Forum-Actualite.com • Débats Politiques • elections

crepenutella a écrit :

Victor a écrit : Tout d'abord c'est une estimation. Par définition on ne peut pas calculer précisément une fraude qui est cachée par le fraudeur.

Ensuite, ce n'est pas un coût, mais un manque à gagner, ce n'est pas tout à fait la même chose.

Un coût, ce serait une dépense, par exemple le RSA est un coût.
La fraude est un manque à gagner, pas un coût.

Et pour aller plus loin, quel serait le coût (et là on parle bien de coût, car il faudrait embaucher des fonctionnaires très pointus et aussi très bien rémunérés pour ne pas être corruptibles) pour l'état pour récupérer ce manque à gagner ?

Si le coût (certain) est supérieur à la récupération (aléatoire) de ces sommes, le jeu en vaut-il la chandelle ?

Non ça ne marche pas comme ça. Si l’etat dépense de l’argent pour « faire le gendarme », cela implique une moindre propension, à l’usage, des entreprise à frauder. A force, plutôt que de se prendre des amendes et des procès dans la figure, les entreprises comprendront qu’il vaut mieux payer correctement ce qu’elles doivent. L’etat n’aura donc plus besoin de maintenir une mobilisation équivalente pour obtenir des résultats. On se dirigera vers un « self-control responsable des acteurs.Ainsi le coût des contrôles baissera.

Dix ans de baisse des contrôles fiscaux en chiffres

EN UN GRAPHIQUE – Le premier syndicat de l’administration fiscale s’inquiète de la baisse du nombre de contrôles de particuliers et d’entreprises.

Le Monde avec AFP Publié le 14 septembre 2018 à 15h39 - Mis à jour le 14 septembre 2018 à 19h37

Le premier syndicat de l’administration fiscale, Solidaires finances publiques, s’est inquiété, jeudi 13 septembre dans un rapport, d’une « chute » des contrôles fiscaux ces dernières années en France, tant d’entreprises que de particuliers.

Selon le syndicat, une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) pouvait statistiquement faire l’objet d’une vérification de comptabilité tous les trente et un ans en 2008, contre tous les cinquante ans aujourd’hui. Les particuliers pouvaient quant à eux subir un « contrôle sur pièce » tous les quarante-quatre ans en moyenne en 2008, et tous les soixante-six ans en 2016.

Cette situation « est d’autant plus préoccupante que la fraude a atteint des niveaux records », ajoute le syndicat. La fraude aux prélèvements obligatoires (soit la somme de la fraude fiscale et de la fraude sociale) représenterait « au bas mot entre 80 et 105 milliards d’euros par an ».

Du côté de Bercy, qui ne confirme pas la baisse du nombre de contrôles avancée par le syndicat, on insiste sur l’évolution des méthodes de travail, basées sur des contrôles plus « qualitatifs » et « mieux ciblés », par le biais du « data mining » (« exploration de données »).

Georges61 a écrit : La baisse de ses contrôles est en grande partie due à la diminution drastique des fonctionnaires du fisc.

Victor a écrit : Tout d'abord c'est une estimation. Par définition on ne peut pas calculer précisément une fraude qui est cachée par le fraudeur.

Ensuite, ce n'est pas un coût, mais un manque à gagner, ce n'est pas tout à fait la même chose.

Un coût, ce serait une dépense, par exemple le RSA est un coût.
La fraude est un manque à gagner, pas un coût.

Et pour aller plus loin, quel serait le coût (et là on parle bien de coût, car il faudrait embaucher des fonctionnaires très pointus et aussi très bien rémunérés pour ne pas être corruptibles) pour l'état pour récupérer ce manque à gagner ?

Si le coût (certain) est supérieur à la récupération (aléatoire) de ces sommes, le jeu en vaut-il la chandelle ?

Victor a écrit : Tout d'abord c'est une estimation. Par définition on ne peut pas calculer précisément une fraude qui est cachée par le fraudeur.

Ensuite, ce n'est pas un coût, mais un manque à gagner, ce n'est pas tout à fait la même chose.

Un coût, ce serait une dépense, par exemple le RSA est un coût.
La fraude est un manque à gagner, pas un coût.

Et pour aller plus loin, quel serait le coût (et là on parle bien de coût, car il faudrait embaucher des fonctionnaires très pointus et aussi très bien rémunérés pour ne pas être corruptibles) pour l'état pour récupérer ce manque à gagner ?

Si le coût (certain) est supérieur à la récupération (aléatoire) de ces sommes, le jeu en vaut-il la chandelle ?

Victor a écrit : Au fait, pourquoi autant d'optimisation fiscale en France ?

C'est très simple: l'impôt sur les sociétés est à 33% !

On est le pays qui a le taux le plus élevé, et on se demande pourquoi les entreprises qui en ont les moyens font de l'optimisation fiscale !

Heureusement, ce gouvernement a prévu de le ramener progressivement dans la moyenne européenne !

Comme quoi, on a le gouvernement le plus intelligent depuis très très longtemps.

Stounk a écrit :

Victor a écrit : Au fait, pourquoi autant d'optimisation fiscale en France ?

C'est très simple: l'impôt sur les sociétés est à 33% !

On est le pays qui a le taux le plus élevé, et on se demande pourquoi les entreprises qui en ont les moyens font de l'optimisation fiscale !

Heureusement, ce gouvernement a prévu de le ramener progressivement dans la moyenne européenne !

Comme quoi, on a le gouvernement le plus intelligent depuis très très longtemps.

Que les sociétés cherchent à trouver les failles leur permettant de payer le moins d'impôts possible, cela peut se comprendre. Ce qui pose problème, c'est qu'il existe de telles failles, voire qu'on les organise.

Victor a écrit :

Stounk a écrit :
Que les sociétés cherchent à trouver les failles leur permettant de payer le moins d'impôts possible, cela peut se comprendre. Ce qui pose problème, c'est qu'il existe de telles failles, voire qu'on les organise.

Ce qui pose d'abord problème, c'est que pour des raisons bassement politiques, les gouvernants français ont eu la bêtise de mettre cet impôt à ce niveau !
Et qu'aucun gouvernement (à part l'actuel) n'ait eu le courage de revenir sur ce délire fiscal.

Fonck1 a écrit : On est bien loin des 80 milliards que nous annonce l’extrême gauche depuis des lustres.

Georges61 a écrit :

Fonck1 a écrit : On est bien loin des 80 milliards que nous annonce l’extrême gauche depuis des lustres.

Dans la mesure où cette somme ne soit pas plus élevée , car évidemment c'est l'intérêt du gouvernement de minimiser cette somme. Nous savons tous que tous les gouvernements mentent.

Fonck1 a écrit :

Georges61 a écrit :

Dans la mesure où cette somme ne soit pas plus élevée , car évidemment c'est l'intérêt du gouvernement de minimiser cette somme. Nous savons tous que tous les gouvernements mentent.

moi je peux dire la même chose de l’extrême gauche.
c'est pas un argument votre truc.

Georges61 a écrit :

Fonck1 a écrit :

moi je peux dire la même chose de l’extrême gauche.
c'est pas un argument votre truc.

Mais si c'est un argument, car nous avons régulièrement des preuves que le gouvernement ment, celui-ci comme les autres.