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le chimple a écrit : L'etat veut sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les paiements ....
A savoir tout de même que ce sont les entreprises qui en general sont les victimes de mauvais payeurs !
L'eta ne manque pas de culot !
Les plus mauvais payeurs sont les collectivités locales !
Des milliers d'entreprises meurent à cause de ça !

la paille et la poutre

Fonck1 a écrit :

le chimple a écrit : L'etat veut sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les paiements ....
A savoir tout de même que ce sont les entreprises qui en general sont les victimes de mauvais payeurs !
L'eta ne manque pas de culot !
Les plus mauvais payeurs sont les collectivités locales !
Des milliers d'entreprises meurent à cause de ça !

les collectivités locales,de part la loi,ont le de voir de payer à réception de travaux à 35 jours.
s'il y a des retards,ils n'ont cas demander réclamation devant les tribunaux ou le mettre dans leurs contrats.

Le hic, ce que devant les tribunaux, ça peut durer des années...

Jarod1 a écrit :

Fonck1 a écrit :

les collectivités locales,de part la loi,ont le de voir de payer à réception de travaux à 35 jours.
s'il y a des retards,ils n'ont cas demander réclamation devant les tribunaux ou le mettre dans leurs contrats.

Le hic, ce que devant les tribunaux, ça peut durer des années...

oui je sais,mais l'enveloppe ne monte t-elle pas suivant nombre de mois?

Fonck1 a écrit :

Jarod1 a écrit :

Le hic, ce que devant les tribunaux, ça peut durer des années...

oui je sais,mais l'enveloppe ne monte t-elle pas suivant nombre de mois?

""
oui je sais,mais l'enveloppe ne monte t-elle pas suivant nombre de mois?""

Apparement non , vous avez un copain qui fait des miracles !

Fonck1 a écrit :

Jarod1 a écrit :

Le hic, ce que devant les tribunaux, ça peut durer des années...

oui je sais,mais l'enveloppe ne monte t-elle pas suivant nombre de mois?

Ben, tu as des intérêts qui courent, mais s'il s'agit de sommes importantes, de petites boites ont largement le temps de déposer le bilan entre temps...

Ouais et puis si tu passes ton temps à faire de la paperasse juridique plutôt qu'à chercher de nouveaux clients ou à terminer d'autres projets...t'en finis jamais.

Après , comme pour ses employés,i faut aussi choisir ses clients....

C'est ce même Etat qui a décidé de repousser la liquidation des sommes dues au titre du CICE qui demande de la ponctualité aux entreprises. La raison semble plus simple, les entreprises de services ont une TVA sur les crédits, c'est-à-dire qu'elle est libérable seulement quand le paiement est intervenu, il semble qu'il est seulement en recherche de liquidités.