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Jarod1 a écrit : Pénalement, je pense que c'est cuit.

Mais je persiste à ne pas comprendre comment l'affaire a pu être jugée alors qu'une expertise ADN était en cours, on peut considérer qu'il y a faute lourde de la Justice et faire condamner l'Etat (encore une fois) à réparer le préjudice subi par la famille de la victime.

tisiphoné a écrit : mais non, je crois que tu n'as pas bien lu le sujet.

Jarod1 a écrit : Explique.

Jarod1 a écrit : Effectivement, je pense que la révision n'est pas possible dans le cas d'un acquittement.

Toto75 a écrit : Dommage car là il y a évidence. Et il risque de sortir comme un héros du fait d'avoir passé 22 ans en prison.

Leonee a écrit :
Généralement, un résultat ADN est sans appel. Je trouve qu'il n'est pas normal de ne pas pouvoir rejuger un homme qui a été innocenté quand de nouvelles preuves de culpabilité sont versées au dossier, particulièrement quand elles sont irréfutables. Le droit devrait être modifié en ce sens.

Toto75 a écrit : Du moins qu'il soit rejugé pour la forme car acquitté veut dire qu'il est innocenté, non ? Il a pas intérêt à demander quelconque réparation en espérant que cela ne soit pas automatique.

tisiphoné a écrit :

ben dans ce cas précis il a touché 200.000 € d’indemnisation