Forum-Actualite.com • Débats Politiques • elections

Victor a écrit :

Fonck1 a écrit :

bah tu sais, la fraude fiscale représente 100 milliards d'euros par an en france, tu pourrais dire que la CMU ou le RSA font mieux?

Tu peux ouvrir un sujet sur la fraude fiscale, c'est un sujet intéressant.
Mais attention à ne pas confondre:
fraude fiscale, optimisation fiscale et évasion fiscale.

Exemple d'évasion fiscale générée par l'ISF.

Fonck1 a écrit :pas la peine de détourner le sujet, la FRAUDE fiscale coute largement plus que la fraude au rsa ou autre....

AucunParti a écrit :

Fonck1 a écrit :pas la peine de détourner le sujet, la FRAUDE fiscale coute largement plus que la fraude au rsa ou autre....

Dés que c'est pas dans l’intérêt de ton poulain, c'est pas intéressant?
On ne doute pas qu'il faut combattre les deux hein, mais j'attends ta proposition concrète pour lutter contre la fraude fiscale, alors que là, un coup de crayon est c'est réglé

oups a écrit : Et ? Faudrait il lutter contre l'une et ignorer l'autre ?
ah oui , l'une coute plus que l'autre ! et alors on peut se faire soigner de graves problemes cardiaques et aussi d'un cor au pied !
C'est important des pieds "en marche "pour se rendre chez le cardiologue , non ?

Fonck1 a écrit :mais c'est comme marine, elle c'est le coup de crayon de l'immigration 0

AucunParti a écrit :

Fonck1 a écrit :mais c'est comme marine, elle c'est le coup de crayon de l'immigration 0

L'immigration est estimé selon l'insee entre 200 000 et 300 000, pour les calculs, prenons la moitié, 250 000.
Avec un solde migratoire de 30 000, le solde migratoire étant le nombre d'étrangers venant en France moins le nombre de Français allant à l'étranger.

Marine Le Pen propose un solde migratoire de 10 000, soit 20 000 migrants de moins. Sur les 250 000, cela fait donc 230 000 migrants après application, soit une baisse de 8% le nombre de migrants.

En Espagne, le solde migratoire actuel est de - 30 000, soit quand même beaucoup moins que la proposition du Fn, donc je vois mal en quoi Marine Le Pen dis qu'elle veut avoir une immigration 0

*Bourrage de crâne aux médias*

selon l'insee, c'est 200 000 et pas 300 000, et c'est sur une courte période.

puis c'est hors sujet complet.

Fonck1 a écrit :sauf que je ne parlais aps de mon "poulain" qui pour moi n'est pas l'ideal, mais le moins pire.

mais c'est comme marine, elle c'est le coup de crayon de l'immigration 0

tu nous as pas dit grand chose hein ! c'est juste que on fait toujours la part belle a la fraude au RSA qui est pratiquement insignifiante par rapport à celle de l'évasion et fraude fiscale, parce contre on y met aucun moyen.....rigolo n'est ce pas? les immigrés et autres sont tellement plus terrible que nos petits cul blancs.....

AucunParti a écrit :

selon l'insee, c'est 200 000 et pas 300 000, et c'est sur une courte période.

C'est des estimations puisque les chiffres du gouvernement ne sont plus dévoilés depuis 2014. Mais bon, sur 200 000, ça fait 10%, donc ça revient au même.

puis c'est hors sujet complet.

Fonck1 a écrit :sauf que je ne parlais aps de mon "poulain" qui pour moi n'est pas l'ideal, mais le moins pire.

mais c'est comme marine, elle c'est le coup de crayon de l'immigration 0

tu nous as pas dit grand chose hein ! c'est juste que on fait toujours la part belle a la fraude au RSA qui est pratiquement insignifiante par rapport à celle de l'évasion et fraude fiscale, parce contre on y met aucun moyen.....rigolo n'est ce pas? les immigrés et autres sont tellement plus terrible que nos petits cul blancs.....

