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Re: Les limites du bracelet electronique....
Posté : 13 août 2014 08:57
par LOFOTEN
Fonck1 a écrit :
ils ne sont honnêtes ni l'un ni l'autre.
D'accord là dessus. Mais il y a une différence de taille : ni l'un ni l'autre n'utilise la violence , le couteau, ou le pétard..
Re: Les limites du bracelet electronique....
Posté : 14 août 2014 07:58
par Rananen
LOFOTEN a écrit :
D'accord là dessus. Mais il y a une différence de taille : ni l'un ni l'autre n'utilise la violence , le couteau, ou le pétard..
il y a des gens en prison qui n ont pas commis de violence .
Re: Les limites du bracelet electronique....
Posté : 14 août 2014 08:28
par avrilou
Crapulax a écrit : Possible qu'il ait tapé des bracos pendant ses heures de sortie comme à bien fait de la préciser Durdur.
Normalement ce sont 2 heures minimum par jour pour la "promenade"....
Pour être encore plus franc,laissez moi vous dire que ce fameux bracelet peut-être "déconnecté" de la "base"(terminal),j'ai déjà vu ça personnellement.
"On connaissait les « vertus » du papier aluminium qui permet aux voleurs de sortir d’un magasin sans déclencher les portiques de sécurité. Cette fois, l’alu semble trouver grâce auprès des détenus. En prenant soin d’en entourer leur bracelet électronique, qui contient une puce, les bénéficiaires de ce système parviendraient à brouiller le dispositif de géolocalisation. Par conséquent, ils ne seraient plus repérables à distance par les autorités pénitentiaires ou policières."
http://www.republicain-lorrain.fr/mosel ... ectronique
Re: Les limites du bracelet electronique....
Posté : 14 août 2014 14:31
par Fonck1
Rananen a écrit :
il y a des gens en prison qui n ont pas commis de violence .
s'ils y sont,c'est qu'ils le méritent !
Re: Les limites du bracelet electronique....
Posté : 14 août 2014 14:31
par Fonck1
avrilou a écrit :
"On connaissait les « vertus » du papier aluminium qui permet aux voleurs de sortir d’un magasin sans déclencher les portiques de sécurité. Cette fois, l’alu semble trouver grâce auprès des détenus. En prenant soin d’en entourer leur bracelet électronique, qui contient une puce, les bénéficiaires de ce système parviendraient à brouiller le dispositif de géolocalisation. Par conséquent, ils ne seraient plus repérables à distance par les autorités pénitentiaires ou policières."
http://www.republicain-lorrain.fr/mosel ... ectronique
espérons que le juge en tienne compte.
Re: Les limites du bracelet electronique....
Posté : 14 août 2014 22:50
par Rananen
Fonck1 a écrit :
s'ils y sont,c'est qu'ils le méritent !
pas toujours !
Re: Les limites du bracelet electronique....
Posté : 15 août 2014 21:15
par LadyAnne
J'ai une question : Est-ce que les gens qui sont en détention préventive ( donc présumés innocents, d'après la loi, puisque pas encore jugés ) peuvent être mis en liberté avec port d'un bracelet électronique en attendant d'être jugés ? Quelqu'un sait ?
Malgré tout ce qu'on raconte, il y a encore pas mal de gens incarcérés en attente de jugement, qui peut-être bien sortiront innocentés, un jour...
Re: Les limites du bracelet electronique....
Posté : 16 août 2014 06:17
par Crapulax
LadyAnne a écrit : J'ai une question : Est-ce que les gens qui sont en détention préventive ( donc présumés innocents, d'après la loi, puisque pas encore jugés ) peuvent être mis en liberté avec port d'un bracelet électronique en attendant d'être jugés ? Quelqu'un sait ?
Malgré tout ce qu'on raconte, il y a encore pas mal de gens incarcérés en attente de jugement, qui peut-être bien sortiront innocentés, un jour...
Généralement non,si le cas se présente c'est plutôt un contrôle judiciaire qui est mis en place mais il est assez rare que la préventive soit interrompue pour remettre un justiciable en liberté.La décision est le plus souvent définitive et le JAP décide avant si l'individu doit être incarcéré en l'attente de son procès ou non.Le JAP est le décisionnaire final et il lui appartient de suivre l'avis du Juge d'Instruction ou pas.....
Notons que si la durée de préventive est trop longue par rapport au jugement alors une remise partielle en liberté sous contrôle peut-être envisageable.
Suivant la dangerosité des faits reprochés il peut y avoir des mesures de port de bracelet mais c'est loin d'être automatique.
Mais le maintient en détention pour les cas dit "lourds" est pratiquement systématique,je crois que la durée de la préventive ne doit pas excéder 2 ans......(Ou 1,je ne sais plus.....à partir de la transmission finale du dossier et le renvoi de l'affaire devant le parquet.)
Re: Les limites du bracelet electronique....
Posté : 16 août 2014 07:56
par lareran
Re: Les limites du bracelet electronique....
Posté : 16 août 2014 10:07
par LadyAnne
Crapulax a écrit :
Généralement non,si le cas se présente c'est plutôt un contrôle judiciaire qui est mis en place mais il est assez rare que la préventive soit interrompue pour remettre un justiciable en liberté.La décision est le plus souvent définitive et le JAP décide avant si l'individu doit être incarcéré en l'attente de son procès ou non.Le JAP est le décisionnaire final et il lui appartient de suivre l'avis du Juge d'Instruction ou pas.....
Notons que si la durée de préventive est trop longue par rapport au jugement alors une remise partielle en liberté sous contrôle peut-être envisageable.
Suivant la dangerosité des faits reprochés il peut y avoir des mesures de port de bracelet mais c'est loin d'être automatique.
Mais le maintient en détention pour les cas dit "lourds" est pratiquement systématique,je crois que la durée de la préventive ne doit pas excéder 2 ans......(Ou 1,je ne sais plus.....à partir de la transmission finale du dossier et le renvoi de l'affaire devant le parquet.)
Merci Crapulax, d'avoirpris la peine de me renseigner.
Je note que c'est le JAP, donc, le Juge d'Application des Peines...qui prend la décision; Et dans le cas qui m'intéresse, il n'y a pas de peine à appliquer puisqu'il n'y a pas eu de jugement. C'est bizarre, tout de même, notre système judiciaire !
Re: Les limites du bracelet electronique....
Posté : 16 août 2014 10:12
par LadyAnne
Qu'est ce qui te fait rigoler à ce point là ? Tu peux développer, s'il te plait ?
Re: Les limites du bracelet electronique....
Posté : 17 août 2014 08:51
par lareran
LadyAnne a écrit :
Merci Crapulax, d'avoirpris la peine de me renseigner.
Je note que c'est le JAP, donc, le Juge d'Application des Peines...qui prend la décision; Et dans le cas qui m'intéresse, il n'y a pas de peine à appliquer puisqu'il n'y a pas eu de jugement. C'est bizarre, tout de même, notre système judiciaire !
pour commencer tu as raison sur un point c'est le JLD qui incarcère pas le JAP.
LadyAnne a écrit :
Qu'est ce qui te fait rigoler à ce point là ? Tu peux développer, s'il te plait ?
Ce qui me fait rigoler c'est le
Malgré tout ce qu'on raconte, il y a encore pas mal de gens incarcérés en attente de jugement, qui peut-être bien sortiront innocentés, un jour...
C'est quoi "pas mal de gens incarcérés"???? 1 personne sur 100 000, 200 000, .... ???
Parle-t-on de "détention provisoire" ou de "mandat de dépôt"?