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Re: travail au noir : lorsque l'état lui même fraude
Posté : 22 juin 2018 13:10
par Labrecche
vivarais a écrit :
juste pour info l'état ne paie une prestation à un prestataire de service
il verse des indemnités donc ce qui veut dire ni urssafable , ni imposable
donc de l'argent au noir
un independant lui votise sur une somme qui est déclaré
regardez bien à nouveau le sujet "les sommes versée ne sont pas déclarables et declarée" il nous sommes bien dans le cadre du travail au noir
Ce sont des vacataires, et sans contrat de travail en CDD, ils sont considérés comme des indépendants, c'est de ceci que vient le problème, les deux cas se présentent. Donc dans le premier la justice est responsable et dans le deuxième, c'est le prestataire qui est en faute. Quand au lien de subordination il n'est pas évident aussi, ce sont des personnes qui travaillent dans plusieurs tribunaux qui sont une entité propre et donc il n'y a pas un seul employeur.
Re: travail au noir : lorsque l'état lui même fraude
Posté : 22 juin 2018 13:23
par Labrecche
UBUROI a écrit :
- C'est le code de la SS qui définit l'assujettissement des salariés, en se fondant sur la notion de lien de subordination.
Ce sont les URSSAF qui sont maîtres dans la requalification d'un faux salarié en conjoint collaborateur (eh oui, certains TI emploient fictivement leur conjoint pour qu' elle (souvent des femmes) bénéficie de la SS... surtout avant une naissance!!!!), et l'inverse, quand les IR démontrent le lien de subordination juridique.
Très bon exemple, mais il faut savoir qu'un indépendant avec un conjoint collaborateur peux voir sa marge amputée de plus de 80% suite aux versements fait en TVA, cotisations, et IR, c'est le cas le plus flagrant de racket en bande organisée que produit l'association de malfaiteurs étatiques.
Re: travail au noir : lorsque l'état lui même fraude
Posté : 22 juin 2018 14:31
par vincent
Epicetou a écrit : UBUROI a écrit :
C'est pas bien mais c'est surtout une réflexion imbécile! T'as réfléchi un instant à l'ineptie d'une telle remarque?
- tu vas à l'hôpital?, chez le dentiste? tu perçois les alloc. pour tes 10 chiards? Tu te mets à l'"assurance" de temps en temps? Tu as perçu le chômage? T'as été en accident du travail?Ta femme a accouché et a perçu des prestations pour la naissance et des IJ?
etc................
C'est financé comment p'tite tête?
Retourne à l'école
qu 'e
Beaucoup de grossièretés pour pas grand chose, le signe d'une petite pensée à mon avis.
C'est curieux de personnaliser les choses comme ça, tu sais quoi de moi ?
A ton avis, pourquoi tant de monde travaille au noir ?
Tu ne penses pas que beaucoup n'ont pas le choix ? Que c'est ça, ou la misère ?
Essaie de parler normalement, tu n'as pas besoin de t'exciter comme ça, reste calme.
qu' est ce que le travail au noir dans l'imaginaire du français moyen :
c 'est un truc qui permet au final au patron de ne pas payer de charges , de s' en mettre encore plus plein les fouilles , et truc qui fait perdre de l' argent a l' état cotisations salariales , TVA ...."
c 'est donc l' état en cause , donc il n' avait rien perdu étant en même temps payeur , et receveur
Re: travail au noir : lorsque l'état lui même fraude
Posté : 22 juin 2018 15:15
par Labrecche
vincent a écrit :
qu' est ce que le travail au noir dans l'imaginaire du français moyen :
c 'est un truc qui permet au final au patron de ne pas payer de charges , de s' en mettre encore plus plein les fouilles , et truc qui fait perdre de l' argent a l' état cotisations salariales , TVA ...."
c 'est donc l' état en cause , donc il n' avait rien perdu étant en même temps payeur , et receveur
Il reste quand même un problème, les droits sont issus des cotisations, il faut bien que l'administration tatillonne constate un transfert d'argent pour prendre en charge les besoins en prestation sociale de ces personnes.
Re: travail au noir : lorsque l'état lui même fraude
Posté : 22 juin 2018 18:13
par UBUROI
Labrecche a écrit : vincent a écrit :
qu' est ce que le travail au noir dans l'imaginaire du français moyen :
c 'est un truc qui permet au final au patron de ne pas payer de charges , de s' en mettre encore plus plein les fouilles , et truc qui fait perdre de l' argent a l' état cotisations salariales , TVA ...."
c 'est donc l' état en cause , donc il n' avait rien perdu étant en même temps payeur , et receveur
Il reste quand même un problème, les droits sont issus des cotisations, il faut bien que l'administration tatillonne constate un transfert d'argent pour prendre en charge les besoins en prestation sociale de ces personnes.
