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Le ministère public a requis la relaxe contre Charles Pasqua dans le procès des détournements du programme de l'ONU "pétrole contre nourriture". Il a en revanche demandé l'amende maximale contre Total mais s'en est remis au tribunal pour le patron du groupe pétrolier.
Le parquet a requis mardi une amende de 750.000 euros à l'encontre du groupe Total, en tant que personne morale, au procès à Paris des détournements du programme de l'ONU en Irak "pétrole contre nourriture". Le ministère public a demandé au tribunal de déclarer le groupe coupable de corruption d'agents publics étrangers et de lui infliger l'amende maximum prévue à l'époque des faits, soit 750.000 euros.
Il s'en est, en revanche, remis au tribunal concernant le PDG du groupe, Christophe de Margerie, poursuivi pour complicité d'abus de biens sociaux, contre lequel il n'a pas demandé de peine. M. de Margerie était à l'époque des faits directeur Moyen-Orient pour la branche "exploration-production" de Total. "Le seul fait d'avoir mis en relation" le groupe avec un intermédiaire qui s'avérera au centre des détournements "suffit-il" à le considérer comme coupable?, a demandé la représentante du parquet. "Je n'en suis pas sûre (...), je m'en remets à votre appréciation", a-t-elle dit.
Contre le patron d'une "société écran" qui avait servi à dissimuler les paiements de commissions illicites, elle a requis une amende de 100 à 150.000 euros.
La relaxe pour Charles Pasqua?
Son collègue du ministère public avait auparavant requis la relaxe de Charles Pasqua. Il a estimé que rien dans le dossier ne prouvait que l'ancien ministre de l'intérieur s'était rendu coupable de corruption ou de trafic d'influence, ce qu'il a d'ailleurs toujours nié fermement.
En revanche, le procureur a requis 6 mois de prison ferme -correspondant à la durée de la détention provisoire déjà effectuée- à l'encontre de son ancien conseiller diplomatique, Bernard Guillet.
Les prévenus, poursuivis pour corruption, recel d'abus de biens sociaux ou trafic d'influence, sont soupçonnés d'avoir contribué à violer les dispositions d'un allègement d'embargo en vigueur de 1996 à 2003 en Irak.
Le programme "pétrole contre nourriture" permettait au régime irakien de vendre du pétrole en échange de biens de consommation nécessaires à la population. Mais Bagdad avait contourné ce programme en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes illégales sur les ventes de brut.
Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu'aucun des délits de corruption, trafic d'influence ou abus de biens sociaux retenus contre les prévenus n'étaient constitué.
Tous les prévenus dans l'affaire des détournements du programme de l'ONU "pétrole contre nourriture", dont Charles Pasqua et le groupe Total, ont été relaxés ce lundi par le tribunal correctionnel de Paris. La cour a estimé qu'aucun des délits de corruption, trafic d'influence ou abus de biens sociaux retenus contre les prévenus n'étaient constitué.
Au procès, qui s'est tenu en janvier-février, le parquet avait requis 750 000 euros d'amende, montant maximum prévu à l'époque des faits, à l'encontre de Total, poursuivi en tant que personne morale. Il est reproché au groupe, qui nie toute corruption et plaide la bonne foi, d'avoir eu recours à des sociétés écrans pour verser des commissions aux dirigeants irakiens et acheté du pétrole dans des conditions non conformes au programme "pétrole contre nourriture".
En vigueur de 1996 à 2003, ce programme visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweit par l'Irak en 1990. Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole en échange de biens de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.
Le parquet avait requis la relaxe pour Charles Pasqua
Le parquet avait en revanche réclamé la relaxe de Charles Pasqua. Selon le ministère public, rien ne prouve en effet que l'ancien ministre français de l'Intérieur ait été allocataire de barils de brut en échange d'un supposé lobbying pro-irakien.
Les autres peines requises étaient pour la plupart des amendes, dont une de 100 000 euros réclamée contre Jean-Bernard Mérimée, ancien ambassadeur de France à l'ONU. Une seule peine de prison, de 18 mois dont 6 ferme, a été demandée à l'encontre de Bernard Guillet, ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua.
GEORGES a écrit : Les jugement en faveur des voleurs en col blanc continue.
il est temps de sortir les faulx et tailler toutes ces mauvaises herbes.
J'vois pas trop en quoi la relaxe de Pasqua pour que "chez [nous] aussi la balance est faussée", sachant que Pasqua a été le mentor de Sarko.LOFOTEN a écrit :
Alors je voudrais comprendre : quand c'est Sarko (un exemple)qui est sur la sellette des juges c'est normal....et vous n'admettez pas le contraire...
Chez vous aussi la balance est faussée....
Il est aussi monstrueux qu'une cuite au Ricard.Crapulax a écrit : Sacré Charles,un "cador" je vous dis.
Ricard et Pasqua, un vieille histoireJarod1 a écrit : Il est aussi monstrueux qu'une cuite au Ricard.
Tapie a eu un petit ministère pendant 1 ans (Ministre de la Ville de Avril 92 à Mai 93).Crapulax a écrit : Bernard Tapie aussi.