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En principe, les condamnés payent des amendes, des dommages et intérêt qui correspondent peu ou prou aux frais qu'ils ont engendré..sacamalix a écrit :
Faire rembourser aux condamnés les frais occasionnés (enquête, prison, éventuellement dégâts matériels lors des faits...), quitte à ce que ce soit au détriment des allocs me paraît également complètement logique...
Restent les aides qui sont maintenues, au détriment du remboursementLion blanc a écrit :
En principe, les condamnés payent des amendes, des dommages et intérêt qui correspondent peu ou prou aux frais qu'ils ont engendré..
Pourquoi, peut etre ??????zylto a écrit :
Peut être faire payer aux condamnés et à leurs famille les nuitées et les frais d'enquètes, je crois que c'est en projet aux pays bas
Ca donnerait peut être à faire un peu réfléchir aux interessés
Les peines de prison sont bien souvent légères par rapport aux faits par contre les condamnations financières sont énormes,
Pourquoi comdamne t'on un type à 3 ans de prison dont 1 avec sursis et 100000e de dommages et intérêts sachant qu'il est bien souvent insolvables et ne recherchera pas à en sortir?