L'administration est tatillonne quand elle fait son boulot (lutte contre les fraudes-défaut de déclarations-"erreurs" dans les revenus- oubli de déclarer les modif dans son état civil etc), elle fait son boulot; D'ailleurs, en passant, les ORGANISMES de SS ne sont pas des administrations!!!!.
Quant aux défaut de déclaration, ben si les DADS ne sont pas remplies des salaires des salariés au noir... ben y aura pas de compte vieillesse alimenté!
Quant à l'accident du travail du salarié au noir, je te cause pas des suites judiciaires, au pénal et au civil.
Et enfin pour vous mettre le nez dans le caca, regardez bien du côté de la Grèce mes amis: pas de cadastre, pas de TVA, exonérations d'IR pour les armateurs, l'Eglise... et paf 180% du PIB en dette, retraites usurpées baissées de 40%, et audits trimestriels sur les comptes publics. Un excellent exemple
Re: travail au noir : lorsque l'état lui même fraude
Posté : 22 juin 2018 19:05
par vivarais
Labrecche a écrit : vivarais a écrit :
juste pour info l'état ne paie une prestation à un prestataire de service
il verse des indemnités donc ce qui veut dire ni urssafable , ni imposable
donc de l'argent au noir
un independant lui votise sur une somme qui est déclaré
regardez bien à nouveau le sujet "les sommes versée ne sont pas déclarables et declarée" il nous sommes bien dans le cadre du travail au noir
Ce sont des vacataires, et sans contrat de travail en CDD, ils sont considérés comme des indépendants, c'est de ceci que vient le problème, les deux cas se présentent. Donc dans le premier la justice est responsable et dans le deuxième, c'est le prestataire qui est en faute. Quand au lien de subordination il n'est pas évident aussi, ce sont des personnes qui travaillent dans plusieurs tribunaux qui sont une entité propre et donc il n'y a pas un seul employeur.
sont considérés comme ou sont independants
un indépendant a un n° de sirep ou siren selon son activité
Vous êtes présumé travailleur indépendant si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
vous êtes immatriculé au titre de votre activité auprès d'un organisme d'affiliation (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf) ;
vous êtes dirigeant d'entreprise ;
vous exercez une activité commerciale relevant du régime micro social ;
vous fixez vous-même vos conditions de travail à moins qu'elles ne soient définies par le contrat qui vous lie au donneur d'ordre.
dans le reportage il est nul question de cela
d'ailleurs la ministre de la justice taubira a reconnu la chose suite à l'enquete et promis de rectifer la chose
Re: travail au noir : lorsque l'état lui même fraude
Posté : 22 juin 2018 19:27
par oscar
Le travail au noir est une pratique courante sur des travailleurs au salaire plus que médiocre.
Ils arrondissent ainsi leurs fins de mois.
Dans d'autres cas figures c'est différent.
La restauration,le BTP, l'artisanat, la plomberie et l'état.
Re: travail au noir : lorsque l'état lui même fraude
Posté : 22 juin 2018 19:41
par vivarais
oscar a écrit : Le travail au noir est une pratique courante sur des travailleurs au salaire plus que médiocre.
Ils arrondissent ainsi leurs fins de mois.
Dans d'autres cas figures c'est différent.
La restauration,le BTP, l'artisanat, la plomberie et l'état.
faire la difference entre l'employeur qui oblige au travail au noir
et le salarié qui est obligé de travailler au noir et qui perd les avantage du travail légalement declaré comme les points retraite
Re: travail au noir : lorsque l'état lui même fraude
Posté : 22 juin 2018 22:21
par vincent
vivarais a écrit : oscar a écrit : Le travail au noir est une pratique courante sur des travailleurs au salaire plus que médiocre.
Ils arrondissent ainsi leurs fins de mois.
Dans d'autres cas figures c'est différent.