AucunParti a écrit :C'est pas moi qui est lancé le sujet hein

https://www.insee.fr/fr/statistiques/19 ... re=1906743
ya tout là et on est pas à 300 000 personnes....

Fonck1 a écrit : tu l'as dit toi même 200 000.

oui tout est hors sujet, je m'en tiendrais donc au sujet qui est la fraude au CMU ou autres RSA.

AucunParti a écrit :

Fonck1 a écrit : tu l'as dit toi même 200 000.

oui tout est hors sujet, je m'en tiendrais donc au sujet qui est la fraude au CMU ou autres RSA.

Ok, tu trolls là. Dommage, de la part d'un admin.

Fonck1 a écrit : pour ceux qui divaguent un peu, et qui non que le téléviseur comme source d'information (avec son lot de tout et n'importe quoi)

la législation sur le RSA :

Si vous quittez la France pour une durée inférieure à 3 mois, votre droit au RSA est maintenu pendant les mois d'absence. Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.

Exemple : si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

Chaque trimestre, vous devez continuer à déclarer vos ressources via le formulaire cerfa n° 14129*03.

Votre droit au RSA n'est pas maintenu pendant votre absence en France.

En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votre Caf de votre changement de situation. L'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets de présence en France. Un mois complet correspond au 1er du mois à la fin du mois.

Exemple : si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour le mois d'avril et d'octobre mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre. Vous percevrez le RSA uniquement pour une durée de 5 mois.

Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf une suspension de votre droit au RSA.

Attention :

afin d'éviter tout remboursement de trop perçu, nous vous conseillons de signaler très rapidement votre changement de situation à votre Caf. C'est à vous de déclarer votre changement de situation.

Vous pouvez faire le signalement :

en ligne,
sur place,
ou par courrier.

Dans ce dernier cas, en plus du formulaire cerfa n°14129*03 relatif à votre déclaration trimestrielle complété, vous devez déclarer à votre Caf que vous quittez la France pour une durée supérieure à 3 mois.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F33739

concernant la CMU :

Résider en France de façon stable et régulière

Pour bénéficier de la l'assurance maladie, de la CMU-C ou de l’ACS, vous devez résider en France de manière stable et régulière.
La stabilité de la résidence

Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.
La stabilité peut être prouvée par tout moyen, par exemple par un bail de location datant de plus de trois mois, par trois quittances de loyer successives, par deux factures successives d’électricité, de gaz, de téléphone.
La régularité de la résidence

Cette condition est exigée des personnes de nationalité étrangère non ressortissante de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Le demandeur et les personnes majeures à charge doivent posséder un titre de séjour ou attester qu’ils ont déposé un dossier de demande d’un titre de séjour (récépissé de dépôt de demande, convocation ou rendez-vous en préfecture…).
Les exceptions à la condition de stabilité de la résidence

Les personnes se trouvant dans les situations suivantes peuvent être exonérées du délai de trois mois de résidence en France.

les personnes inscrites dans un établissement d'enseignement

Ainsi que celles venant en France effectuer un stage dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique

les bénéficiaires de certaines prestations

prestations familiales (prestation d’accueil du jeune enfant, allocations familiales, complément familial, allocation de logement, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, allocation de soutien familial, allocation de rentrée scolaire, allocation journalière de présence parentale)
allocation de solidarité aux personnes âgées
allocation de logement et aide personnalisée au logement
allocation personnalisée d’autonomie
allocation adulte handicapé
revenu de solidarité active…

les personnes reconnues réfugiés, admises au titre de l'asile ou ayant demandé le statut de réfugié

les personnes ayant accompli, en application des dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier du code du service national, un volontariat international à l'étranger, si elles n'ont droit à aucun autre titre à leur retour en France aux prestations d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité.

les personnes résidant en France au titre de la procédure de regroupement familial conformément à l'article L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

https://www.cmu.fr/resider-en-france-st ... gulier.php

Tout le reste est hors la loi et soumis à poursuites.