Forum-Actualite.com • Débats Politiques

coincetabulle a écrit : bingo

NSC a écrit : Comme quoi, meme toi tu y as pense C'est qu'il y a une certaine verite dans ce que j'ai ecris

Lion blanc a écrit : Oh toi, tes vérités tu va pas les chercher bien loin...T'est simplement un ignoble qui se réjouis des malheurs de la France..

NSC a écrit : Une chose est sure, ce n'est pas grace a moi que Hollande a ete elu. Par contre je suis convaincu d'une chose, c'est que si NS avait ete reelu, la situation aurait ete bien meilleur.

Lion blanc a écrit : On est pas le 1er avril..

coincetabulle a écrit : non, au final, les clients (pas toi et moi mais les distributeurs) iront voir ailleurs afin de maintenir leurs prix de vente, vers les entreprises qui emploi des bulgares, des roumains et autre.

Malgré sa suspension, l'ecotaxe va coûter 18 millions d'euros par mois au gouvernement


Le gouvernement doit réceptionner d'ici à fin 2013 le système de collecte de l'écotaxe, a fait savoir le 12 décembre le ministre des Transports Frédéric Cuvillier. Et donc, théoriquement verser un loyer mensuel de 18 millions d'euros à Ecomouv, la société exploitante. Moins huit millions d'indemnité de retard.


La rémunération due à Ecomouv' "sera opposable au moment où la société sera en situation de pouvoir démontrer du caractère techniquement achevé du dispositif, c'est-à-dire vraiment très prochainement, fin décembre", a fait savoir le ministre auditionné le 12 décembre après-midi par la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe.

A partir du moment où le gouvernement aura réceptionné le dispositif, il devra verser à Ecoumouv' un loyer mensuel de 18 millions d'euros, même si la taxe a été suspendue. La société, de son côté, qui devait livrer le dispositif en juillet 2013, doit verser à l'État huit millions d'euros mensuels d'indemnités de retard.
Ecomouv' est une filiale de la compagnie italienne Autostrade per l'Italia à hauteur de 70%, le reste du capital étant partagé entre Thales, SNCF, SFR, et Steria.
"Nous allons discuter avec Ecomouv', il y a des dispositions contractuelles de pénalités ou d'absence de pénalités, tout cela est à négocier", a poursuivi le ministre.

Le président de la mission d'information parlementaire, mise en place mi-novembre après la suspension par le gouvernement de la mise en œuvre de cette taxe votée en 2009, a insisté sur l'importance de sa mission. Elle a doit permettre "de sortir par le haut des difficultés auxquelles nous sommes confrontés", a déclaré Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre).

L'écotaxe a en effet cristallisé toute une série de mécontentements, aussi bien en Bretagne qu'ailleurs en France dans les secteurs agricole et routier. "Il ne s'agit pas d'apporter quelques retouches dans les détails du dispositif actuel, il s'agit plutôt pour nous de refonder, de reconstruire en quelque sorte l'écotaxe en lui redonnant tout son sens et en lui permettant d'atteindre une plus grande acceptabilité", a-t-il poursuivi.

Frédéric Cuvillier a donné quelques pistes : un soutien aux routiers pour les aider à mettre leurs camions en conformité avec la norme européenne Euro 6, qui entrera en vigueur fin 2013, ou encore une révision du tonnage des véhicules soumis à l'écotaxe. Celle-ci s'applique aux camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur 15 000 km du réseau routier hors autoroutes.

coincetabulle a écrit : des grèves et des manifs, il y en a tout les jours, et particulièrement à chaque fois qu'une mesure impopulaire est prise, quel que soit le gouvernement.
enlève tes gros sabots on t'entends arriver à des kilomètres