La restauration,le BTP, l'artisanat, la plomberie et l'état.
faire la difference entre l'employeur qui oblige au travail au noir
et le salarié qui est obligé de travailler au noir et qui perd les avantage du travail légalement declaré comme les points retraite
aucun employeur n' oblige a un travail au noir d' une manière générale . Tout d' abord , même dans restauration , bâtiment......ben si vous voulez bosser déclaré ,direction : n' importe quelle agence d' intérim , Pôle Emploi , ce sont 2 systémesqui manquent de MO .....la boite d' intérim paye ses ouvriers , pas moyen de se faire payer " un chantier" au black , Pôle Emploi.....idem
Trés souvent le travail au black est réalisé WE , vacances , par salarié déclaré . Lorsque j' avais l' entreprise de menuiserie , je livrais des produits a des artisans , revendeurs.....ben ils me disait qu ' ils avaient pas mal de boulot , mais que les ouvriers de chez Ducellier ( ancien fabriquant de démarreurs , alternateur pour automobile).....faisaient souvent les villas le WE , Ducellier du coté d ' Issoire ...mais c 'est vieux comme souvenirs
Ensuite vous avez les HS , a ne pas dépasser.....j' avais demandé a mon constructeur de me faire du travail de terrassement au bull, le conducteur d' engin était au taquet....il m' a dit de voir le chef de chantier ......qui a demandé a son conducteur d' engin de venir le WE , bull prété par le contructeur .
Encore une fois , je ne raconte que du vécu , et vous , vous récitez des litanies apprises par coeur......dans vos formations .....
Re: travail au noir : lorsque l'état lui même fraude
Posté : 23 juin 2018 11:16
par oscar
"vincent"
aucun employeur n' oblige a un travail au noir d' une manière générale .
Tout d' abord , même dans restauration , bâtiment.....
amusant commentaire!
celui qui veut gagner un peu d'argent pour survivre a-t'il le choix de faire la fine bouche sur certaines conditions d'embauches.
La réalité est tout autre.
Re: travail au noir : lorsque l'état lui même fraude
Posté : 23 juin 2018 12:02
par vincent
oscar a écrit : "vincent"
aucun employeur n' oblige a un travail au noir d' une manière générale .
Tout d' abord , même dans restauration , bâtiment.....
amusant commentaire!
celui qui veut gagner un peu d'argent pour survivre a-t'il le choix de faire la fine bouche sur certaines conditions d'embauches.
La réalité est tout autre.
il y a beaucoup de sans papiers qui bossent au noir dans certains secteurs ......parcequ' il sont illégaux , donc impossible de faire une fiche de paye avec N° SS .
Encore heureuxqu' ils soient , ça fait renter dans e la TVA ......qui sert a financer ......les français qui n' ont pas voulu bosser dans ces secteurs .....
Et il y a aussi des français qui ne veulent même pas bosser au black pour compléter leurs allocs chômage .
2013 environ , je retourne au Lac de Naussac . J' avais fait du dériveur là bas , et bossé au bar resto au black . En 1983 un cadre au chômage pouvait bosser dans la restauration........pour arrondir ses fins de mois ...
Nous allons donc au resto ,en client . La serveuse ,aimable au possible a un accent.....je lui demande d' où il vient : " de roumanie , et ma collégue ( elles étaient 2 au service ) est espagnole .
Pas de " compétences " disponiblesa l' ANPE pour ce travail (que je tenais "hier") sur les villes voisines.....CQFD
Re: travail au noir : lorsque l'état lui même fraude
Posté : 23 juin 2018 14:45
par gare au gorille
Epicetou a écrit : Au vu de tous les prélèvements sur le travail, le travail au noir se justifie totalement.
Et je ne parle pas de toutes les normes imbéciles, et autres contraintes injustifiées.
Je sais, ce n'est pas bien, pas beau du tout, mais c'est comme ça.
Le coût du travail est trop cher, les contraintes sont bien trop élevées, le travail au noir devient une nécessité pour beaucoup.
Entièrement d'accord avec toi. J'encourage même les gens à bosser au noir chaque fois qu'ils le peuvent. Nous sommes un des peuples les plus taxés au monde. Rien à foutre de la piscine de bobonne dans son fortin du Var ou de la vaisselle de luxe de l'Elysée et des déplacements en jet privé du caporal Macron. Le jour ou l'exemple viendra d'en haut, le jour ou notre pognon servira vraiment ceux qui en ont le plus besoin, on essaiera de changer d'attitude, mais en attendant vue que l'optimisation fiscale n'a pas été conçue pour la France qui bosse, je conseille le bon vieux système D pour tous ceux qui résistent et galèrent.
