Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Fonck1 a écrit :

Rananen a écrit : c est dommage Estrosie avait plutôt bien commencer son mandat mais plus ça va plus il est dans le délire permanent .

je le comprends de ne pas avoir envie d'avoir une ville qui ressemble à l'annexe de l'EI....

n importe quoi

Rananen a écrit :

Fonck1 a écrit :
je le comprends de ne pas avoir envie d'avoir une ville qui ressemble à l'annexe de l'EI....

n importe quoi

t'as même le droit de te laisser la barbe pour justifier ces malades mentaux.

Fonck1 a écrit :

Rananen a écrit :

n importe quoi

t'as même le droit de te laisser la barbe pour justifier ces malades mentaux.

justifié quoi que des gens est envie de se marié ? tain c est grave comme délit ça , ça vaut la peine de mort au moins non ?

Rananen a écrit :

Fonck1 a écrit : t'as même le droit de te laisser la barbe pour justifier ces malades mentaux.

justifié quoi que des gens est envie de se marié ? tain c est grave comme délit ça , ça vaut la peine de mort au moins non ?

un stage en irak? en syrie?

Fonck1 a écrit :

Rananen a écrit :

justifié quoi que des gens est envie de se marié ? tain c est grave comme délit ça , ça vaut la peine de mort au moins non ?

un stage en irak? en syrie?

pour toi ? au moins pendant ce temps la tu arrêterais de dire des conneries ...

Kelenner a écrit : Faudrait l'avis d'un spécialiste mais juridiquement ça me semble injustifiable. Bon, en même temps, c'est signé Estrosi.

Ce n'est pas "signé Estrosi" puisque c'est le Parquet qui a exercé son droit d'opposition au mariage parfaitement prévu aux articles 175-1 et 175-2 du code civil, qui renvoient à l'article 146 du même code qui proclame avec une certaine solennité :

"Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement".

Autrement dit, ce qu'on appelle dans le jargon, un mariage blanc.

Si le maire a un doute sur la sincérité des consentements des époux, il saisit le Procureur qui peut suspendre si les doutes dui maire apparaissent fondés.

Jarod1 a écrit :

Kelenner a écrit : Faudrait l'avis d'un spécialiste mais juridiquement ça me semble injustifiable. Bon, en même temps, c'est signé Estrosi.

Ce n'est pas "signé Estrosi" puisque c'est le Parquet qui a exercé son droit d'opposition au mariage parfaitement prévu aux articles 175-1 et 175-2 du code civil, qui renvoient à l'article 146 du même code qui proclame avec une certaine solennité :

"Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement".

Autrement dit, ce qu'on appelle dans le jargon, un mariage blanc.

Si le maire a un doute sur la sincérité des consentements des époux, il saisit le Procureur qui peut suspendre si les doutes dui maire apparaissent fondés.

non se n est pas comme ça que ça c est passé , estrosi a saisie le procureur qui a suspendu le mariage le temps de l enquête .

Rananen a écrit :

Jarod1 a écrit :

Ce n'est pas "signé Estrosi" puisque c'est le Parquet qui a exercé son droit d'opposition au mariage parfaitement prévu aux articles 175-1 et 175-2 du code civil, qui renvoient à l'article 146 du même code qui proclame avec une certaine solennité :

"Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement".

Autrement dit, ce qu'on appelle dans le jargon, un mariage blanc.

Si le maire a un doute sur la sincérité des consentements des époux, il saisit le Procureur qui peut suspendre si les doutes dui maire apparaissent fondés.

non se n est pas comme ça que ça c est passé , estrosi a saisie le procureur qui a suspendu le mariage le temps de l enquête .

et c'est pas précisément ce que Jarod a stipulé ?

tisiphoné a écrit :

Rananen a écrit :

non se n est pas comme ça que ça c est passé , estrosi a saisie le procureur qui a suspendu le mariage le temps de l enquête .

et c'est pas précisément ce que Jarod a stipulé ?

Si si, très exactement.

C'est donc bel et bien Estrosi qui est à la manoeuvre. Et il ne semble pas, au vu de l'article, qu'il s'agisse d'un problème de consentement. Donc je trouve toujours cela bien nébuleux et juridiquement fumeux.

Kelenner a écrit : C'est donc bel et bien Estrosi qui est à la manoeuvre. Et il ne semble pas, au vu de l'article, qu'il s'agisse d'un problème de consentement. Donc je trouve toujours cela bien nébuleux et juridiquement fumeux.

Il est difficile de donner une appréciation objective sans connaître les faits, personnellement j'en suis incapable, et je ne suis pas naïf au point de ne pas penser que les alertes au Parquet faites par les officiers d'état civil doivent varier d'une commune à l'autre en fonction de la couleur politique.

C'est d'ailleurs bien pour cela que seul le Procureur a le pouvoir de suspendre l'union, et pas le maire lui-même, et on peut considérer que si ce magistrat a décidé de suspendre c'est qu'il y a des éléments, puisqu'il s'en suivra nécessairement un débat judiciaire pour trancher définitivement le problème.

Ceci dit, il peut y avoir des circonstances de fait très troublantes qui allument les alarmes, comme par l'absence de communauté de vie entre les futurs époux, etc...

Le consentement ne s'entend pas vraiment là dans le sens où la mariée (en général) serait contrainte, mais dans celui où la cause du mariage n'est pas ce qu'il implique au sens du code civil, mais tout autre chose, comme une question de papier.

Crapulax a écrit : Les mêmes qui parlaient de mariages dits "blancs" vont maintenant parler de mariages pour "passeports"?????
Les autres diront pour finir:"Mieux vaut prévenir que guérir....."
Le principe de précaution?

Mais ne faut il pas y voire une dérive "communautariste" en fait?

Il n'y a pas besoin de se poser la question puisque la dérive communautariste est déjà là, ça saute aux yeux. Un petit voyage à Paris ou dans les grandes villes s'impose pour changer de la Corrèze.