existe 282 en France.

De quels revenus tient on compte pour attribuer un logement HLM = des 3 dernières fiches de paie ou des revenus perçus Année N - 1 ou Année N - 2 (comme c'était le cas concernant l'attribution de prêts à taux zéro ) ?

De plus , procède-t-on à une vérification régulière des nouveaux revenus des locataires ?

dinosaure a écrit : Non.

Ben si :

Articles L 422-2 et suivants du Code de la Construction et de l'habitation :

"Les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré ont pour objet de réaliser, dans les conditions fixées par leurs statuts, principalement en vue de la location, les opérations prévues à l'article L. 411-1. ...."

Bon je m'en fous. Crois ce que tu veux et si tu juges que les HLM sont fait pour gagner du fric...

dinosaure a écrit : Bon je m'en fous. Crois ce que tu veux et si tu juges que les HLM sont fait pour gagner du fric...

Tout ce que je dis c'est que le parc HLM n'est pas uniquement géré par des établissements publics mais aussi par des sociétés anonymes dont les objectifs ou les impératifs de gestion ne sont peut être pas tout à fait les mêmes.

Je ne pense pas avoir dit que "les HLM sont faits pour gagner du fric".

Je conçois que tu t'en foute.

Tu dis n'importe quoi mais c'est pas grave.
Tu sors des lois antédiluvienne.

dinosaure a écrit : Tu dis n'importe quoi mais c'est pas grave.
Tu sors des lois antédiluvienne.

Pas du tout, le texte que je cite est ancien, il a été régulièrement modifié, la dernière fois en 2009, et demeure parfaitement applicable.

Jarod1 a écrit : Tout ce que je dis c'est que le parc HLM n'est pas uniquement géré par des établissements publics mais aussi par des sociétés anonymes dont les objectifs ou les impératifs de gestion ne sont peut être pas tout à fait les mêmes.

Je ne pense pas avoir dit que "les HLM sont faits pour gagner du fric".

Je conçois que tu t'en foute.

je suis tout a fait d'ac avec ca,j'ai connu un syndic qui gérait des apparts de l'opac et HLM de Montpellier.

Je ne parle pas du syndic mais du propriétaire.