Re: travail au noir : lorsque l'état lui même fraude
Posté : 23 juin 2018 15:30
par Labrecche
UBUROI a écrit :
L'administration est tatillonne quand elle fait son boulot (lutte contre les fraudes-défaut de déclarations-"erreurs" dans les revenus- oubli de déclarer les modif dans son état civil etc), elle fait son boulot; D'ailleurs, en passant, les ORGANISMES de SS ne sont pas des administrations!!!!.
Il va falloir apprendre ce qu'est l'administration, ce sont un ensemble d'écritures qui constatent des faits et on la retrouve dans toute activité , mais de plus en plus elle limite l'amplitude d'action à la possibilité d'entrer la situation dans des cases informatiques et la mise en place d'une protection de ces vacataires n'y rentre pas, et donc il faut trouver une solution avec un apport financier conséquent immédiat.
Re: travail au noir : lorsque l'état lui même fraude
Posté : 23 juin 2018 15:39
par Labrecche
vivarais a écrit :
sont considérés comme ou sont independants
un indépendant a un n° de sirep ou siren selon son activité
Vous êtes présumé travailleur indépendant si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
vous êtes immatriculé au titre de votre activité auprès d'un organisme d'affiliation (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf) ;
vous êtes dirigeant d'entreprise ;
vous exercez une activité commerciale relevant du régime micro social ;
vous fixez vous-même vos conditions de travail à moins qu'elles ne soient définies par le contrat qui vous lie au donneur d'ordre.
dans le reportage il est nul question de cela
d'ailleurs la ministre de la justice taubira a reconnu la chose suite à l'enquete et promis de rectifer la chose
L'avis d'une gauchiste qui ne peut concevoir le travail seulement selon les statuts du salariats est relatif.
Vous oubliez une chose, il y a eu contrat de vacation et la situation est claire: pas de congés payés, pas de précarité, et la charge de protection sociale au frais du vacataire. Concrètement, une vacataire m'a dit qu'elle a du créer une autoentreprise pour travailler avec pôle emploi. C'est connaisseurs en situations précaires s'assurent que les vacataires accèdent à une protection sociale contrairement à la justice qui semble juste le dire et que seulement une partie d'entre eux l'ont fait. Maintenant, si vous voulez la charge de cotisations peut très bien être réalisée par la justice, mais là encore les mêmes risquent de se plaindre que la déduction ne leur permet plus d'assumer le même train de vie. Au départ ce sont bien eux qui n'ont pas pesé toutes les conséquences du contrat qu'ils ont signé.
Re: travail au noir : lorsque l'état lui même fraude
Posté : 23 juin 2018 18:50
par vivarais
vincent a écrit : vivarais a écrit :
faire la difference entre l'employeur qui oblige au travail au noir
et le salarié qui est obligé de travailler au noir et qui perd les avantage du travail légalement declaré comme les points retraite
aucun employeur n' oblige a un travail au noir d' une manière générale . Tout d' abord , même dans restauration , bâtiment......ben si vous voulez bosser déclaré ,direction : n' importe quelle agence d' intérim , Pôle Emploi , ce sont 2 systémesqui manquent de MO .....la boite d' intérim paye ses ouvriers , pas moyen de se faire payer " un chantier" au black , Pôle Emploi.....idem
Trés souvent le travail au black est réalisé WE , vacances , par salarié déclaré . Lorsque j' avais l' entreprise de menuiserie , je livrais des produits a des artisans , revendeurs.....ben ils me disait qu ' ils avaient pas mal de boulot , mais que les ouvriers de chez Ducellier ( ancien fabriquant de démarreurs , alternateur pour automobile).....faisaient souvent les villas le WE , Ducellier du coté d ' Issoire ...mais c 'est vieux comme souvenirs
Ensuite vous avez les HS , a ne pas dépasser.....j' avais demandé a mon constructeur de me faire du travail de terrassement au bull, le conducteur d' engin était au taquet....il m' a dit de voir le chef de chantier ......qui a demandé a son conducteur d' engin de venir le WE , bull prété par le contructeur .
Encore une fois , je ne raconte que du vécu , et vous , vous récitez des litanies apprises par coeur......dans vos formations .....
vous me faites la figure
vous n'avez pas vu les reportages où les employeurs vont faire le marché aux travailleurs au noir chaque matin
ni les reportages sur les interventions des agents de l'URSSAF sur les chantiers , dans les restarurants etc etc
ce que je raconte ce n'est pas du vécu mais de l'actualité officielle
https://www.bing.com/videos/search?q=co ... ORM=VRDGAR